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Bonjour Le parent ayant la garde , doit il fournir a l autre parents les bulletins de salaires de l enfant étant en apprentissage ? Merci de votre retour.
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J ai mon cdi qui a commencé le 3 juin 2024 comme mécanicien poids lourds.j ai bien eu mes bulletins de salaire de juin 2024 a décembre 2024 mais l employeur a noté
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Je suis apprenti en alternance, salarié d’une entreprise. j’ai eu plusieurs absences pour raisons médicales justifiées (certificats fournis et validés par le centre
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Je suis fille au pair maintenant avec un visa pas encore avec une carte de séjours , et j'aimerais m'orienter vers le cap aepe en alternance, et du coup
Est-ce que le fait d'être apprenti (en alternance) peut entraîner un ajournement d'une demande de naturalisation ? pour donner un peu de contexte : je suis
Si l'apprenti est mineur, il ne peut être rattaché qu'à un seul foyer fiscal. Le parent de ce foyer fiscal doit déclarer les revenus de son enfant, l'autre parent ne pouvant le faire.
S'il s'agit d'une question de pension alimentaire, alors la transmission des documents permettant d'établir les revenus de l'enfant mineur peut être utile pour déterminer le montant de la pension alimentaire.
J'espère vous avoir éclairé, bien que n'ayant pas tout à fait saisi l'objectif précis de votre interrogation.
Merci de marquer la question comme résolue si tel est le cas.
Bonne journée,
il y a 6 mois
Dam
Pourriez vous me dire si la diffusion des bulletins de salaire de l apprenti est obligatoire ou non. Oui cela est utile pour la pension alimentaire , mais comment avoir accès à ceux ci. Je les demandes mais ont ne m les fournis pas. Cordialement
Si vous souhaitez contester le montant de la pension alimentaire actuelle, en estimant ne plus la devoir ou être légitime à la réduire, mais que vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord avec votre ex-conjoint(e), vous pouvez saisir le JAF.
Sachez toutefois que les rémunérations d'apprentis, surtout s'ils sont mineurs, correspondent à une fraction du SMIC (la plupart du temps entre 60% et 80% du SMIC).
Cela peut peut être vous éclairer.
il y a 6 mois
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