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Rupture conventionnelle
Posée par Grizzly, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 2564 vues

Mon employeur m'a proposé une rupture conventionnelle car son but caché est de réduire sa masse salariale, il n'a pas de réel motif pour me licencier. pour ma part la rupture conventionnelle me convient car j'aimerais me...

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Promesse d’embauche
Posée par Manpiant, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HURON - 2395 vues

Je me permets de solliciter vos conseils juridiques suite à une situation problématique que je traverse. après avoir démissionné de mon précédent poste en cdi pour accepter une nouvelle offre d'emploi, j'ai malheureusement...

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Droit au chômage après démission avant accouchement
Posée par Camille3193, il y a 1 an dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROBINE - 2733 vues

Je souhaiterai démissionner avant mon accouchement afin de ne pas faire de préavis. je voulais savoir si ma période de congés maternité est prise en compte pour dans les 3 mois d'attente pour avoir le droit au chômage merci...

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Non respect de signature du contrat cdi en 48h
Posée par lola, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 3932 vues

J'ai commencé depuis le 01 mars 2023 un cdi. l'employeur n'a pas respecté le délai de 48h pour me faire signer le contrat. j'ai laissé passer pour voir ce que donne la période d'essaie de 4 mois. fin mai...

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Abus de pouvoir et harcèlement au travail
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2167 vues

J'ai deux questions: -est-ce qu'un dépôt de plainte constitue déjà une démarche administrative? je voudrais déposer plainte au poste de police mais je ne sais pas si cela constitue d'ores et déjà une démarche...

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Prise d acte de rupture de contrat
Posée par Filou, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître WOLF - 3741 vues

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois j ai pris acte de rupture de mon contrat et je suis au tribunal des prud’hommes contre mon employeur ! je voulais savoir ce qu’il va se passer à la fin de mon...

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Responsabilité
Posée par Malibuorange, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Malibu - 2289 vues

Lorsqu un salarié rencontre des difficultés sérieuses manque de respect, mise en porte à faux vis à vis d eleves etc avec l un de ses responsables x mais qu il en parle à un autre de ses responsables y mais qu il ne fait rien pour...

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Le conseil des prud'hommes
Posée par Eric06, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître SARCIAUX - 2825 vues

Ma société est en cours de procès (fin procés 23 mars 2023) avec une franchise (motif l'escroquerie et détournement de fond) par conséquent ma société n'a plus d'entrée d'argent et l'activité s'est...

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Cdd non transmis sous 2 jours et antidaté
Posée par Poupette, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2927 vues

J’ai obtenu en début d’année un cdd d’usage de 5 semaines dans une administration publique. l’employeur m’a transmis le contrat de travail seulement une semaine après ma prise de poste et m’a demandé de le lui rapporter signé le...

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Prévoyance btp pour accident du travail avec cdi arrivé à terme
Posée par Sand, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Prémel - 2428 vues

Mon fils était en cdd plombier installateur chauffage lorsque mi mai son contrat de travail est suspendu pour arrêt maladie sur accident du travail . son cdd prend fin le 25 juillet alors que l’arrêt maladie perdure ( complications...

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Mise a pied de 10 jour pour convocation licenciement
Posée par Amina, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amina - 2222 vues

Je suis convoquée lundi 12 septembre par téléphone pour mardi13 septembre a 17 h 30 donc j ai bossé la nuit de lundi et à 6h 45 j ai quitté mon poste et revenue a 17h30 pour le rdv rh m’informe que je je suis...

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50 heures de recherche d'emploi pour un cadre forfait jour?
Posée par MichaMox, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MichaMox - 3725 vues

Je suis cadre forfait jours, dans une entreprise qui est affiliée à la convention "ingénieurs et cadres de la métallurgie". j'ai déposé ma démission, et souhaite faire valoir mon droit quant aux heures de recherche...

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Protocole de transaction
Posée par letiti, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2582 vues

Mon avocat me dit qu'il n'est plus possible de revenir sur un accord transactionnel de licenciement une fois signé simplement aucune notification de licenciement ne m'est parvenue a t'il raison? il me dit qui la...

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Démission sans préavis
Posée par Fla, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître de Medeiros - 2540 vues

J ai démissionné d un cdd après avoir effectué 102 heures. le patron m a remis les papier attestation en notant 21 j pour juin et 21 h pour juillet. il est aussi noté fin de période d essai à l initiative du salarié. ai je droit a demander...

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Préavis non respecté
Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Lakabi - 3121 vues

J'ai signé un contrat en intérim à terme précis de 5/07 au 9/09. avec un période d'essai de 5 jours la société utilisatrice m'annonce jeudi le souhait de rompre le contrat et me demande de ne pas revenir vendredi...

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Comment se passe une procedure d'appel
Posée par candino, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 2458 vues

J'aimerais savoir comment se passe une procédure d'appel, notamment au niveau des écritures. dans le cas d'un potentiel appel les faits et pièces sont ils reprit des conclusions déposées lors de l'audience de...

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Omission de statuer
Posée par ted20, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ted20 - 3293 vues

Peut on faire une requete en omission de statuer contre un jugement rendu en référé , même si la demande n'a pas été faite à l'oral, sachant que cette demande était bien précisé dans la saisine de départ ? cordialement...

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Arrêt omont
Posée par emelinemar1, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Toto - 4661 vues

En cas de grève un samedi, mon employeur peut-il me décompter 2 jours de grève (samedi et dimanche) soit disant en application de l'arrêt omont...

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Entreprise sinistrée et salaire
Posée par Lulubel, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lulubel - 3037 vues

Quels est le revenu versé au salarié en cas de fermeture de l'entreprise suite à un incendie ?...

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Convocation de mon employeur pour entretien rupture conventionnelle
Posée par LOLO, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 2924 vues

Mon employeur me convoque le mercredi 25/8/2021 pour un entretien suite à ma demande de rupture de contrat conventionnelle. ma question est ce que je peux me rendre à cette convocation alors que je suis en arrêt travail ??? merci...

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Délais pour rédaction d une requete
Posée par Charlotte, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diak - 4787 vues

Je voudrais connaître le délais moyen que met un avocat pour rédiger une requête. cela fait 1 mois depuis la signature de la convention d honoraire, et j ai toujours pas de nouvelle. est-ce inquiétant ?...

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Dette salariale
Posée par Ourida, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ourida - 3348 vues

J'ai obtenu un jugement d'une reconnaissance de dette par le tribunal de commerce mais le mandataire judiciaire liquidateur de l'entreprise refuse d'établir un relevé de créance pour le fond de garantie des...

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Salaire forfaitaire
Posée par Bob, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Filou - 3346 vues

Je suis cadre dirigeants dans la restauration. mon contrat stipule que je n’ai pas de droit au heures supplémentaires! je suis déclaré 151 heures par mois cependant malgré avoir comptabilisé plus de 151 et m...

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Licencier un salarié avec une rqth
Posée par Mzhconsult, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Javel - 5165 vues

Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?...

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Solde de tout compte
Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître BERNARD - 2955 vues

Je voulais vous demander est-ce que une rupture conventionnel a été faite mais le solde de tout compte on a jamais été signé est-ce que la personne peut se retourner contre moi ?...

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Licenciement
Posée par florence, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2971 vues

J'ai été licencié après la vente+fermeture de l'entreprise. prud'hommes . l'affaire a été radiée . j'ai confié mon dossier à un(e) avocat(e), j'ai lui tout dit, ce que j'ai...

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Préavis
Posée par franck, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLE - 2999 vues

Dans mon cdd initia(6 mois)l, celui-ci mentionnait un mois de préavis . il s'est ensuite transformé en cdi à la suite d'un entretien confirmé le même jour par un avenant (une simple feuille)stipulant que mon cdd devenait un cdi...

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3 fiches de poste pour une même dénomination de poste, dupée par l'employeur
Posée par Barquette, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Bouchat - 2858 vues

En déc. 2009, j'ai été embauchée dans le secteur social (1ere exp. dans ce champ d'activité et pas de diplôme spécifique dans ce domaine). janvier 2010 : je signe un c. d. i en qualité de personnel adj. adm., avant...

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Accusation injustifiée de revente produits de luxe
Posée par NOLOT, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2652 vues

Travaillant depuis plus de 30 ans pour une société de luxe, j'ai accès aux soldes privés de cette marque (dont les produits sont traçables). ayant trouvé sur vinted des produits de la marque destinés à être vendus, avec mon...

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Prud'homme pour salaire impayé et travail dissimulé
Posée par zizou26, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3096 vues

Je travaille actuellement pour une entreprise depuis 2013 en octobre 2019 j'ai été contacter par un gérant d'entreprise dans le transport pour lui mettre a disposition ma capacité pour lui permettre d'ouvrir son...

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