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Demande de conseils pour ma naturalisation par décret
Sujet initié par sam7788il y a 1 heure - 58 vues
Bonjour,
Je me permets de vous contacter car j'aurais besoin de quelques conseils concernant ma demande de naturalisation par décret.
Pour vous présenter brièvement mon parcours :
Je suis de nationalité marocaine et je suis arrivé en France en septembre 2021 pour poursuivre mes études.
J'ai effectué un Master 1, suivi d'un Master 2. Cependant, j'ai dû reporter la soutenance de mon mémoire, ce qui m'a obligé à me réinscrire à l'université l'année suivante, uniquement pour finaliser mon mémoire, puisque j'avais déjà validé toutes les autres matières.
Parallèlement, j'ai commencé une formation en alternance préparant à une certification professionnelle inscrite au RNCP de niveau 7 (niveau Bac+5).
J'ai effectué mon alternance de janvier 2024 à janvier 2025. Par la suite, j'ai obtenu une autorisation de travail en avril 2025, puis j'ai signé un CDI à partir de mai 2025 dans la même entreprise.
Aujourd'hui, je souhaite déposer ma demande de naturalisation, mais j'ai plusieurs interrogations.
1. Concernant ma situation familiale :
Je suis en couple avec une personne de nationalité tunisienne, mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés.
Dans le formulaire de naturalisation, dois-je sélectionner « célibataire » ou « concubinage » ?
J'ai remarqué que lorsque je sélectionne « concubinage », la plateforme me demande de nombreux justificatifs concernant ma compagne, notamment ses contrats de travail et ses bulletins de salaire des trois dernières années.
2. Concernant les bulletins de salaire de ma compagne : Ma compagne travaille dans la même entreprise depuis 2023. En 2023, elle était en contrat d'alternance, puis elle est passée en CDI en 2024 et a continué à travailler en CDI en 2025.
Le problème concerne uniquement ses bulletins de salaire de 2023, lorsqu'elle était en alternance. Sur ces bulletins, l'adresse de l'entreprise indiquée se trouve à Marseille, alors que l'entreprise est située en Île-de-France. Cette adresse à Marseille ne correspond ni au siège social ni à un autre établissement de l'entreprise.
Son employeur lui a indiqué que les déclarations avaient bien été effectuées auprès de l'URSSAF, mais qu'il ne pouvait pas corriger les anciens bulletins.
Sachant que ses bulletins de 2024 et 2025 sont corrects et correspondent à son CDI, je me demande :
Suis-je obligé de fournir ses bulletins de novembre et décembre 2023, même s'il s'agissait d'un contrat d'alternance ? Puis-je fournir uniquement ceux de 2024 et 2025, lorsqu'elle était en CDI ? L'erreur d'adresse de 2023 risque-t-elle de poser problème pour ma naturalisation ? Une attestation de l'employeur ou une lettre explicative pourrait-elle suffire ? Devrait-elle insister auprès de son employeur pour faire corriger les bulletins de 2023 ? Enfin, lorsque la plateforme demande les bulletins de novembre et décembre des trois dernières années, dois-je bien fournir les six bulletins de 2023, 2024 et 2025, même si elle était en alternance en 2023 ?
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Tout d'abord, concernant votre situation familiale, si vous vivez effectivement avec votre compagne dans le cadre d'une relation stable, vous devez sélectionner « concubinage », même si vous n'êtes ni mariés ni pacsés.
Il est important de déclarer votre situation réelle, car une déclaration inexacte pourrait compromettre votre demande de naturalisation.
Concernant les justificatifs de revenus, si la plateforme vous demande les bulletins de novembre et décembre des trois dernières années, je vous recommande de fournir les six bulletins correspondant aux années 2023, 2024 et 2025, y compris ceux établis pendant l'alternance de votre compagne.
En revanche, l'erreur d'adresse de l'entreprise sur les bulletins de 2023 ne me paraît pas constituer, à elle seule, un obstacle sérieux à votre naturalisation.
L'essentiel est de pouvoir justifier de la réalité de l'activité professionnelle et des revenus déclarés.
Pour éviter toute difficulté, je vous conseille de joindre une attestation de l'employeur précisant que l'adresse figurant sur les bulletins de 2023 résulte d'une erreur matérielle, sans incidence sur la réalité de l'emploi et des rémunérations versées.
Il ne me semble donc pas indispensable d'obtenir préalablement la rectification de ces bulletins.
Enfin, votre parcours universitaire et votre CDI constituent des éléments favorables à votre intégration professionnelle, même si la naturalisation demeure soumise à une appréciation globale de votre situation par l'administration.
J'espère avoir répondu à votre question.
Si tel est le cas, je vous remercie de cliquer sur le bouton vert « Question résolue ».
il y a 1 heure
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