Renouvellement du titre de séjour pluriannuel.

Sujet (Cloturé) initié par Minil y a 3 mois - 1179 vues

Bonjour, Je possède un titre de séjour salarié pluriannuel (ce n'est pas mon premier titre de sejour en France). Sa validité totale est de quatre ans, dont il me reste deux ans. Si je change d'employeur maintenant, ai-je besoin d'une nouvelle autorisation de travail immédiatement ? Dois-je déclarer ce changement d'employeur ? Si ce n'est pas le cas immédiatement, aurai-je besoin de l'autorisation de travail dans deux ans, lors du renouvellement du titre ? Cette procédure est-elle modifiée si je continue à travailler dans le même secteur d'activité que mon emploi précédent ?

À voir également

Aller plus loin

Renouvellement Titre de séjour pluriannuel

Je suis titulaire d'un titre de séjour pluriannuel de 4 ans qui arrive à expiration en mars 2024. dans la liste des pièces à fournir reçu de la préfecture, il

Maintien des droits en période de renouvellement de titre de séjour pluriannuel

Je suis titulaire d’un titre de séjour “vie privée et familiale” valable pour 2 ans, qui expire le 9 juillet prochain. j’ai déposé ma demande de renouvellement depuis

Rupture de contrat de travail et titre de séjour pluriannuel

Je suis actuellement salarié en cdi et titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle mention "salarié". je souhaite mettre fin à mon contrat de travail . ayant

Voir plus de contenus

Une question en droit des étrangers ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%

de réponse

2 réponses

Maître Yann QUILLEVERE

Avocat au barreau de Vannes

16 avocats recommandent

1868 questions résolues

1 publications

Contacter

Bonjour,

Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « salarié », le changement d'employeur nécessite, en principe, une nouvelle autorisation de travail. Cette demande est effectuée par le nouvel employeur avant votre prise de fonctions. Le fait que votre carte soit encore valable deux ans ne dispense pas de cette formalité.

Il n'existe pas d'obligation générale de déclarer à la préfecture le seul changement d'employeur en cours de validité de votre titre. En revanche, lors du renouvellement de votre carte dans deux ans, vous devrez justifier que vous remplissez toujours les conditions de délivrance du titre, notamment en produisant l'autorisation de travail correspondant à l'emploi occupé.

Le fait de rester dans le même secteur d'activité ne modifie pas cette règle : c'est le changement d'employeur qui rend nécessaire une nouvelle autorisation de travail, et non le secteur d'activité.

Je vous remercie de bien vouloir mentionner que la question est résolue.

Cordialement.

#Meilleure réponseil y a 3 mois

Min

Merci de votre réponse. Vu que ce n'est pas mon premier titre se séjour salarié, quand mon prochain employeur fait la demande d'autorisation de travail, est-ce qu'il doit quand même justifier d'une préuve de déposition d'une offre auprès de France Travail dans le cas que l'emploie n'est pas dans le même secteur ? Est ce qu'il doit payer la taxe d'un salarié étranger ? Merci

il y a 3 mois

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Partagez la question sur :

Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.

Renouvellement du titre de séjour pluriannuel.

Trouvez votre avocat en droit des étrangers

À voir également