Recours contre conciliateur de justice pour fautes dont discrimination
Bonjour,
Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. Je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord satisfaisant. J'ai soulevé l'article 750-1 du Code de procédure civile, en vue d'être dispensée d'une saisine préalable du conciliateur puisque je justifie d'un motif légitime, tel que l'impossibilité concrète d'un règlement amiable. L'échec manifeste de la mise en demeure et de la médiation bancaire entrent raisonnblement dans cette catégorie. J'ai demandé au conciliateur de me confirmer que je suis effectivement dispensée de le saisir avant d'intenter une action en justice. Dans son mail du 7 janvier 2026, le conciliateur m'écrit que je peux déposer une requête ou assigner la partie adverse au Tribunal judiciaire, et que le juge aura toute latitude de décider de la suite à donner à mon dossier. Et qu'il pourra, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice ou un médiateur. Le conciliateur précise qu'au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. Par mail du 12 janvier 2026, j'ai écrit au conciliateur que mon avocat m'a conseillé de préférer une conciliation écrite (pour assurer la traçabilité de notre communication). Et que mon avocat m'a dit d'autoriser le conciliateur à contacter directement le service client de la banque. Par retour de mail du 12 janvier 2026, le conciliateur a refusé d'échanger avec moi par mail. Il se contredit en écrivant que si des échanges doivent être engagés avec le service client de ma banque, ils le seront par courrier ou courriel. Le conciliateur n'a donc aucune raison valable de me refuser d'échanger par mail, puisqu'il l'accepterait avec la partie adverse (ma banque en l'occurrence). Par retour de mail du 12 janvier 2026, j'écris au conciliateur que je suis disposée à lui fournir toutes les informations nécessaires qu'il pourrait requérir : courriers et courriels échangés avec la banque ; détails de mon calcul concernant la somme du préjudice ainsi que la base sur laquelle je m'appuie ; éléments factuels que j'oppose à la banque. Toujours par mail du 12 janvier 2026, le conciliateur me répondait n'avoir aucune urgence à me rencontrer (au risque que mon dossier soit prescrit). Il insistait pour savoir quel avocat me conseillait - ce qui ne le regarde absolument pas ! En plus, le conciliateur n'a eu de cesse d'être suspicieux avec moi, comme si je sortais de prison, en affirmant avoir de bonnes raisons de penser que je ne serais pas la personne que je prétends être. Il m'accuse donc d'usurpation d'identité. Alors qu'une rencontre physique ne lui aurait pas davantage apporter la certitude quant à mon identité. Primo, je ne vois pas l'intérêt d'usurper une identité dans mon cas. Deuzio, j'aurais pu - si je l'avais voulu - envoyer une amie se faisant passer pour moi, qu'il n'y aurait vu que du feu ! Tertio, le conciliateur écrit que la rencontre et l'entretien sont des préalables auxquels il ne saurait déroger. Ce qui est factuellement complètement faux : en témoignent les échanges de mails entre l'un de mes proches et ce même conciliateur, entre décembre 2021 et janvier 2022, où ce dernier s'est chargé d'un litige avec EDF, sans que mon proche en question ne l'ai pour autant rencontré physiquement ou même appeler au téléphone. Cette différence de traitement est donc discriminante envers moi. Par courrier du 16 janvier 2026, le conciliateur m'ordonne en ces termes : "Vous vous présentez en personne et ne pouvez être représentée." Je rappelle que le conciliateur disait, dans son mail du 12 janvier 2026, n'avoir aucune urgence à me rencontrer. C'est donc contradictoire et arbitraire. Ensuite, je pourrais être sous tutelle, curatelle ou en situation de vulnérabilité (handicap ou sous traitement pour dépression - ce qui est précisément mon cas). Cela ne l'autorise pas à exiger que je ne puisse pas être représentée ! Je rappelle aussi que le conciliateur, dans son mail du 7 janvier 2026, disait que les parties pouvaient être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire, en cas de rencontre avec un conciliateur de justice ou un médiateur. Les propos de son courrier du 16 janvier 2026, ne me permettant pas d'être assistée, cherchent visiblement à me destabiliser, à me mettre en difficulté face à cet inquisiteur qui n'a d'un conciliateur que le titre !
Je souhaite poursuivre le conciliateur de justice pour fautes. A quels titres puis-je le faire ? Quels fondements juridiques précis invoquer ? Quels préjudices faire valoir ici ? Et devant quels juridictions porter l'affaire ?
Merci de vos réponses
Par mail du 6 janvier 2026, je me suis adressée à un conciliateur de justice, pour lui exposer mon litige avec ma banque. Je l'ai informé avoir déjà saisi le médiateur de la banque, ce qui n'a pas abouti à un accord satisfaisant. J'ai soulevé l'article 750-1 du Code de procédure civile, en vue d'être dispensée d'une saisine préalable du conciliateur puisque je justifie d'un motif légitime, tel que l'impossibilité concrète d'un règlement amiable. L'échec manifeste de la mise en demeure et de la médiation bancaire entrent raisonnblement dans cette catégorie. J'ai demandé au conciliateur de me confirmer que je suis effectivement dispensée de le saisir avant d'intenter une action en justice. Dans son mail du 7 janvier 2026, le conciliateur m'écrit que je peux déposer une requête ou assigner la partie adverse au Tribunal judiciaire, et que le juge aura toute latitude de décider de la suite à donner à mon dossier. Et qu'il pourra, à tout moment de l'instance, enjoindre aux parties de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un conciliateur de justice ou un médiateur. Le conciliateur précise qu'au cours de cette rencontre, les parties peuvent être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire devant la juridiction saisie. Par mail du 12 janvier 2026, j'ai écrit au conciliateur que mon avocat m'a conseillé de préférer une conciliation écrite (pour assurer la traçabilité de notre communication). Et que mon avocat m'a dit d'autoriser le conciliateur à contacter directement le service client de la banque. Par retour de mail du 12 janvier 2026, le conciliateur a refusé d'échanger avec moi par mail. Il se contredit en écrivant que si des échanges doivent être engagés avec le service client de ma banque, ils le seront par courrier ou courriel. Le conciliateur n'a donc aucune raison valable de me refuser d'échanger par mail, puisqu'il l'accepterait avec la partie adverse (ma banque en l'occurrence). Par retour de mail du 12 janvier 2026, j'écris au conciliateur que je suis disposée à lui fournir toutes les informations nécessaires qu'il pourrait requérir : courriers et courriels échangés avec la banque ; détails de mon calcul concernant la somme du préjudice ainsi que la base sur laquelle je m'appuie ; éléments factuels que j'oppose à la banque. Toujours par mail du 12 janvier 2026, le conciliateur me répondait n'avoir aucune urgence à me rencontrer (au risque que mon dossier soit prescrit). Il insistait pour savoir quel avocat me conseillait - ce qui ne le regarde absolument pas ! En plus, le conciliateur n'a eu de cesse d'être suspicieux avec moi, comme si je sortais de prison, en affirmant avoir de bonnes raisons de penser que je ne serais pas la personne que je prétends être. Il m'accuse donc d'usurpation d'identité. Alors qu'une rencontre physique ne lui aurait pas davantage apporter la certitude quant à mon identité. Primo, je ne vois pas l'intérêt d'usurper une identité dans mon cas. Deuzio, j'aurais pu - si je l'avais voulu - envoyer une amie se faisant passer pour moi, qu'il n'y aurait vu que du feu ! Tertio, le conciliateur écrit que la rencontre et l'entretien sont des préalables auxquels il ne saurait déroger. Ce qui est factuellement complètement faux : en témoignent les échanges de mails entre l'un de mes proches et ce même conciliateur, entre décembre 2021 et janvier 2022, où ce dernier s'est chargé d'un litige avec EDF, sans que mon proche en question ne l'ai pour autant rencontré physiquement ou même appeler au téléphone. Cette différence de traitement est donc discriminante envers moi. Par courrier du 16 janvier 2026, le conciliateur m'ordonne en ces termes : "Vous vous présentez en personne et ne pouvez être représentée." Je rappelle que le conciliateur disait, dans son mail du 12 janvier 2026, n'avoir aucune urgence à me rencontrer. C'est donc contradictoire et arbitraire. Ensuite, je pourrais être sous tutelle, curatelle ou en situation de vulnérabilité (handicap ou sous traitement pour dépression - ce qui est précisément mon cas). Cela ne l'autorise pas à exiger que je ne puisse pas être représentée ! Je rappelle aussi que le conciliateur, dans son mail du 7 janvier 2026, disait que les parties pouvaient être assistées par toute personne ayant qualité pour le faire, en cas de rencontre avec un conciliateur de justice ou un médiateur. Les propos de son courrier du 16 janvier 2026, ne me permettant pas d'être assistée, cherchent visiblement à me destabiliser, à me mettre en difficulté face à cet inquisiteur qui n'a d'un conciliateur que le titre !
Je souhaite poursuivre le conciliateur de justice pour fautes. A quels titres puis-je le faire ? Quels fondements juridiques précis invoquer ? Quels préjudices faire valoir ici ? Et devant quels juridictions porter l'affaire ?
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