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Contrat de travail
Posée par Violette, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Violette - 2605 vues

J'ai effectué un cdd d'un mois dans une entreprise et durant ce cdd ils mont proposé non pas de renouveler mon contrat mais un autre cdd d'un mois que j'ai signé qui débute 30 jours après la fin de mon premier...

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Rupture conventionnelle clôturer
Posée par Karine06, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Sorin - 2365 vues

En attend l' homologation de ma rupture conventionnelle je me suis mise en maladie car cette rupture fait suite à un harcèlement moral sur mon lieux de travail et que mon patron n' y faisait rien. je viens de regarder sur...

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Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur
Posée par Gli Gli, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Papou - 4403 vues

J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial...

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Jugement contradictoire rendu au premier ressort
Posée par nahyl, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 2651 vues

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci...

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'renouvellement' de contrats, et attestation pôle emploi
Posée par Lili, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sara - 3717 vues

Je me trouve dans une situation complexe : j'arrive au terme de mon 2 ème "renouvellement" de contrats, je vais repartir sur un autre cdd de la même durée, ai je le droit de demander cette attestation pôle emploi,sans avoir...

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Annulation accident du travail
Posée par stunt200, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2841 vues

J' ai engagé une procédure de reconnaissance de la faute inexcusable. suite à ma requête, je viens de recevoir les conclusions de l avocat de mon employeur. il demande : dire que l accident n a pas une origine professionnelle...

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Vol trotinette électrique au travail
Posée par kaillou69, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kaillou69 - 3346 vues

Dans mon ancienne entreprise, je me suis fait dérober un bien (ma trottinette électrique) dans les locaux de l'entreprise. auparavant, je la mettais dans l'arrière du restaurant, car ça ne posait pas de problèmes. la...

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Rupture conventionnelle
Posée par Grizzly, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 2754 vues

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me...

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Promesse d’embauche
Posée par Manpiant, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître HURON - 2488 vues

Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement...

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Droit au chômage après démission avant accouchement
Posée par Camille3193, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ROBINE - 2838 vues

Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci...

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Non respect de signature du contrat cdi en 48h
Posée par lola, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 4148 vues

J'ai commencé depuis le 01 mars 2023 un cdi. l'employeur n'a pas respecté le délai de 48h pour me faire signer le contrat. j'ai laissé passer pour voir ce que donne la période d'essaie de 4 mois. fin mai...

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Abus de pouvoir et harcèlement au travail
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2294 vues

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche...

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Prise d acte de rupture de contrat
Posée par Filou, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 3881 vues

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois j ai pris acte de rupture de mon contrat et je suis au tribunal des prud’hommes contre mon employeur ! je voulais savoir ce qu’il va se passer à la fin de mon...

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Responsabilité
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2353 vues

Lorsqu un salarié rencontre des difficultés sérieuses manque de respect, mise en porte à faux vis à vis d eleves etc avec l un de ses responsables x mais qu il en parle à un autre de ses responsables y mais qu il ne fait rien pour...

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Le conseil des prud'hommes
Posée par Eric06, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2906 vues

Ma société est en cours de procès (fin procés 23 mars 2023) avec une franchise (motif l'escroquerie et détournement de fond) par conséquent ma société n'a plus d'entrée d'argent et l'activité s'est...

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Cdd non transmis sous 2 jours et antidaté
Posée par Poupette, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2997 vues

J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le...

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Prévoyance btp pour accident du travail avec cdi arrivé à terme
Posée par Sand, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 2501 vues

Mon fils était en cdd plombier installateur chauffage lorsque mi mai son contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie sur accident du travail . son cdd prend fin le 25 juillet alors que l’arrêt maladie perdure ( complications...

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Mise a pied de 10 jour pour convocation licenciement
Posée par Amina, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Amina - 2258 vues

Je suis convoquée lundi 12 septembre par téléphone pour mardi13 septembre a 17 h 30 donc j ai bossé la nuit de lundi et à 6h 45 j ai quitté mon poste et revenue a 17h30 pour le rdv rh m’informe que je je suis...

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50 heures de recherche d'emploi pour un cadre forfait jour?
Posée par MichaMox, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par MichaMox - 3796 vues

Je suis cadre forfait jours, dans une entreprise qui est affiliée à la convention "ingénieurs et cadres de la métallurgie". j'ai déposé ma démission, et souhaite faire valoir mon droit quant aux heures de recherche...

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Protocole de transaction
Posée par letiti, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2641 vues

Mon avocat me dit qu'il n'est plus possible de revenir sur un accord transactionnel de licenciement une fois signé simplement aucune notification de licenciement ne m'est parvenue a t'il raison? il me dit qui la...

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Démission sans préavis
Posée par Fla, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de Medeiros - 2589 vues

J ai démissionné d un cdd après avoir effectué 102 heures. le patron m a remis les papier attestation en notant 21 j pour juin et 21 h pour juillet. il est aussi noté fin de période d essai à l initiative du salarié. ai je droit a demander...

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Préavis non respecté
Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lakabi - 3166 vues

J'ai signé un contrat en intérim à terme précis de 5/07 au 9/09. avec un période d'essai de 5 jours la société utilisatrice m'annonce jeudi le souhait de rompre le contrat et me demande de ne pas revenir vendredi...

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Comment se passe une procedure d'appel
Posée par candino, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2505 vues

J'aimerais savoir comment se passe une procédure d'appel, notamment au niveau des écritures. dans le cas d'un potentiel appel les faits et pièces sont ils reprit des conclusions déposées lors de l'audience de...

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Omission de statuer
Posée par ted20, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ted20 - 3388 vues

Peut on faire une requete en omission de statuer contre un jugement rendu en référé , même si la demande n'a pas été faite à l'oral, sachant que cette demande était bien précisé dans la saisine de départ ? cordialement...

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Arrêt omont
Posée par emelinemar1, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto - 4761 vues

En cas de grève un samedi, mon employeur peut-il me décompter 2 jours de grève (samedi et dimanche) soit disant en application de l'arrêt omont...

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Convocation de mon employeur pour entretien rupture conventionnelle
Posée par LOLO, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2985 vues

Mon employeur me convoque le mercredi 25/8/2021 pour un entretien suite à ma demande de rupture de contrat conventionnelle. ma question est ce que je peux me rendre à cette convocation alors que je suis en arrêt travail ??? merci...

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Délais pour rédaction d une requete
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diak - 4912 vues

Je voudrais connaître le délais moyen que met un avocat pour rédiger une requête. cela fait 1 mois depuis la signature de la convention d honoraire, et j ai toujours pas de nouvelle. est-ce inquiétant ?...

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Dette salariale
Posée par Ourida, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ourida - 3434 vues

J'ai obtenu un jugement d'une reconnaissance de dette par le tribunal de commerce mais le mandataire judiciaire liquidateur de l'entreprise refuse d'établir un relevé de créance pour le fond de garantie des...

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Salaire forfaitaire
Posée par Bob, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Filou - 3414 vues

Je suis cadre dirigeants dans la restauration. mon contrat stipule que je n’ai pas de droit au heures supplémentaires! je suis déclaré 151 heures par mois cependant malgré avoir comptabilisé plus de 151 et m...

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Licencier un salarié avec une rqth
Posée par Mzhconsult, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Javel - 5320 vues

Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?...

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