L'article 21-16 du code civil
Bonjour Maître,
Avant tout, une précision importante pour gagner du temps : je connais déjà les pistes classiques (divorce, ou installation de mon époux en France). Elles ne sont pas réalistes pour moi actuellement. Mon époux et moi vivons séparément, notre relation est difficile et je ne prévois pas de vivre avec lui. Un divorce n'est pas une option simple pour moi à ce stade, pour des raisons familiales. Je cherche donc un avis d'avocat sur les chances et la stratégie d'un recours fondé sur le fait que le centre réel de ma vie est en France, et sur ce qu'il faudrait prouver pour cela.
Ma situation :
- Titulaire d'un titre de séjour « Passeport Talent - Chercheur » , en cours de renouvellement
- Titulaire d'un master et d'un doctorat obtenus en France
- Je vis et travaille en France, d'abord à Toulouse, puis à Aix-en-Provence où je réside aujourd'hui
- Je suis en CDI en tant qu'ingénieure R&D
La décision :
Le 08/09/2026, la préfecture de la Haute-Garonne (Bureau de la Naturalisation) m'a notifié que ma demande n'est pas recevable au regard de l'article 21-16 du Code civil. Le motif : mon époux réside actuellement aux Pays-Bas, ce qui, selon la préfecture, signifierait que je n'ai pas fixé en France, de manière stable, le centre de mes intérêts mmatériels et de mes attaches familiales.
Cette décision ne tient pas compte de ma situation réelle : je vis seule en France, et ma résidence, mon parcours universitaire complet, mon emploi stable en CDI, ma vie professionnelle et sociale et mes intérêts matériels sont établis ici de manière stable.
Ce que je recherche :
- Former un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai de deux mois qui court depuis la notification (soit avant début novembre 2026), puis, si nécessaire, saisir le tribunal administratif de Nantes
- Un avis franc sur mes chances réelles, la meilleure stratégie compte tenu de ma situation personnelle, et les éléments de preuve à rassembler
Pourquoi c'est extrêmement important pour moi :
Cette naturalisation n'est pas une simple démarche administrative. C'est la base de ma stabilité et de mon indépendance, et j'y ai investi de nombreuses années d'études, de recherche et de travail en France. J'attendais mon entretien dans le mois qui suivait. Je suis prête à fournir immédiatement toutes les pièces nécessaires (décision, diplômes, bail, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires, etc.).
Mon français est encore limité à l'oral : si vous parlez anglais, cela m'aiderait beaucoup, sinon nous pouvons échanger lentement en français.
Pourriez-vous me recevoir ou m'appeler très rapidement ?
Je vous remercie sincèrement pour votre attention.
Avant tout, une précision importante pour gagner du temps : je connais déjà les pistes classiques (divorce, ou installation de mon époux en France). Elles ne sont pas réalistes pour moi actuellement. Mon époux et moi vivons séparément, notre relation est difficile et je ne prévois pas de vivre avec lui. Un divorce n'est pas une option simple pour moi à ce stade, pour des raisons familiales. Je cherche donc un avis d'avocat sur les chances et la stratégie d'un recours fondé sur le fait que le centre réel de ma vie est en France, et sur ce qu'il faudrait prouver pour cela.
Ma situation :
- Titulaire d'un titre de séjour « Passeport Talent - Chercheur » , en cours de renouvellement
- Titulaire d'un master et d'un doctorat obtenus en France
- Je vis et travaille en France, d'abord à Toulouse, puis à Aix-en-Provence où je réside aujourd'hui
- Je suis en CDI en tant qu'ingénieure R&D
La décision :
Le 08/09/2026, la préfecture de la Haute-Garonne (Bureau de la Naturalisation) m'a notifié que ma demande n'est pas recevable au regard de l'article 21-16 du Code civil. Le motif : mon époux réside actuellement aux Pays-Bas, ce qui, selon la préfecture, signifierait que je n'ai pas fixé en France, de manière stable, le centre de mes intérêts mmatériels et de mes attaches familiales.
Cette décision ne tient pas compte de ma situation réelle : je vis seule en France, et ma résidence, mon parcours universitaire complet, mon emploi stable en CDI, ma vie professionnelle et sociale et mes intérêts matériels sont établis ici de manière stable.
Ce que je recherche :
- Former un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai de deux mois qui court depuis la notification (soit avant début novembre 2026), puis, si nécessaire, saisir le tribunal administratif de Nantes
- Un avis franc sur mes chances réelles, la meilleure stratégie compte tenu de ma situation personnelle, et les éléments de preuve à rassembler
Pourquoi c'est extrêmement important pour moi :
Cette naturalisation n'est pas une simple démarche administrative. C'est la base de ma stabilité et de mon indépendance, et j'y ai investi de nombreuses années d'études, de recherche et de travail en France. J'attendais mon entretien dans le mois qui suivait. Je suis prête à fournir immédiatement toutes les pièces nécessaires (décision, diplômes, bail, bulletins de salaire, avis d'imposition, relevés bancaires, etc.).
Mon français est encore limité à l'oral : si vous parlez anglais, cela m'aiderait beaucoup, sinon nous pouvons échanger lentement en français.
Pourriez-vous me recevoir ou m'appeler très rapidement ?
Je vous remercie sincèrement pour votre attention.
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