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Sujet (Cloturé) initié par Taylail y a 1 mois - 2049 vues
Bonjour, Je détiens actuellement un titre de séjour jeune au pair qui expire en décembre (et que je ne peux pas renouveler car j'ai déjà fait ma deuxième année comme au pair). En juin dernier j'ai deux l'acceptation de l'université de Bordeaux pour m'inscrire à un programme de Master pour l'année scolaire 2026-2027. D'ailleurs, pour finir ladite inscription, je dois fournir soit un titre de séjour portant la mention "étudiant", soit une convocation de la préfecture. Or, j'ai envoyé mes documents à la préfecture pour faire une demande de changement de statut et je n'ai pas encore eu de réponse, mon dossier étant encore en attente de prise en charge. Si mon dossier d'inscription à l'université n'est pas complété avant le 2 octobre, celle-ci sera annulée. Que puis-je faire alors ?
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Votre situation comporte deux démarches importantes : demander votre changement de statut de « jeune au pair » vers « étudiant » avant l'expiration de votre titre actuel, et fournir à l'université, avant le 2 octobre, un justificatif démontrant que cette démarche est bien engagée.
Une simple demande de renseignements adressée à la préfecture ne suffit pas. Il faut pouvoir démontrer qu'une véritable demande de titre de séjour a été déposée ou, à défaut, que vous avez entrepris toutes les démarches nécessaires pour obtenir son enregistrement.
L'enjeu est également d'éviter une interruption de votre droit au séjour entre l'expiration de votre titre « jeune au pair » et la décision concernant votre statut étudiant.
2/ Les solutions
Vérifiez immédiatement si votre demande a réellement été enregistrée par la préfecture. Recherchez un numéro de dossier, une confirmation de dépôt, un accusé de réception, une attestation ou tout autre document officiel.
Si vous n'avez aucun justificatif, contactez rapidement la préfecture par les différents moyens proposés sur son site : formulaire de contact, messagerie, plateforme de démarches ou rendez-vous, selon la procédure applicable dans votre département.
Dans votre message, indiquez clairement que vous sollicitez un changement de statut « jeune au pair » vers « étudiant », précisez la date d'expiration de votre titre et joignez votre justificatif d'admission ou de préinscription universitaire. Mentionnez également que l'université exige une preuve de votre démarche avant le 2 octobre.
Demandez expressément à la préfecture une preuve de dépôt ou d'enregistrement de votre demande et, si votre dossier est effectivement enregistré et que les conditions sont remplies, le document provisoire correspondant à votre situation pendant l'instruction.
Transmettez immédiatement à l'université toutes les preuves obtenues. Si vous n'avez toujours pas de document préfectoral, envoyez-lui les copies de vos démarches auprès de la préfecture et demandez par écrit un délai supplémentaire ou une inscription conditionnelle dans l'attente du justificatif.
Conservez des captures d'écran de vos démarches en ligne, les mails envoyés et reçus ainsi que les accusés de réception. Ces éléments seront importants pour démontrer que vous avez entrepris vos démarches dans les délais.
Si la préfecture reste silencieuse alors que l'expiration de votre titre ou la date limite universitaire approche, faites-vous rapidement accompagner par une association spécialisée en droit des étrangers ou un avocat. Selon l'urgence et les circonstances, un recours devant le tribunal administratif pourra éventuellement être envisagé pour obtenir l'examen de votre situation.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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#Meilleure réponseil y a 1 mois
Tayla
Merci de votre réponse. En effet, j'ai une confirmation de dépôt de mon dossier; c'est le seul document sur lequel je puisse compter, mais c'est indiqué "Ce document constitue la preuve de dépôt de votre demande. Il ne constitue pas une preuve de régularité du séjour et ne permet pas l'ouverture de droits associés à un séjour régulier", alors que l'université exige le titre de séjour. Je contacterai, comme vous me le conseillez, une association pour me faire aider.
En effet, 'attestation que vous avez reçue prouve seulement que vous avez bien déposé une demande en ligne, mais, comme le prévoit le CESEDA, elle ne vaut pas titre de séjour et ne suffit pas à montrer que vous êtes en situation régulière tant que la préfecture ne vous a pas délivré soit une attestation de prolongation de l'instruction, soit le titre lui‑même (c'est seulement cette attestation de prolongation, valable 3 mois renouvelables, qui prouve la régularité du séjour pendant l'étude du dossier).
L'université peut donc continuer à vous demander un titre ou un document prouvant un séjour régulier, mais, compte tenu de la difficulté d'accès aux démarches en ligne, vous pouvez demander à la préfecture et au mieux avec l'aide d'une association spécialisée, soit de vous délivrer cette attestation de prolongation si votre dossier est complet et déposé dans les délais, soit de prendre en compte votre situation pour éviter que vous ne soyez pénalisé dans votre inscription.
Votre bien dévoué,
Xavier DAUSSE
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il y a 1 mois
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