Une question en droit du travail ?

Je me trouve dans une situation complexe : j'arrive au terme de mon 2 ème "renouvellement" de contrats, je vais repartir sur un autre cdd de la même durée, ai je le droit de demander cette attestation pôle emploi,sans avoir...

J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle...

Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la...

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me...

Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement...

Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci...

J'ai commencé depuis le 01 mars 2023 un cdi. l'employeur n'a pas respecté le délai de 48h pour me faire signer le contrat. j'ai laissé passer pour voir ce que donne la période d'essaie de 4 mois. fin mai...

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche...

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois j ai pris acte de rupture de mon contrat et je suis au tribunal des prud’hommes contre mon employeur ! je voulais savoir ce qu’il va se passer à la fin de mon...

Lorsqu un salarié rencontre des difficultés sérieuses manque de respect, mise en porte à faux vis à vis d eleves etc avec l un de ses responsables x mais qu il en parle à un autre de ses responsables y mais qu il ne fait rien pour...

Ma société est en cours de procès (fin procés 23 mars 2023) avec une franchise (motif l'escroquerie et détournement de fond) par conséquent ma société n'a plus d'entrée d'argent et l'activité s'est...

J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le...

Mon fils était en cdd plombier installateur chauffage lorsque mi mai son contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie sur accident du travail . son cdd prend fin le 25 juillet alors que l’arrêt maladie perdure ( complications...

Je suis convoquée lundi 12 septembre par téléphone pour mardi13 septembre a 17 h 30 donc j ai bossé la nuit de lundi et à 6h 45 j ai quitté mon poste et revenue a 17h30 pour le rdv rh m’informe que je je suis...

Je suis cadre forfait jours, dans une entreprise qui est affiliée à la convention "ingénieurs et cadres de la métallurgie". j'ai déposé ma démission, et souhaite faire valoir mon droit quant aux heures de recherche...

Mon avocat me dit qu'il n'est plus possible de revenir sur un accord transactionnel de licenciement une fois signé simplement aucune notification de licenciement ne m'est parvenue a t'il raison? il me dit qui la...

J ai démissionné d un cdd après avoir effectué 102 heures. le patron m a remis les papier attestation en notant 21 j pour juin et 21 h pour juillet. il est aussi noté fin de période d essai à l initiative du salarié. ai je droit a demander...

J'ai signé un contrat en intérim à terme précis de 5/07 au 9/09. avec un période d'essai de 5 jours la société utilisatrice m'annonce jeudi le souhait de rompre le contrat et me demande de ne pas revenir vendredi...

J'aimerais savoir comment se passe une procédure d'appel, notamment au niveau des écritures. dans le cas d'un potentiel appel les faits et pièces sont ils reprit des conclusions déposées lors de l'audience de...

Peut on faire une requete en omission de statuer contre un jugement rendu en référé , même si la demande n'a pas été faite à l'oral, sachant que cette demande était bien précisé dans la saisine de départ ? cordialement...

En cas de grève un samedi, mon employeur peut-il me décompter 2 jours de grève (samedi et dimanche) soit disant en application de l'arrêt omont...

Mon employeur me convoque le mercredi 25/8/2021 pour un entretien suite à ma demande de rupture de contrat conventionnelle. ma question est ce que je peux me rendre à cette convocation alors que je suis en arrêt travail ??? merci...

Je voudrais connaître le délais moyen que met un avocat pour rédiger une requête. cela fait 1 mois depuis la signature de la convention d honoraire, et j ai toujours pas de nouvelle. est-ce inquiétant ?...

J'ai obtenu un jugement d'une reconnaissance de dette par le tribunal de commerce mais le mandataire judiciaire liquidateur de l'entreprise refuse d'établir un relevé de créance pour le fond de garantie des...

Je suis cadre dirigeants dans la restauration. mon contrat stipule que je n’ai pas de droit au heures supplémentaires! je suis déclaré 151 heures par mois cependant malgré avoir comptabilisé plus de 151 et m...

Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?...

Je voulais vous demander est-ce que une rupture conventionnel a été faite mais le solde de tout compte on a jamais été signé est-ce que la personne peut se retourner contre moi ?...

J'ai été licencié après la vente+fermeture de l'entreprise. prud'hommes . l'affaire a été radiée . j'ai confié mon dossier à un(e) avocat(e), j'ai lui tout dit, ce que j'ai...

Dans mon cdd initia(6 mois)l, celui-ci mentionnait un mois de préavis . il s'est ensuite transformé en cdi à la suite d'un entretien confirmé le même jour par un avenant (une simple feuille)stipulant que mon cdd devenait un cdi...

En déc. 2009, j'ai été embauchée dans le secteur social (1ere exp. dans ce champ d'activité et pas de diplôme spécifique dans ce domaine). janvier 2010 : je signe un c. d. i en qualité de personnel adj. adm., avant...