Question résolue par
Contacter
RésoluDemande concernant un hlm
Bonjour Maître,
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant une situation familiale et un logement HLM.
Ma mère vit actuellement dans un appartement HLM avec ma sœur. Ma sœur est actuellement titulaire du bail et ma mère est déclarée vivre dans ce logement depuis environ deux ans.
Ma sœur envisage aujourd'hui de quitter le logement et de renoncer au bail. Nous souhaiterions donc savoir si, dans cette situation, ma mère pourrait continuer à occuper le logement et éventuellement obtenir le transfert du bail à son nom, notamment au regard du fait qu'elle y réside officiellement depuis environ deux ans.
De mon côté, ma situation de logement est également très préoccupante. Je suis actuellement locataire d'un logement privé qui présente d'importants problèmes de non-conformité : humidité et moisissures, problèmes concernant l'installation électrique qui n'est pas aux normes, ainsi que d'autres problèmes liés à la décence du logement.
Le propriétaire a été mis en demeure depuis plusieurs mois concernant ces problèmes, mais malgré cela, aucune solution de relogement ne m'a été proposée à ce jour. J'ai également effectué une demande DALO qui a été refusée.
Par ailleurs, mon propriétaire a désormais décidé de mettre le logement en vente. Je vais donc devoir quitter prochainement mon logement et je risque de me retrouver sans solution de relogement.
Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir s'il serait juridiquement possible que ma mère puisse obtenir le transfert du bail HLM à son nom et, éventuellement, que je puisse moi-même être prise en compte dans ce logement compte tenu de ma situation et du risque de me retrouver sans domicile.
Existe-t-il une possibilité pour que ma mère conserve le logement lorsque ma sœur, titulaire du bail, le quitte ? Et est-il envisageable que je puisse être ajoutée au bail ou bénéficier d'une solution de relogement dans ce même logement, au regard de ma situation actuelle ?
Nous pouvons bien évidemment vous transmettre les justificatifs nécessaires : justificatifs de domicile de ma mère dans le logement HLM, bail actuel, refus DALO, mise en demeure adressée au propriétaire, éléments concernant la non-conformité du logement et tout document relatif à la mise en vente.
Nous souhaiterions surtout savoir quelles démarches entreprendre rapidement auprès du bailleur social afin d'éviter que le logement soit perdu alors que ma mère y vit depuis deux ans et que je risque moi-même de me retrouver sans logement.
Je vous remercie par avance pour votre aide et votre avis sur les possibilités juridiques dans notre situation
Cordialement
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre avis concernant une situation familiale et un logement HLM.
Ma mère vit actuellement dans un appartement HLM avec ma sœur. Ma sœur est actuellement titulaire du bail et ma mère est déclarée vivre dans ce logement depuis environ deux ans.
Ma sœur envisage aujourd'hui de quitter le logement et de renoncer au bail. Nous souhaiterions donc savoir si, dans cette situation, ma mère pourrait continuer à occuper le logement et éventuellement obtenir le transfert du bail à son nom, notamment au regard du fait qu'elle y réside officiellement depuis environ deux ans.
De mon côté, ma situation de logement est également très préoccupante. Je suis actuellement locataire d'un logement privé qui présente d'importants problèmes de non-conformité : humidité et moisissures, problèmes concernant l'installation électrique qui n'est pas aux normes, ainsi que d'autres problèmes liés à la décence du logement.
Le propriétaire a été mis en demeure depuis plusieurs mois concernant ces problèmes, mais malgré cela, aucune solution de relogement ne m'a été proposée à ce jour. J'ai également effectué une demande DALO qui a été refusée.
Par ailleurs, mon propriétaire a désormais décidé de mettre le logement en vente. Je vais donc devoir quitter prochainement mon logement et je risque de me retrouver sans solution de relogement.
Dans ce contexte, nous souhaiterions savoir s'il serait juridiquement possible que ma mère puisse obtenir le transfert du bail HLM à son nom et, éventuellement, que je puisse moi-même être prise en compte dans ce logement compte tenu de ma situation et du risque de me retrouver sans domicile.
Existe-t-il une possibilité pour que ma mère conserve le logement lorsque ma sœur, titulaire du bail, le quitte ? Et est-il envisageable que je puisse être ajoutée au bail ou bénéficier d'une solution de relogement dans ce même logement, au regard de ma situation actuelle ?
Nous pouvons bien évidemment vous transmettre les justificatifs nécessaires : justificatifs de domicile de ma mère dans le logement HLM, bail actuel, refus DALO, mise en demeure adressée au propriétaire, éléments concernant la non-conformité du logement et tout document relatif à la mise en vente.
Nous souhaiterions surtout savoir quelles démarches entreprendre rapidement auprès du bailleur social afin d'éviter que le logement soit perdu alors que ma mère y vit depuis deux ans et que je risque moi-même de me retrouver sans logement.
Je vous remercie par avance pour votre aide et votre avis sur les possibilités juridiques dans notre situation
Cordialement
