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Clause de non concurrence avec absence de compensation financière (agent com)
Posée par Silvie, il y a 2 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Silvie - 823 vues

J'ai posté une première demande sur le sujet auquel un avocat a répondu or j'ai relevé une réponse sur ce même sujet contraire à la réponse donnée : maître dahan dit ceci (il y a 6 mois) je cite : « l'agent...

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Licenciement dans le cadre d'une procédure judiciaire avec cession d'activité
Posée par Lépip, il y a 3 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lépip - 875 vues

J'ai été licencié pour licenciement économique dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire avec plan de cession d'activité validé par jugement du tribunal dans lequel mon poste...

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Cdi et essai
Posée par Voiture, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1219 vues

Nous sommes a la recherche d une agent de service hospitalier, notre responsable a eu un entretien avec une personne, apparemment elle ne l'a retient pas car elle est jeune ( 30 ans ) , elle lui a dit que le ménage va la...

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Récup heures sup
Posée par Lina94, il y a 4 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 861 vues

Suis je en droit de partir en vacance à l 'étranger en posant des récup heures sup? bien cordialement...

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Requalification d'un contrat de travail cdd requalifier en cdi
Posée par Mimil, il y a 5 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1012 vues

Je suis debouté de licenciement sans cause réelle et sérieuse. requalifie mon contrat de travail en cdd en contrat de travail en cdi à compter du septembre 2023 comme s'est écrit dans le jugement des prud'hommes. cela...

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Recommandé
Posée par Mikiki, il y a 5 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 1051 vues

Je travail en tant que réceptionniste dans un hôtel restaurant. mon employeur peut il me faire parvenir un recommandé avec accusé réception car j’ai indiqué sur un tableau servant à écrire des indications et si il y a des fuites ou...

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Arret longue durée et mis en invalidité
Posée par isa, il y a 5 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître KITENGE - 1386 vues

En arret depuis mai 2023, la cpam m’a convoqué et le médecin conseil me mets en invalidité au 1er octobre. j’avais un arret de travail jusqu’au 16 décembre , j’ai donc demandé à mon médecin d’arrêter cet arret au 30 septembre que...

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Droit du travail.
Posée par François, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître KITENGE - 932 vues

J'aimerais attirer votre attention suite à notre autorisation de licenciement de 9 salariés par l'inspecteur du travail en date du 12 juin 2025 et information transmise le même jour à l'administrateur...

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Dénonciation d accord d entreprise
Posée par Mimoun, il y a 6 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mimoun - 993 vues

Existe t il une loi ou une jurisprudence pour dénoncer un accord d entreprise en sachant que nous sommes majoritaires (59%) et que en même temps un syndicat signataire de l accord à (42%)? merci pour vos réponses. merci de vos...

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Accident de travail
Posée par Doudou, il y a 7 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par BELIGHA - 1288 vues

Ayant etais en accident travail , mon employeur na as renouvelé mon cdd , je voualis savoir si il était normal que l'employeur, ne me verse pas d'indemnité complémentaire pour mon accident de travail alors que jai 2 ans...

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Art code du commerce et code du travail.
Posée par François, il y a 10 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1963 vues

Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique...

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Rupture contrat au tort employeur
Posée par Kaeina, il y a 10 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ano nim - 2248 vues

En cdi à temps partiel 58h50 par mois depuis le 19/09/2023 est ce possible de faire une rupture de contrat au tort de l employeur pour manquement de visite médicale à l embauche et toujours pas à ce jour? si oui quelle démarche...

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Licenciement
Posée par David, il y a 10 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1387 vues

Je viens d être licencier en raison d' une condamnation a du sursis il y a plus d un an .. est ce possible rapidement de faire supprimer ceci au bulletin n 3...

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Il faut fournir le recipecce pour la rupture conventionnelle
Posée par Didi, il y a 11 mois dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1694 vues

Mon patron fait une rupture conventionnelle .fait une demande carte de séjours en attente mon récépissé a expiré pendant procédure. sous préfecture pas donner.faire 3 semaine demande normalement aurais du en donner.patron demande...

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Licenciement en accident travail.
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître AFTISSE - 1292 vues

J'ai un dilemme demain j'ai rdv pour un entretien au licenciement. j'ai 59 ans je suis en accident du travail je suis dans l'entreprise depuis à 1 an. jau vu ma medecine du travail hier.elle peut rien...

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Licenciement en accident travail.
Posée par Nathalie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1527 vues

Jeudi j'ai mon entretien préalable de licenciement. j'ai eu rdv avec la medecine du travail aujourd'hui. je suis toujours en arrêt de travail ils peuvent rien faire pour moi. je pensais qu'ils pouvait le basculer...

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Changement de statut
Posée par Espoire03, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par BELIGHA - 1602 vues

Je suis auto-entrepreneur, j'ai eu un cdi dans le ménage et j'ai commencé a travailler depuis un mois avant de savoir qu'il faut que mon employeur fasse une demande d'autorisation de travail. je lui est donc...

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Agression sur lieu de travail
Posée par Josie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2529 vues

Une collègue m’a agressé verbalement ( voix agressive , pointer du doigt, reproches sur mes enfants , accusations infondées) sur mon lieu de travail en me prenant à partie devant des témoins . je suis choquée, avec l’accord de mon...

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Primes sur objectifs (atteints) en cas d’accident du travail
Posée par Eli, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF - 2623 vues

J’ai un poste de commercial, et à ce titre une part variable dans mon salaire. cette part variable est composée de primes trimestrielles et annuelles, calculées à partir de l’atteinte de mes objectifs, et déplafonnées. le 1er...

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Problème de complément de salaire
Posée par Kikibea, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2437 vues

Je me permet de vous écrire car j'ai été en arrêt pour maladie professionnelle pendant un an. je cotise pour un complément de salaire. hors malgré mes envois en recommandé avec accusé de réception à mon employeur de ma feuille...

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Calcul rtt forfait jour
Posée par ElMirouF, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître WOLF - 2434 vues

Je suis au forfait jour, et mon employeur retire les deux jours de fractionnement dans le calcul de mes rtt.ce qui donne 7 rtt pour l'année 2024.je ne suis pas d'accord avec ce calcul. et je ne trouve pas dans la...

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Licenciement
Posée par Stephe08, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 2483 vues

Mon employeur ne peut plus me donner de travail pour raison financière.jai reçu ma lettre d'entretien préalable au licenciement,l'entretien a eu lieu le 12 septembre.avant le 12 et après elle ne me donne pas de travail.quelle est la...

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Demande
Posée par Ange, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Josselin - 1896 vues

Je me permets de vous contacter, j’avais un rendez-vous à pôle emploi pour un service prescrit le 1er août à 9h, j’avais également le même jour un rendez-vous employeur à 9h30 le samedi matin, dès que j’ai reçu la lettre...

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Documents de fin de contrat
Posée par Sisi, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sisi - 3281 vues

Suite à ma démission mon employeur refuse de m'envoyer les documents de fin de contrat. je sais qu'il en a le droit, seulement je suis incapable de remettre les pieds là bas suite à du harcèlement moral que j'ai subi. rien qu'à...

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Ags après prud'hommes
Posée par Olivier, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Nelson2106 - 6246 vues

J'ai été licencié pour faute. après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.la société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.les ags ne me paie pas...

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Période d'essai
Posée par Elodie, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par YAZDI - 2281 vues

Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?...

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Contrat de travail
Posée par Violette, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Violette - 2930 vues

J'ai effectué un cdd d'un mois dans une entreprise et durant ce cdd ils mont proposé non pas de renouveler mon contrat mais un autre cdd d'un mois que j'ai signé qui débute 30 jours après la fin de mon premier...

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Rupture conventionnelle clôturer
Posée par Karine06, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Sorin - 2731 vues

En attend l' homologation de ma rupture conventionnelle je me suis mise en maladie car cette rupture fait suite à un harcèlement moral sur mon lieux de travail et que mon patron n' y faisait rien. je viens de regarder sur...

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Rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur
Posée par Gli Gli, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Papou - 5502 vues

J'ai besoin d'un conseil juridique svp! ma situation est la suivante: j'ai été embauché par une esn (ssii) en tant que consultant it en fin septembre 2023. depuis je suis en intercontrat car le commercial...

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Jugement contradictoire rendu au premier ressort
Posée par nahyl, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nahyl - 3151 vues

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire rendu en premier ressort ,le délai d'appel est ou ouvert à tout moment où il y a un délai précis à respecter ? merci...

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