Vous avez une question juridique ?

Le plus rapide et le mieuxc'est que je rentre en france avec ma fille et demande un visas mère d'enfant français ou que ma fille reste là-bas avec sa mère en attendant la réponse du mariage?elle a un fils de 7 ans sont...

J’ai sur mon site anef saisine d’un tiers enquête pour une première carte de résident . je suis parents d’enfants français, et j’ai la garde principale de mes 2 enfants, je viens avec eux chez moi et je travail. ma carte de 2 ans a...

Une erreur sur le prenom et sur le nom de jeune fille suivi du nom d'épouse peut il etre suivi d'un annulation...

La jap ma ecrit par courrier que l'interdiction de contacte avec le pere de mes enfants se terminais le 18.09.2025 maintenant jai appris par les gendarme que cest en mars 2026 a t'elle le droit de change tt le temps de...

Mon fils qui est séparé de la mère de ses enfants (2 fils de 8 et 11 ans) avec qui il était pacsé avant la séparation est dans une impasse. le plus jeune de ses enfants a renversé en récréation une petite fille qui a eu une dent...

Mon compagnon a pris une peine : * emprisonnement délictuel de 15 mois * révocation partielle à hauteur de 3 mois d'un sursis probatoire. soit 18 mois au total. il est incarcéré depuis avril 2025. début décembre il a eu sa...

Nous avons un apprenti qui vient de se mettre en arrêt maladie (soit disant)car je lui avait fait une remontrance. il a dit qu il ne viendrait pas ce matin car il était souffrant. le patron d une autre société vient de m appeler...

Je suis informaticien monteur de pc sur mesure , un client peu t'il annuler une commande via un site de vente officiel entreprise avec paiement totale sachant que la marchandise a déjà été acheter complète et le pc monter...

L'avocat de mon conjoin peut il avoir accès à mon ancien dossier caf fermer? pas de divorce mai séparation cimple...

Voilà ma mère à qui je ne parle plus depuis 1 an veut me mettre au tribunal car elle ne voie plus ma fille sois sa petite fille âgée de 5 ans. en sachant que ma mère ne prend aucune nouvelle de ma fille et ne m’a jamais demander a...

Je devais récupérer des points en mars 2026 malheureusement je me suis fais arrêter j ai immédiatement fais un stage de récupération donc j aimerai savoir si je vais récupérer quand même mes points en mars ?...

Monsieur je souhaiterais savoir si je dénonce mon employeur a la drire que je fournie mon relevé de 1 ans sur la situation de ma carte chronologique et qu'il a des anomalies du a ma faute ou pas est se que je risque des amende...

J'ai été élève gardien de la paix au sein d'une école nationale de police. j'ai subis du harcèlement moral de la part d'un de mes formateurs qui s'est transformé en harcèlement institutionnel, car j'ai...

Je suis actuellement sous aps de 6 mois qui vient juste de maître renouvelée donc pour 6 mois de plus ce qui est logique du moment que j'ai fait recours au tribunal administratif pour cause de non renouvellement de carte...

Je suis algérien, j'habite à paris et je suis venu en france en 2018, licence d'informatique, puis master 2 en informatique en alternance dans une banque. j'ai terminé mon alternance en octobre 2023 et j'ai...

Nous sommes un couple franco-russe (époux francais, epouse russe) actuellement résidant en russie. pour diverses raisons, il est nécessaire de se rendre en france ou réside la famille française. comment obtenir un visa ou une carte...

J'ai envoyé mon dossier de naturalisation depuis mars 2025, son état n'a pas encore bougé depuis ce moment là, est-ce que je suis concerné par l'examen civique qui entre en vigueur le 1er janvier 2026, merci de vos...

J'aimerais déposer une demande de nationalité fratrie malheureusement je n'ai pas les 10 ans de scolarité de 6 à 16 ans j'ai été interrompu par la situation de mon père qui m'a emmené à...

Je viens d’acquérir mon local professionnel composé de 2 bureaux, 1 hall (salle d’attente) et de wc. je souhaite occuper l’un des bureaux et louer l’autre. la salle d’attente et les wc sont partagés avec moi. le bureau est loué 2...

Je suis actuellement mère célibataire avec enfants arrivé en france depuis 2011 et je travaille depuis 2014 dans la même entreprise je suis au actuellement propriétaire de mon logement actuel j'ai effectué une demande...

J'ai fais construire une maison neuve. j'ai signé mon contrat ccmi le 7 janvier 2025 et obtenu mon prêt le 12 avril 2025. le constructeur a donc réactualisé le prix de ma maison rétroactivement de la date de mon prêt + 1...

Je souhaite obtenir un avis juridique concernant ma situation administrative. je suis titulaire d’un titre de séjour pluriannuel mention “salarié”, en cours de validité. j’ai récemment signé un contrat d’apprentissage (cerfa +...

J'ai été licencié pour licenciement économique dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire avec plan de cession d'activité validé par jugement du tribunal dans lequel mon poste...

J'ai signé un bon de commande dans le bureau d'un commercial d'un concessionnaire de vente de véhicules, mais, il y a un encadré signalant: "information concernant les ventes intervenant à l'occasion...

Ma belle fille a eu sa voiture dégradé par des jeunes lors d'une soirée, et la police a mis son véhicule sous scellé pour enquête. cependant, elle n'a pas été informé de la fin de la mise sous scellé ( main levé?) sauf...

J'ai 41 ans.mon père était français depuis ma naissance et il ma reconnu a l'age 20 ans.est-ce que je peux demandé la nationalité.mon père est décédé en 2024...

Le 29 août j'ai subit une agression d un kangal qui m'a valut 18 points de suture avec complications car il a fallut que je sois opérer 2 fois pour infection, j ai également eu une phlébite et est été mise sous...

Je n ai pas reçu de convocation à 1 jugement qui a été renvoyé à ce mois ci. le procès est dans 20 jours. la 1ere audience était en janvier 2023. le procès aura t il lieu si je ne me présente pas sachant que je n ai pas eu de...

Est-ce possible de changer mon statut d'auto-entrepreneur à salarié avec l'équivalence master algérien enic-naric, sachant que j'ai un master en france en mba ? je suis actuellement auto-entrepreneur et je fournis...

Voila j'ai divorcé en juin 2024 en utilisant vos services,. dans le cadre d'un pacs qui doit être signé le 04 février j'ai fait une demande d'acte de naissance que je viens de recevoir, or sur celui-ci il...