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Deux identités, deux états civils : suppression de mon identité française
Sujet initié par Luxil y a 2 jours - 1810 vues
Bonjour,
Je suis victime d'un enlèvement documenté dans mon pays d'origine alors que j'étais enfant, puis transporté en France par l'intermédiaire d'une association française, en violation des législations applicables dans les deux pays. Bien qu'aucune base légale n'existait, une adoption plénière a ensuite été prononcée en France, conduisant à l'attribution d'une identité française et d'un nouvel état civil. Mon identité d'origine existe toujours et je dispose toujours de mes documents d'identité correspondants. Cette double identité existe également dans les faits : à la suite de deux voyages dans mon pays d'origine, je suis revenu sur le territoire français sous mon identité d'origine, sans disposer d'un titre de séjour français correspondant. L'adoption plénière étant irrévocable, cette situation continue aujourd'hui à produire des effets juridiques et administratifs à mon égard. Je souhaite supprimer purement et simplement mon identité française complète, sans normalisation-piège consistant à « reconnaître mon identité d'origine en France » ou à fusionner les deux identités et états civils. Je conserverais mon identité et ma nationalité d'origine, qui n'ont jamais cessé d'exister. Je suis conscient des conséquences qu'une telle suppression pourrait avoir en France et je les accepte. Cette situation produit aujourd'hui des conséquences concrètes : si je décède en France, c'est mon identité française qui sera utilisée pour constater mon décès. Même dans la mort, cette identité française continuerait à produire ses effets pour moi et ma famille biologique. Une telle suppression de mon identité française est-elle juridiquement possible et, dans l'affirmative, par quelle voie ? Dans la négative, comment une situation qui n'aurait jamais dû exister et ne peut exister peut-elle continuer à perdurer ?
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Une identité française issue d'une adoption plénière ne peut pas être supprimée simplement à la demande de la personne adoptée, même majeure. L'adoption plénière est en principe irrévocable et l'état civil établi à la suite du jugement continue donc à produire ses effets tant que les actes ou décisions qui le fondent n'ont pas été juridiquement remis en cause.
Cependant, votre situation est particulière si vous pouvez démontrer que l'adoption trouve son origine dans un enlèvement, des documents irréguliers, une fraude ou l'absence des consentements légalement nécessaires. Il faut alors distinguer l'irrévocabilité normale de l'adoption d'une éventuelle contestation portant sur la régularité même du jugement, des actes d'état civil ou des circonstances dans lesquelles l'enfant a été conduit en France.
L'existence simultanée de documents sous votre identité d'origine ne permet toutefois pas, à elle seule, d'effacer votre état civil français. De même, renoncer éventuellement à la nationalité française ne supprimerait pas automatiquement votre identité ni votre acte de naissance français : nationalité, filiation et état civil sont des questions juridiquement distinctes.
2/ Les solutions
La première étape consiste à reconstituer intégralement votre dossier d'adoption : jugement d'adoption plénière, acte de naissance français créé ou transcrit après l'adoption, dossier de l'association, documents ayant permis votre entrée en France, consentements à l'adoption, décisions éventuellement rendues dans votre pays d'origine et pièces établissant votre identité d'origine.
Il faudra ensuite comparer ces documents avec vos actes d'état civil et documents d'identité d'origine, afin d'identifier précisément à quel moment les deux identités ont été créées et sur quels documents les autorités françaises se sont fondées.
Compte tenu de l'enlèvement que vous indiquez pouvoir documenter, un avocat spécialisé en droit de la filiation, adoption internationale et état civil devra ensuite rechercher non pas une simple demande de changement de nom, mais les voies permettant éventuellement de remettre en cause les actes ou décisions à l'origine de votre état civil français. Les possibilités dépendront notamment de la date de l'adoption, des conditions dans lesquelles elle a été prononcée, des éventuelles fraudes et des décisions étrangères existantes.
Il est également important de ne pas demander trop rapidement une simple « concordance d'identités » si votre objectif juridique est précisément de contester l'origine et les effets de l'identité créée par l'adoption. Une telle démarche pourrait ne pas correspondre à ce que vous recherchez.
Enfin, avant toute démarche concernant votre nationalité française, faites déterminer les conséquences exactes d'une éventuelle renonciation. Supprimer la nationalité ne suffit pas à supprimer l'état civil : il faut donc traiter séparément la nationalité, l'adoption, la filiation et les actes d'état civil.
Au regard du caractère exceptionnel de votre situation, une analyse du jugement d'adoption et du dossier ayant permis votre arrivée en France est indispensable avant de déterminer quelle procédure judiciaire peut réellement être engagée.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
Merci de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
#Meilleure réponseil y a 2 jours
Lux
Maître,
Je vous remercie pour cette réponse.
Concernant mon dossier, j'ai effectivement des éléments qui prouvent qu'il y a eu enlèvement : des documents, entre autre, révélant que le prétexte de soins hospitaliers aux USA a été utilisé comme couverture pour me soustraire illégalement à mon pays, suivi d'une déclaration de naissance tardive fabriquée pour obtenir des papiers, et la preuve d'un transfert direct vers la France organisé par une association française pour y être adopté.
S'y ajoutent les auditions des adoptants et de l'association qui confirment mon arrivée en France sans aucun document, ni même falsifié. Cela démontre que rien ne devait permettre ce jugement d'adoption plénière et que l'ensemble des personnes concernées, dont l'État, ne pouvaient ignorer l'illégalité de ma présence ni être dans l'impossibilité de faire ce jugement.
Donc, au-delà du volet pénal et des actions en cours, ma réalité de double identité existe avec toutes ses conséquences réelles, puisqu'il m'est impossible de vivre avec ma vraie identité d'origine sans qu'on me rétorque régulièrement de « retourner vivre dans mon pays » si je la revendique, sous peine d'être traité d'ingrat face à ma « chance ».
J'ai donc un dossier complet avec l'ensemble des pièces et bien plus. La double identité a été créée uniquement par la France avec cette adoption plénière, alors qu'aucun document n'existait pour le faire. Et pour cause : l'enlèvement est établi, donc aucun document légal ne pouvait être produit par les autorités de mon pays d'origine. Ce qui fait que je n'ai jamais perdu mon identité d'origine car je n'ai jamais été adopté, via aucun acte même frauduleux, dans mon pays d'origine ! Au vu de la réalité française, et compte tenu de l'urgence, serait-il judicieux de prioriser une action contre l'État (ou les tiers) pour une indemnisation du préjudice subi du fait de cette identité imposée illégalement, avant d'explorer la question de la résolution de la double identité, notamment française illégale ?
Cordialement,
il y a 1 jour
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