Divorce par faute

Bonjour,

Si les biens et les animaux vous appartiennent personnellement, rassemblez rapidement toutes les preuves de propriété (factures, certificats d'identification des animaux, photos, témoignages). Vous pouvez demander leur restitution par écrit à votre épouse.

Dans le cadre du divorce, le juge pourra trancher la question du partage des biens. Si certains objets ont été emportés sans droit et vous appartiennent exclusivement, consultez rapidement un avocat afin d'évaluer les démarches possibles.

Merci d'indiquer votre question comme résolue

Bonjour,

Le fait que votre épouse ait quitté le domicile en emportant, en votre absence, une grande partie des biens ainsi que des animaux peut effectivement être pris en considération dans le cadre d'une procédure de divorce.

Pour qu'un divorce pour faute soit prononcé, il faut toutefois démontrer une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune. Le fait de vider brutalement le domicile familial pourra donc être invoqué, mais le juge appréciera les circonstances dans leur ensemble.

Il faut également distinguer la question du divorce de celle de la propriété des biens.

Le fait qu'un objet se trouvait dans le domicile conjugal ne signifie pas nécessairement qu'il vous appartenait personnellement. Il faudra déterminer votre régime matrimonial et pouvoir identifier les biens qui vous sont propres ou, le cas échéant, ceux appartenant à la communauté.

Je vous conseille dès maintenant de dresser une liste aussi précise que possible de tout ce qui a été emporté et de réunir les preuves dont vous disposez : factures, photographies du domicile avant et après, relevés bancaires, échanges de messages, témoignages et constat éventuellement réalisé après votre retour.

Concernant les animaux, rassemblez également tous les documents permettant d'établir leur provenance et leur rattachement à votre personne : contrat d'adoption ou facture d'achat, identification, documents vétérinaires, justificatifs de paiement, etc.

Vous pouvez ensuite mettre formellement votre épouse en demeure de vous restituer les biens dont vous établissez qu'ils vous appartiennent ainsi que les animaux concernés.

Si elle refuse, la question pourra être portée devant le juge dans le cadre de la procédure de divorce et, selon la situation, faire l'objet de demandes spécifiques de restitution.

Concernant une éventuelle plainte pénale, il faut être prudent : le Code pénal prévoit une immunité concernant en principe les vols commis entre époux, sauf notamment lorsque les époux sont séparés de corps ou autorisés à résider séparément, ainsi que pour certains objets indispensables à la vie quotidienne. La situation des membres de sa famille qui l'accompagnaient doit en revanche être examinée séparément selon leur participation exacte aux faits.

Je vous conseille donc de consulter rapidement un avocat en lui apportant la liste des biens et animaux emportés, les preuves de propriété dont vous disposez et tous les éléments permettant d'établir les circonstances dans lesquelles le domicile a été vidé.

Ne cherchez pas à récupérer vous-même les biens par la force. Formalisez plutôt immédiatement votre demande et conservez toutes les preuves.

Si cette réponse vous a été utile, n'hésitez pas à indiquer la question comme résolue.

Bien cordialement,

Maître Antoine BONTEMPS