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Sujet initié par Zaedm6g6ezt5707il y a 14 heures - 476 vues
Bonjour
Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide et d'obtenir des informations concernant ma situation administrative et ma demande de premier titre de séjour à Mayotte.
J'ai transmis mon dossier à la préfecture par mail le 1er août 2026, mais à ce jour, je n'ai toujours reçu aucune réponse concrète concernant son traitement. Je souhaiterais donc savoir quelles démarches je peux entreprendre, vers quel organisme me tourner et si un accompagnement est possible afin de faire avancer ma situation.
Je vous serais très reconnaissant(e) de bien vouloir m'orienter et de m'apporter les renseignements nécessaires.
Je vous remercie sincèrement pour votre temps et votre aide.
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Tout d'abord, je comprends parfaitement votre inquiétude face à l'absence de réponse de la préfecture de Mayotte concernant votre première demande de titre de séjour. Ces démarches administratives peuvent être particulièrement difficiles, surtout lorsque vous ne savez pas si votre demande a bien été enregistrée et si vous avez suivi la bonne procédure.
1/ Le droit
Pour une première demande de titre de séjour, le dépôt du dossier doit respecter les modalités prévues par la réglementation et par la préfecture compétente.
En principe, la demande peut être effectuée :
Par le téléservice ANEF, lorsque la catégorie de titre de séjour concernée relève de cette procédure dématérialisée.
Au guichet de la préfecture, lorsque cette modalité est prévue.
Par courrier postal, si la préfecture autorise expressément ce mode de dépôt.
En revanche, l'envoi d'un simple courriel à la préfecture ne constitue pas nécessairement un dépôt régulier d'une demande de titre de séjour.
Ainsi, si vous avez uniquement envoyé votre dossier par mail, sans utiliser la procédure officiellement prévue, cela peut expliquer l'absence de réponse de l'administration.
Lorsqu'une demande est régulièrement déposée et qu'elle remplit les conditions requises, l'administration doit délivrer le document correspondant à la procédure suivie.
Il peut s'agir d'un récépissé ou, dans le cadre de l'ANEF, d'une attestation de dépôt ou d'une attestation de prolongation d'instruction.
Attention toutefois : une simple attestation de dépôt ANEF ne justifie pas, à elle seule, de la régularité de votre séjour et n'autorise pas nécessairement à travailler. Il convient donc de bien distinguer les différents documents délivrés par l'administration.
Par ailleurs, Mayotte est soumise à certaines dispositions particulières en matière de droit au séjour, ce qui rend indispensable la vérification de la procédure applicable à votre situation.
2/ Les solutions
Dans votre situation, je vous conseille de vérifier en priorité sur le site officiel de la préfecture de Mayotte les modalités de dépôt correspondant exactement au titre de séjour que vous sollicitez.
Si votre demande relève de l'ANEF, vous pourrez effectuer les démarches nécessaires sur ce téléservice et obtenir une attestation de dépôt après l'enregistrement de votre demande.
En revanche, si votre catégorie de titre nécessite un dépôt au guichet, je vous recommande de solliciter un rendez-vous auprès de la préfecture, en conservant une preuve de toutes vos démarches.
Vous pouvez également demander à bénéficier d'un accompagnement auprès du point d'accueil numérique ou du dispositif d'assistance prévu par la préfecture, si vous rencontrez des difficultés pour déposer votre dossier.
Je vous conseille également de conserver tous les justificatifs de vos précédentes démarches, notamment :
Les courriels adressés à la préfecture.
Les éventuels accusés de réception.
Les copies des documents transmis.
Les demandes de rendez-vous restées sans réponse.
En parallèle, vous pouvez solliciter une association spécialisée dans l'accompagnement des personnes étrangères à Mayotte, notamment une structure locale d'aide juridique ou une permanence associative compétente.
Ces organismes pourront vous aider à vérifier que votre dossier est complet et que votre demande a été déposée selon la procédure applicable.
Si la préfecture refuse d'enregistrer votre demande ou si vous êtes durablement empêché d'obtenir un rendez-vous, un recours devant le tribunal administratif pourra éventuellement être envisagé, selon les circonstances.
De même, si une demande régulièrement déposée fait l'objet d'un refus explicite ou implicite, il conviendra d'examiner les voies et délais de recours applicables.
En résumé, le point essentiel est de vérifier si votre demande de titre de séjour a été régulièrement déposée. Un simple mail ne suffit pas toujours à saisir officiellement la préfecture.
Je comprends votre découragement face à cette situation, particulièrement lorsque vous avez déjà entrepris des démarches sans obtenir de réponse.
Cela ne signifie toutefois pas que votre demande est nécessairement rejetée. Il est important de reprendre la procédure adaptée afin de faire enregistrer correctement votre dossier et de préserver vos droits.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
Bien cordialement,
Maître Xavier DAUSSE
il y a 12 heures
Zaedm6g6ezt5707
Bonjour Maître,
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse, vos explications et le temps que vous avez consacré à ma situation.
Je souhaiterais toutefois apporter quelques précisions concernant ma démarche.
Ma demande concerne une première demande de titre de séjour au motif « étranger entré en France avant l'âge de 13 ans ».
À Mayotte, pour ce motif, le dépôt ne semble pas pouvoir s'effectuer directement sur le site ANEF et nécessite normalement une procédure particulière auprès de la préfecture, notamment un rendez-vous pour un dépôt physique.
J'ai donc transmis mon dossier complet par courriel à la préfecture de Mayotte le 1er août 2026, mais malgré plusieurs démarches et relances, je n'ai toujours reçu aucune réponse concrète ni confirmation officielle de l'enregistrement de ma demande.
J'ai également sollicité le Défenseur des droits, qui a transmis mon dossier à la préfecture. À ce jour, je reste néanmoins sans réponse.
Je souhaiterais donc savoir, au regard de votre expérience en droit des étrangers à Mayotte :
- Quelle démarche concrète me conseillez-vous pour obtenir l'enregistrement officiel de ma demande ? - Existe-t-il une possibilité de contraindre la préfecture à me donner un rendez-vous ou à enregistrer mon dossier ? - Un recours devant le tribunal administratif pourrait-il être envisagé dans ma situation, notamment en raison de l'absence de réponse et de l'impossibilité d'obtenir un dépôt officiel ?
Mon objectif est avant tout de pouvoir déposer officiellement ma demande et de faire avancer ma situation dans le respect des procédures légales.
Je reste bien entendu disponible pour vous transmettre l'ensemble des justificatifs et documents nécessaires à l'examen de mon dossier.
Je vous remercie encore pour votre aide et vos conseils.
📌 Pour une première demande de titre de séjour à Mayotte, la recevabilité et le fondement dépendent de votre situation personnelle, familiale et professionnelle. La preuve du dépôt est essentielle : accusé de réception, convocation ou attestation doivent être conservés.
✅ Si le dossier est complet mais reste sans réponse, adressez une relance écrite avec toutes les références. En cas de blocage durable ou de décision implicite, il faudra identifier exactement le fondement demandé et la date de dépôt avant d'envisager un recours.
⚠️ Conservez tous les justificatifs et respectez les délais de recours applicables.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp. Bon courage ! Cordialement, Me KAYEMBE Avocat au Barreau de Paris
il y a 8 heures
Zaedm6g6ezt5707
Bonjour Maître,
Je vous remercie sincèrement pour votre réponse, vos explications et le temps que vous avez consacré à ma situation.
Je souhaiterais toutefois apporter quelques précisions concernant ma démarche.
Ma demande concerne une première demande de titre de séjour au motif « étranger entré en France avant l'âge de 13 ans ».
À Mayotte, pour ce motif, le dépôt ne semble pas pouvoir s'effectuer directement sur le site ANEF et nécessite normalement une procédure particulière auprès de la préfecture, notamment un rendez-vous pour un dépôt physique.
J'ai donc transmis mon dossier complet par courriel à la préfecture de Mayotte le 1er août 2026, mais malgré plusieurs démarches et relances, je n'ai toujours reçu aucune réponse concrète ni confirmation officielle de l'enregistrement de ma demande.
J'ai également sollicité le Défenseur des droits, qui a transmis mon dossier à la préfecture. À ce jour, je reste néanmoins sans réponse.
Je souhaiterais donc savoir, au regard de votre expérience en droit des étrangers à Mayotte :
- Quelle démarche concrète me conseillez-vous pour obtenir l'enregistrement officiel de ma demande ? - Existe-t-il une possibilité de contraindre la préfecture à me donner un rendez-vous ou à enregistrer mon dossier ? - Un recours devant le tribunal administratif pourrait-il être envisagé dans ma situation, notamment en raison de l'absence de réponse et de l'impossibilité d'obtenir un dépôt officiel ?
Mon objectif est avant tout de pouvoir déposer officiellement ma demande et de faire avancer ma situation dans le respect des procédures légales.
Je reste bien entendu disponible pour vous transmettre l'ensemble des justificatifs et documents nécessaires à l'examen de mon dossier.
Je vous remercie encore pour votre aide et vos conseils.
Bien cordialement,
Jaomisy Aschmi Madina
il y a 7 heures
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