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En attendant
Posée par champliaud, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5364 vues

Un des époux peut-il quitter le domicile ? sous qu'elle condition ? la séparation des comptes financiers...

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Conciliation
Posée par Fifi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4730 vues

Comme mon avocat ne m'assistera pas lors de la première audience de conciliation qui aura lieu le lundi. faut il quand même que je me présente seule devant le juge? de plus je n'ai pas reçu de convocation à mon domicile...

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Partage amiable de comptes bancaires lors de liquidation après divorce
Posée par Candidette, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8502 vues

Notre divorce par acceptation du principe vient d'être prononcé ... sous le régime de la communauté , nous possédons un bien immobilier et des comptes bancaires nominatifs respectifs ...un projet liquidatif avait été établi i par notaire...

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Impayés de pensions alimentaires
Posée par Idéale, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Idéale - 5364 vues

Mon mari a fait appel de l'onc il y a 2 ans et l'audience est prévue pour dans 1 mois. en attendant il ne paye aucune pension depuis 21 mois. recours à huissier car il est médecin libéral. les saisies sur compte bancaires...

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Mon mari utilise mon nom pour une exploitation agricole
Posée par Sophie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Sophie - 5683 vues

Il y a quelques années, mon mari a souhaité acheter des terres et un élevage et donc avoir une exploitation agricole. cependant comme il travaille à l'éducation nationale, il a mis, malgré mon désaccord l'exploitation...

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Répartition des biens après divorce et 2 appels.
Posée par Indigoblue, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4605 vues

Mon compagnon est divorcé et la répartition des biens devrait se faire après deux procès en appel. depuis 6 mois il attend les conclusions de son avocat pour la répartition des biens. c'est lui qui avait fait...

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Séparation
Posée par Dodie38, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 5364 vues

Nous venons de nous séparer je voudrais savoir si j ai droit à la caf pour ma location meme si on est pas encore divorcer??...

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La communauté de biens non réciproque
Posée par Jp, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4774 vues

Lorsque je possédais une belle situation je payais toutes les factures liées à notre vie commune. l'achat de la maison principale, le remboursement de l'emprunt, les vacances, l'achat de meubles , ustensiles de cuisine. mon...

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Jugement rendu en avril ( soulte 54000€)
Posée par Zizou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ducros - 5471 vues

Un jugement est tombé en avril 2015 ( liquidation des biens commun suite à un divorce rendu en 2012 . problème ! préoccupe par un problème aussi important , je n'est pas fais attention , jugement rendu 54000€ soulte sur le...

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Mon mari souhaite reconaitre ma fille
Posée par sab, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5219 vues

Mon mari souhaite reconaitre ma fille elle a 3 ans comment faire et surtout kel droi a son pere apres il ne la jamai reconnu ni occuper. merci...

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Droit de visite
Posée par aïchawira, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par CECILEI - 6297 vues

Je compte faire appel à mon dernier jugement de divorce car le droit de visite qui a été accordé à mon ex mari est resté classique malgré 3 ans d'absence envers notre fils de 7 ans. j'ai prise cette décision car notre...

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Bonsoir voici un an et deux mois que mon mari nous a abandonné sur le lieu de no
Posée par Mamie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5558 vues

U n an que mon mari. m a abandonné sur son lieu de vacances et retour au pays je suis restée seule avec mes deux garçons il venait d obtenir sa nationalité française un mois avant on m avait dit qu au bout d un an et maintenant plus deux...

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Pension alimentaire
Posée par yolakaynou, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5192 vues

Je souhaiterais savoir si mon avocat à effectué les démarches auprès du tribunal à qui dois je m'adresser...

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Récupérer mes meubles
Posée par matt, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matt12 - 10173 vues

Mes meubles sont chez mon ex et pour certains je n'ai pas de facture car ils appartenaient à mes parents je n'ai pas de photos qu'il le prouve donc je voudrais savoir quelle sont mes recours pour pouvoir les récupérer...

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Droit de visite
Posée par nini, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4764 vues

Voilà le papa de mon bébé et parti sans s occuper de la petite , le bb ne connais pas son papa aura t il le droit de la prendre en week end ou pas...

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Divorce à l'amiable lorsque l'un de époux es sous curatelle
Posée par Jacques Figeon, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5263 vues

Je suis sous curatelle. mon épouse est ma curatrice. pourrons nous bénéficier du divorce à m'amiable, avec tous ses avantages ? merci. françois le roy e-mail : francois.le.roy1962@gmail.com...

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Divorce ou separation
Posée par mimi, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5001 vues

J aimerai me séparer de mon mari comment puis je faire car il n est pas décidé à divorcer ni à quitter le domicile conjugale or c est un appartement pour handicapé ce que je suis et si je quitte cet appartement il ne peut pas le...

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J aimerais connaitre la liste de toutes les demandes dans les conclusions
Posée par Urgence, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5157 vues

En 2005 ordonnance de non conciliation en 2015 jugement de divorce, mon mari fait appel. j aimerais avoir la liste de ce que je peux demander à la cour. prestation compensatoir, avance de communauté, demande de part des sci en oute...

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Non paiement de pension alimentaire
Posée par Aus, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4812 vues

Mon ex mari ne e paye plus de pension alimentaire , j'ai déjà porte plainte une fois pour abandon de famille et depuis toujours rien .. que dois je faire . sachant qu'il était au rsa et quand ce moment il travail avec des...

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Garde enfants
Posée par Sandrine54, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5219 vues

J'ai divorcé et obtenue la garde de les enfants. le papa a les enfants, le 1er, 3eme, 5ème week-end du mois. j'ai remarqué que pour les vacances de toussaint cette année. j'ai les enfants, la 1ère semaine des...

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Separation
Posée par Sofie, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5001 vues

Cher maître, je voudrais quitter mon domicile conjugal. comment dois je procéder sans avoir de souci.(les torts) je fais e la colocation avec mon mari mais je n en peux plus. nous avons 1 fille en étude elle a 19 ans... point de vue...

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évaluation d un bien immobilier...
Posée par mbr56, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CHAMIOT-CLERC - 5365 vues

Nous avons fait l'acquisition d un bien immobilier en 2005, l achat était de 160.000 euros j ai fait évaluer le bien il vaut aujourd'hui 130.000 euros nous avons versé 1200 /mois * 12* 10 ans soit 144.000 faut il faire le...

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Consultation abusive ?
Posée par Angèle, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angèle - 5473 vues

Dans le cadre de mon divorce en cours de procedure apres une demande d'assignation par mon ex en juin (non conciliation en février me permettant surtout de gérer au mieux la garde des enfants et la pension), j'ai trouvé...

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Divorce amiable ou pas
Posée par Bea, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 4745 vues

Le mari d'une amie est partit, sans réellement donné d'explications. il n'a pas complètement quitté le domicile conjugal car il en possède toujours les clés et à laissé quelques affaires personnel. mon amie veut...

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Comment doit on être prévenu d'une date d'audience en cour d'appel ?
Posée par Papayot, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 8105 vues

De quelle façon doit on être prévenu d'une date d'audience en cour d'appel ?...

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Demande d'information pour un éventuel divorce
Posée par momo1512, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MEZIANI - 5366 vues

J'aurai une petite question . je résume en gros ma situation. mariée depuis 2006 avec contrat mariage séparation de biens. deux enfants. 8 ans et 14 mois. je souhaiterais divorcer. on s'entend plus et mon mari...

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Titre de séjour aprés divorce
Posée par ELF, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5365 vues

S, je suis de nationalité marocaine et je me suis marié avec une marocain en 2004. nous avons fais le mariage à la mairie parce que nous avions les deux des récépissés de demande de titre de séjours. cette demande n'a pas aboutit...

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Pension alimentaire
Posée par val, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par val - 5225 vues

Je voudrais savoir si il est vrai que pour mon fils qui a 20 ans et est en formation en alternance que son père ne doit plus lui donner la pension alimentaire ?...

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Convention d honoraires
Posée par pierre337, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 5941 vues

J'ai signé une convention d'honoraires avec mon avocat. j'ai payé 2/3 des honoraires. pendant la procédure, ma situation financière à très nettement changée. j aurai droit à l'aide juridictionnelle. puis-je...

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Contrat de divorce
Posée par joelle, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 5372 vues

Peut on revenir sur un contrat de divorce datant de presque 6 ans ?...

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