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Serait il possible pour une condamnation à 6 mois de sursis simple pour harcèlement et menace de mort je peux me rendre en Israël sans faire une de visa ?
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En principe, une condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis simple pour harcèlement et menaces de mort ne vous interdit pas automatiquement de voyager à l'étranger.
Toutefois, il convient de distinguer votre situation pénale des conditions d'entrée sur le territoire israélien.
Si vous êtes de nationalité française, vous êtes en principe dispensé de visa pour un séjour touristique de courte durée en Israël.
En revanche, depuis le 1er janvier 2025, les ressortissants français doivent obligatoirement obtenir une autorisation électronique de voyage appelée « ETA-IL » avant leur départ.
Cette demande s'effectue sur le site officiel des autorités israéliennes : https://israel-entry.piba.gov.il/
Concernant votre condamnation, celle-ci ne constitue pas nécessairement un obstacle définitif à votre voyage. Néanmoins, les autorités israéliennes disposent d'un pouvoir d'appréciation concernant l'admission des ressortissants étrangers, notamment au regard de leurs antécédents judiciaires.
Je vous recommande donc de déclarer sincèrement vos antécédents si le formulaire vous interroge à ce sujet et, compte tenu de la nature des infractions, de solliciter préalablement des précisions auprès des autorités consulaires israéliennes.
Il conviendra également de vérifier que votre jugement ne comporte aucune mesure particulière limitant vos déplacements.
En conclusion, votre condamnation avec sursis simple ne vous empêche pas automatiquement de vous rendre en Israël, mais l'obtention de l'ETA-IL et votre admission sur le territoire restent soumises à l'appréciation des autorités israéliennes.
Si cette réponse vous a été utile, je vous remercie de bien vouloir indiquer la question comme résolue et de sélectionner précisément la meilleure réponse, afin de valoriser le travail juridique fourni et d'aider d'autres personnes confrontées à une difficulté similaire.
Selon ce qui vous sera utile et nécessaire, vous pouvez également prendre attache avec mon cabinet afin que nous puissions approfondir ce dossier ensemble.
Bien à vous, Maître Jordan MINARY Avocat au Barreau de LYON
La présente réponse constitue un avis juridique général, émis sous toutes réserves, au regard des seuls éléments exposés. Elle ne saurait se substituer à une consultation juridique personnalisée.
Pour toute démarche engageant vos droits, il convient de consulter un avocat, seul à même de procéder à une étude complète et sur pièces de votre dossier et de vous fournir une réponse adaptée.
#Meilleure réponseil y a 2 jours
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