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Sujet initié par jeteledis30@il y a 3 mois - 979 vues
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La mise à pied disciplinaire est une sanction qui consiste à écarter temporairement le salarié de l'entreprise.
Pendant cette période, le contrat de travail est suspendu, ce qui signifie que le salarié n'exécute plus son travail et que l'employeur n'est pas tenu de lui verser sa rémunération pour les jours correspondant à la sanction.
Cette retenue sur salaire n'est pas considérée comme une sanction pécuniaire interdite par le Code du travail, dès lors qu'elle résulte directement de la suspension du contrat de travail.
En revanche, la mise à pied disciplinaire n'est valable que si elle est prévue par le règlement intérieur de l'entreprise (lorsque celui-ci est obligatoire) et si l'employeur a respecté l'ensemble de la procédure disciplinaire.
Celle-ci comprend notamment la convocation du salarié à un entretien préalable, la possibilité pour celui-ci de présenter ses observations, puis la notification écrite de la sanction en précisant sa durée.
Dans votre situation, si la mise à pied disciplinaire de trois jours est régulière, votre employeur est en droit de déduire de votre salaire la rémunération correspondant à ces trois journées d'absence.
En revanche, vous devez être intégralement rémunéré pour les journées effectivement travaillées avant le début de la mise à pied.
Ainsi, pour le mois de mai, les jours travaillés jusqu'au 28 mai doivent être payés normalement, seule la rémunération correspondant aux trois jours de mise à pied pouvant être retenue.
Enfin, si la sanction est ultérieurement annulée, parce que la procédure n'a pas été respectée ou parce qu'elle est jugée injustifiée, vous pourrez demander le rappel du salaire correspondant aux jours de mise à pied.
2. Les solutions
Je vous conseille, dans un premier temps, de vérifier attentivement votre bulletin de paie afin de vous assurer que la retenue opérée correspond uniquement aux trois jours de mise à pied et qu'aucune autre déduction n'a été appliquée.
Conservez également tous les documents relatifs à la procédure disciplinaire : convocation à l'entretien préalable, courrier de notification de la mise à pied, règlement intérieur de l'entreprise s'il existe, ainsi que vos bulletins de salaire.
Ces pièces seront utiles si vous souhaitez vérifier la régularité de la sanction.
Si vous avez un doute sur la procédure suivie par votre employeur ou si vous estimez que la sanction est disproportionnée ou injustifiée, n'hésitez pas à solliciter l'avis d'un représentant du personnel, d'un syndicat, d'un défenseur syndical ou d'un avocat.
Ils pourront examiner votre dossier et vous indiquer si la mise à pied est susceptible d'être contestée.
Si la sanction est finalement annulée par le conseil de prud'hommes ou si elle est requalifiée, vous pourrez demander le versement du salaire qui vous a été retenu pendant cette période, ainsi que, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.
Dans l'immédiat, l'essentiel est donc de vérifier que votre employeur a respecté la procédure disciplinaire et que la retenue sur votre rémunération correspond exclusivement aux jours de mise à pied.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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il y a 3 mois
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