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Dans la mesure où j'ai quitté mon domicile conjugal j'estime ne plus avoir à payer d'indemnités d'occupation. Puis-je saisir le JAF avec une attestation d'hébergement ou dois-je faire constater par un huissier que j'ai bien quitté le domicile
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Monsieur, dans la mesure où vous avez quitté votre domicile, et sauf si votre conjoint accepte que vous y retourniez, vous aurez des difficultés à y pénétrer pour qu'un huissier établisse le constat. Vous pouvez également déposer une main courante auprès du commissariat de police pour indiquer votre départ du domicile. Si la question est résolue, merci de l'indiquer
il y a 2 ans
Bernard
Pour l'instant ma femme n'y habite pas, elle m'a justement demandé si elle pouvait y retourner. Déposer une main courante pour signaler mon départ du coup ?
Merci
il y a 2 ans
Roberto
Bonjour
Je suis dans le même cas, hébergé à titre gracieux chez une amie. Son attestation suffit elle à prouver au juge que j'ai quitté le domicile ou faut il autre chose ?
La bonne journee
il y a 2 ans
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