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Bonjour, mon ainé de 14 ans a fugué de chez son père il y a 3 semaines pour revenir chez moi et lui a annoncé qu'il voulait rester avec moi. le père ne s'y est pas opposé. le Cadet en a profité pour dire que lui aussi voulait rester chez moi les semaines et n'aller voir son père qu'n weekend tous les 15 jours. il y a eu un 1er jugement en 2017 qui avait statué d'une garde alternée. En 2024, j'avais déjà voulu récupérer mes enfants car ils ne voulaient pas être avec leur père mais le juge n'avait pas accédé à leur demande. aujourd'hui, il laisse les enfants vivre avec moi, depuis 3 semaines. je n'ai encore fait aucune démarche, cherchant à savoir si c'est ce que veulent vraiment mes enfants. mais je ne peux pas subvenir seule à leur besoins. le père s'est tjs battu pour la garde pour ne pas avoir de pension à donner. Aujourd'hui, si la nouvelle situation se pérennise, je me demande quelle démarche je dois faire si le papa ne veut pas m'aider financièrement pour les enfants. il a déjà récupéré la moitié des allocs, et cela, seul un 3e jugement me les rendrait il me semble. pourriez vous m'aider?
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Une question en droit de la famille et des personnes ?
Votre situation justifie effectivement de nouvelles démarches, dans la mesure où le retour de vos enfants à votre domicile constitue un changement de circonstances susceptible de permettre la révision des précédentes décisions judiciaires.
En application de l'article 373-2-13 du Code civil, les décisions relatives à l'exercice de l'autorité parentale peuvent être modifiées à tout moment par le juge aux affaires familiales (JAF), lorsqu'un élément nouveau le justifie.
En l'espèce, vos deux enfants souhaitent désormais résider principalement chez vous et leur père ne semble pas s'y opposer. Il s'agit d'un élément favorable, même si cette nouvelle organisation ne dure que depuis trois semaines.
Je vous recommande, dans un premier temps, d'obtenir une confirmation écrite du père concernant son accord sur la résidence habituelle des enfants à votre domicile et les modalités de son droit de visite et d'hébergement.
Vous pourrez ensuite saisir le JAF du tribunal judiciaire compétent, notamment au moyen du formulaire Cerfa n° 11530, afin de demander :
La fixation de la résidence habituelle des deux enfants à votre domicile ;
L'organisation du droit de visite et d'hébergement du père, éventuellement un week-end sur deux ;
La fixation d'une pension alimentaire à la charge du père, proportionnée aux besoins des enfants et aux ressources respectives des parents.
Sur ce dernier point, l'article 371-2 du Code civil prévoit que chacun des parents doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de ses enfants en proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent et des besoins des enfants.
Le père ne peut donc pas s'exonérer de cette obligation au seul motif qu'il avait précédemment obtenu une résidence alternée.
Par ailleurs, vos enfants peuvent demander à être entendus par le juge, conformément à l'article 388-1 du Code civil, dès lors qu'ils disposent du discernement nécessaire. Leur souhait sera pris en considération, sans toutefois s'imposer automatiquement au magistrat.
Concernant les allocations familiales, vous n'êtes pas nécessairement tenue d'attendre un troisième jugement pour demander leur réattribution.
Vous pouvez dès à présent signaler à la CAF le changement de résidence effective des enfants, en produisant les justificatifs disponibles. La CAF pourra réexaminer vos droits et mettre fin au partage des allocations si la résidence alternée a effectivement cessé.
Il faut néanmoins préciser que les précédentes décisions judiciaires demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été modifiées. Il est donc préférable de régulariser rapidement cette nouvelle organisation.
En conclusion, je vous conseille de saisir le JAF sans attendre davantage si cette situation se confirme, afin de sécuriser juridiquement la résidence des enfants et d'obtenir une contribution financière adaptée. L'accord du père constitue un élément favorable, mais ne dispense pas nécessairement d'une nouvelle décision pour modifier les dispositions précédentes.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, c'est-à-dire en cliquant sous la réponse qui vous a été la plus utile, afin d'attribuer cette réponse à l'avocat qui vous a le plus aidé.
Cela permet de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
il y a 14 minutes
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Répondre à la question de Lo
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