Constat de départ huissier Posée par Bernard, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roberto - 2050 vues Dans la mesure où j'ai quitté mon domicile conjugal j'estime ne plus avoir à payer d'indemnités d'occupation. puis-je saisir le jaf avec une attestation d'hébergement ou dois-je faire constater par un... |
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Je suis marié depuis août 2019, à une tunisienne qui n'a pas de papiers français et nous vivions dans un appartement qui appartient à mes parents. je me suis rendu compte que ce mariage n'était motivé que par le fait... |
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Marier en algérie en 1983 mon épouse venu en france en 1990 notre mariage n a jamais été transcrit en france à ce jour es t il possible que madame demande le divorce en france tout en sachant qu une demande de divorce es... |
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Ma femme et moi sommes en instance de divorce. pour le moment, nous avons pris chacun un avocat. lesquels communiquent entre eux. mais l’audience de conciliation n’a pas encore eu lieu… la « partie adverse » n’est pas forcément... |
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Nous sommes en instance de divorce, après un mariage ( sans contrat ) en 1996 en algérie. après avoir élu notre premier domicile conjugal en algérie jusqu'à mars 1999, nous nous sommes établit en france à partir de cette date... |
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Pension alimentaire Posée par cperpi, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ERVEDOZA - 1728 vues Mon conjoint paye une pension alimentaire pour les 4 enfants qu’il a eu avec son ex. je suis enceinte à la naissance, est-ce qu’il devra continuer a payé ? doit-on revoir le jaf ?... |
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Quel droit en nue propriété Posée par Fredodet, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fredodet - 2138 vues Ma femme et moi sommes propriétaire d'une propriété sur aix en provence. nous sommes nue propriétaire et mes beaux parents sont en usufruit sur la maison. ma femme et moi vivons dans la maison car mes beaux parents ne veulent... |
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Assignation au divorce Posée par Fd, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2387 vues Ma femme a fait une assignation en divorce. on as créé une pizzeria ensemble à son nom. moi je n apparait pas. sa fait 4ans comment faire pour que je continue à travailler à la pizzeria .sans elle? car elle ne veut plus y... |
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Transfert de résidence Posée par lili, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 2000 vues Merci de vos réponse il y a 2 ans, mon ex a demandé la résidence de mon dernier enfant, n'ayant rien contre moi il a dit qu'elle devait changer d'école car elle a des difficultés scolaires. il a été débouté et... |
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Je m'appelle loic, je suis divorcé depuis avril 2021. j ai mon fils kelian de 15 ans 1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires. cette année il est au lycée et il a fini les cours depuis... |
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Avocat Posée par Géraud, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître ARCHIMBAUD - 1923 vues Ma femme demande le divorce et moi non suis obligé de payer un avocat ou puis je avoir un avocat d'office... |
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Surplus de pension alimentaire Posée par Nico 0713, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître REYNOUARD - 2232 vues Je voudrais savoir si mon ex compagne doit déclarer a la caf, ce que je lui donne en plus de la pension alimentaire comme par exemple lui payer ses pneus, acheter des téléphones pour nos filles, des vêtements, argent pour payer son... |
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Je souhaiterai savoir comment faire pour transcrire ma convention de divorce par acte notarié en algérie ? d’après mes recherches le pays ne reconnaît le divorce que par jugement . comment dois je faire ? merci... |
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Quand touche t'on la soulte après la signature de l'acte ?... |
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Je suis une femme étrangère. j'ai épousé mon mari français il y a un an, après quoi je suis retournée dans mon pays pour accomplir les formalités nécessaires à mon installation et à ma vie en france. cependant, trois jours... |
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J'aimerais savoir si dans le cas d'une garde d'enfants par la nouvelle concubine d'un père s'il est nécéssaire de faire signer a la mère des enfants une décharge de responsabilité ? que se passe t'il en cas d'accident si l'enfant... |
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Partage des biens Posée par manu, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LELOUVIER - 3736 vues Je suis au cameroun et suis divorcé depuis décembre 2021 avec mon ex épouse avec qui j’étais marié sous le régime polygamique et dans la décision rendue la garde des trois enfants m'a été confié. nous vivions dans une maison... |
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Il me faudrait au plus vite la signature du contrat de divorce car je suis sur le point d'acheter une maison... |
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Je suis mariée depuis 13 à un étranger qui m'a utiliser pour maintenir ses papiers et depuis il fait le va et vient dans la maisons de maîtresses et la mienne. maintenant il vit définitivement chez une et ne veut pas divorcer... |
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Separation Posée par Mel, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2299 vues Mon mari (mariage au maroc retranscrit) en france depuis janvier 2019 (salarié en cdi) a fait une demande de carte de résident. or nous sommes séparés depuis 2020 pour violence conjugale (je suis la victime et française). j'attendais qu'il... |
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Pension alimentaire Posée par Marie, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1911 vues Mon conjoint paye une pension alimentaire sur un salaire de 69000.depuis maintenant 3 ans il travaille a lexterieur de la ville et gagne plus de entre 100000 et 150000 par annee.jai demander a monsieur de maider plus du aux sports... |
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Que faire lorsqu'un avocat (apparemment pour se couvrir) fait trainer les choses? le notaire a rédigé un accord sur les montants en jeu(prestation compensatoire, droit d'occupation, récompensess) et nous sommes... |
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Livret de famille Posée par Jean, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2732 vues Avec ma femme nous sommes séparés, j’ai pris rdv avec un avocat pour faire les démarches du divorce mais elle ne veut pas me donner le livret de famille et je l’ai besoin pour fournir les documents à mon avocat. comment puis-je... |
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Mon père a demander le divorce. depuis le début l'avocat de mon père tourne en rond. il ne sait que demander les audiences et plaidoiries sans donner des pièces. mon père avait abandonné le domicile . ma mère a le logement... |
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Commission avocat Posée par rico, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître lecomte - 2237 vues Mon avocate sous couvert du fait que le divorce n'a pu s'effectuer en consentement mutuel , mon ex femme me demande des indemnités compensatoires, me propose voir m'impose une commission à... |
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Madame, monsieur, il y a un peu plus de 40 ans, j'ai divorcé à l'amiable de mon épouse d'origine portugaise. tout, c’était très bien passé, d'ailleurs, depuis chacun s'est remarié de son côté en france sans... |
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Je suis séparée du père de mon fils depuis plusieurs années maintenant, seulement je le soupçonne de toucher la prime de rentrée scolaire sans me le dire. nous sommes en garde alternée. je suis remariée (donc 2 salaires par... |
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Etant en séparation de biens, nous avons acheté un bien à usage locatif 50%/50% avec un emprunt sur 15 ans. nous sommes séparés depuis 2017 et seront divorcé ce mois. j'ai financé l'emprunt à 100% de 2008 à 2023... |
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Je suis séparé de ma femme avec laquelle le partage des biens a déjà été réalisé nous voulons réaliser un divorce à l'amiable on m'a parlé de frais occasionnés pour le partage de biens de 1.1 ou 1.2 pourcent du capital la... |
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Droit de garde Posée par Liliane, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BELIGHA - 2111 vues Je suis française d'origine algérienne je voulais aller vivre en algérie sachant que le papa de ma fille refuse de même il demande le jaf que notre fille réside avec moi uniquement et qu'il n'as... |
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