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Sujet (Cloturé) initié par Alexia@2002il y a 1 mois - 1604 vues
Bonjour , Je souhaiterais simplement m'assurer de bien comprendre ma situation avant de déposer ma demande.
Je suis actuellement titulaire d'un titre de séjour étudiant et j'ai obtenu un CDI qui débutera début octobre 2026, avec une rémunération de 44 000 € brut/an. Mon employeur a déjà obtenu mon autorisation de travail.
Concernant mon diplôme, mon école, Ynov Campus, m'a délivré une attestation de validation de mon année académique de Mastère 2. En revanche, le titre RNCP de niveau 7 ne pourra être délivré qu'après les dernières épreuves et la délibération du jury, prévues ultérieurement selon le calendrier de l'école.
Ma question est donc la suivante : dans cette situation précise, cette attestation de validation du Mastère 2 peut-elle être considérée comme suffisante pour justifier la condition de diplôme nécessaire à une demande de Passeport Talent – salarié qualifié, alors que le titre RNCP définitif n'a pas encore été délivré ?
Je souhaite simplement m'assurer que je peux déposer directement une demande de Passeport Talent sans prendre le risque de compromettre mon changement de statut, auquel cas je privilégierais la carte « salarié ».
Je souhaiterais simplement m’assurer de bien comprendre ma situation avant de déposer ma demande. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour étudiant et
Je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent – famille, portant la mention « autorise son titulaire à travailler ». pouvez-vous me confirmer si ce titre
J’ai actuellement le titre de séjour passeport talent salarié qualifié, puis-je effectuer une activité de vdi (micro entrepreneur indépendant avec faibles revenus) en
Je souhaiterais obtenir une clarification concernant ma situation actuelle. • j’étais étudiante en france (de nationalité marocaine) avec un titre de séjour étudiant
Je vous écris pour demander de l’aide afin de clarifier ma situation. je suis citoyenne russe et titulaire d’un diplôme de niveau master obtenu en france. après mes
J'ai récemment signé un contrat en cdi avec un employeur en france qui m'a aidé à obtenir un visa passeport talent hautement qualifié. conformément aux
Je suis salarié dans entreprise depuis 2 ans. j’ai une augmentation de salaire qui correspond au passeport talent salarié qualifié. j’ai fais la demande de titre de
Madame, Monsieur, Je n'ai sauf erreur pas eu de retour suite à ma réponse. Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT. Bien cordialement, Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
En principe, la condition de diplôme exigée pour ce type de titre suppose la justification d'un diplôme effectivement obtenu, d'un niveau déterminé par les textes. En règle générale, l'administration admet une attestation délivrée par l'établissement lorsque celle-ci constate sans ambiguïté la validation définitive du cursus et précise le niveau du titre concerné.
Sous réserve des circonstances de l'espèce, une attestation qui se borne à constater la validation d'une année, sans mentionner l'obtention du diplôme ni son niveau, peut être regardée comme insuffisante. Il paraît donc prudent de solliciter de votre établissement un document mentionnant expressément l'obtention du titre, son intitulé et son niveau, et de conserver le calendrier officiel de délibération du jury.
En l'état des seuls éléments communiqués, l'appréciation de la suffisance de cette pièce relève de l'examen individuel de la préfecture, sur lequel aucune certitude ne peut être donnée.
Ces informations vous sont fournies à titre uniquement indicatif et général et ne sauraient constituer une consultation juridique personnalisée, la présente réponse doit impérativement être adaptée à votre situation avant toute prise de décision.
Je vous recommande en tout état de cause de faire appel à un avocat près de chez vous intervenant dans le domaine du droit concerné par votre problématique.
Je me tiens à votre entière disposition pour plus de précision concernant votre dossier, n'hésitez pas à me contacter au besoin.
Si j'ai répondu à votre question, merci de bien vouloir indiquer que cette question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT.
Bien cordialement,
Axel PITTAVINO Avocat inscrit au Barreau des Hautes-Alpes
il y a 1 mois
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