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Quel titre de séjour pour vivre en france et travailler au luxembourg ?
Sujet (Cloturé) initié par Dilail y a 3 mois - 1850 vues
Bonjour à tous,
Je suis actuellement étudiant en France et je vais bientôt terminer mes études. Je dispose actuellement d'un titre de séjour étudiant.
J'ai reçu une offre d'embauche au Luxembourg. Mon projet est de travailler au Luxembourg tout en continuant à résider en France, à proximité de la frontière, afin d'être travailleur frontalier.
Je me pose donc plusieurs questions concernant mon changement de statut en France :
* Quel titre de séjour puis-je solliciter dans cette situation ? * Est-il possible de demander un titre de séjour « visiteur » pour continuer à résider en France tout en travaillant au Luxembourg, sous réserve d'obtenir l'autorisation nécessaire pour être travailleur frontalier au Luxembourg ? * Existe-t-il un autre titre de séjour plus adapté à cette situation ? * Enfin, si j'obtiens un titre de séjour « visiteur », les années passées en France avec ce titre sont-elles prises en compte pour une future demande de naturalisation française, ou ce statut peut-il avoir un impact sur les conditions d'accès à la nationalité ?
Si certains d'entre vous ont été dans un cas similaire ou connaissent les démarches à effectuer, je serais très reconnaissant de pouvoir bénéficier de vos retours d'expérience ou de vos conseils.
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En principe, le titre de séjour portant la mention visiteur suppose que son titulaire dispose de ressources suffisantes et s'engage à ne pas exercer d'activité professionnelle en France. Sauf exception, l'exercice d'une activité salariée à l'étranger tout en résidant en France soulève des questions propres, qui relèvent à la fois du droit français et de la réglementation de l'État d'emploi, laquelle ne saurait être appréciée ici.
En règle générale, la mention à solliciter dépend de l'activité réellement exercée et du lieu de son exercice. Sous réserve des circonstances de l'espèce, une vérification préalable auprès des autorités compétentes des deux États apparaît nécessaire.
Enfin, l'appréciation de l'ancienneté de résidence dans le cadre d'une demande de naturalisation repose sur des critères qui lui sont propres, tenant notamment à la régularité et à la continuité du séjour ainsi qu'à l'insertion. Un examen personnalisé de votre projet paraît donc indispensable.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
#Meilleure réponseil y a 2 mois
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