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Transfert de part à ma fille Posée par Miam, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 1914 vues Je suis en instance de séparation j ai 49?de part dans une scea je souhaite les transféré à ma fille. est ce possible ? si oui comment ? par avance je vous remercie... Compléter

Documents à fournir par notaires Posée par panda, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par panda - 3246 vues Documents à fournir par le notaire aux parties divorcées après liquidation... Compléter

Pension alimentaire saisie et arret de travail Posée par Tony, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tony - 7053 vues J'ai une saisie sur salaire pour régler une pension alimentaire. je suis en accident de travail et le mois prochain mon patron ne va plus me régler de salaire. je ne vais percevoir que des indemnités journalières, un mois de... Compléter

Frais de partage aide juridique Posée par Nie, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nini - 4578 vues Nous souhaitons divorcer à l'amiable avec mon mari. ayant pas beaucoup de ressources. moi 1300euro (chomage) et lui 1200 par mois nous pensons avoir le droit à l'aide juridique (dite moi si je me trompe). nous avons un... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Lolyva, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître VERALLO-BORIVANT - 3309 vues Peut on avoir une relation avec quelqu'un sans habiter ensemble pendant une procédure de prestation compensatoire ?? sachant qu'il il y a eu déjà une séparation de corps ?... Compléter

Autorité parentale Posée par Isabelle, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Musicienne - 3974 vues Je suis actuellement en procédure de divorce mais confiné avec mon fils et futur ex mari je veux quitter le domicile après le confinement je serai logé chez une amie et j ai demandé à mon futur ex mari que l on se partage la garde... Compléter

Partage des vacances Posée par maman perdue, il y a 5 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maman perdue - 4624 vues Pouvez-vous me dire comment faire pour la moitié des petites vacances? est ce du vendredi soir au samedi soir suivant? et pour les grandes vacances, sur le jugement de divorce il est noté première quinzaine et troisième ou deuxième... Compléter

Divorce pour faute Posée par Saloha, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3877 vues Cela fait maintent plus de 11 ans que mon épouse refuse des rapports sexuels. par contre je n'ai pas de preuves. j'au subi aussi des insultes... Compléter

Expulsion ex femme Posée par JC D., il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J.C D. - 4625 vues 4 ans après le divorce mon ex femme occupe le bas de ma maison (construite avant le mariage). le juge avait mis une decision provisoire portée à 1 mois après le divorce. malgré une procédure entamée par mon avocate (courrier amiable auprès... Compléter

Livret a enfant mineur ouvert par un seul parent Posée par ayek, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ayek - 4618 vues Mon ex mari a ouvert un livret a au nom de ma fille après notre divorce mais je suis détentrice de l'autorité parentale exclusive et de la garde complète. mon ex mari refuse de fermer le livret a de ma fille âgée de 10 ans afin que... Compléter

A propos de l indemnité d occupation Posée par Dide, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CHEMLA ROSENSTIEL - 3842 vues A l onc j ai eu le domicile conjugal a titre onéreux. dans le jugement de divorce il n a rien été dit à ce sujet. juste attribution préférentielle du domicile pour madame ( mais personne n a dit que je serai redevable d une indemnité d... Compléter

Biens a l etranger et dissimulation Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nina1947 - 2463 vues Separee depuis des mois d un conjoint suite a une violence conjugale et menace de mort il a etre condamne a 8 mois de prison en sursis et mise a l epreuve 2 ans je desirerai divorcer mais il refuse sauf si je dis qu il n a pas de... Compléter

Mon divorce a l amiable pas prononcé avec concubinage Posée par Mich, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3388 vues Mon divorce a l amiable n est pas prononcé je suis en concubinage avec ma nouve... Compléter

Garde d'enfants 'petite' vacance scolaire Posée par Azureüs, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par AZUREUS - 3463 vues Je viens vers vous car pour un petit renseignement. les vacances de pâques ont débuté samedi et bien sûr se posent pour moi et mon ex l'éternelle question de qd récupérer les enfants. le jugement indique ceci: en... Compléter

Garder la maison Posée par ladjy, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ladjy - 3220 vues Nous souhaitons divorcer a l'amiable et je souhaite garder la maison il reste un credit imo en cours et pas encore estimé la maison est ce possible ( pas de contrat de mariage ) suis-je obligée de verser la soulte à mon mari... Compléter

A t’il le droit de récupérer sa moitié que j’ai économie dans les 2ans de sépara Posée par Bettymottet, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Bettymottet - 3332 vues Je suis une maman seule avec 4 enfants à ma charge,j’ai demandé un séparation du corps et de bien en 02/2018,je suis séparé de mon conjoint ça fait 2an,ça fait pas longtemps que j’ai donné mon acore pour l’assignation, mon avocat... Compléter

Liquidation du regime matrimonial Posée par alexis.b, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3468 vues Je viens vers vous afin que vous puissiez m'apporter vos lumières.à propos de la dissolution des biens après un divorce prononcé.les réponses que j'ai obtenu par mon avocat ne sont pas claires. j'ai donc besoin de... Compléter

Devoir de secours + pension compensatoire Posée par Soleil, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 1917 vues Séparés depuis 7 mois , mon conjoint entamé une procédure de divorce, je n'y suis pas opposé mais je souhaiterais de pas me retrouver pénalisé. nous avons vécu 25 ans ensemble , marié 4 ans. nous avons un grand écart de... Compléter

Augmentation de la pension alimentaire Posée par chriji2020, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 3473 vues Après 6 ans de garde alternées (sans pension alimentaire)avec le père de ma fille âgée aujourd?hui de 14 ans ,j'ai saisie le jaf pour demander la garde totale et le 15 novembre 2019 le père à était condamné à me verser 190 eur par... Compléter

Pension alimentaire Posée par Doggi55800, il y a 5 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 2616 vues Mon fils (17 ans) a signé un cdi en février dernier (salaire smic). son père a cessé le versement de la pension alimentaire en mars, sans me prévenir, ni même le jaf. est il dans les règles sachant que mon fils vit toujours sous... Répondre

Obligation d'informer mon ex mari Posée par delph, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par delph - 6075 vues Je suis divorcée depuis 2018. depuis que j'ai un nouveau conjoint mon ex mari me demande de l'informer d'événements qui me semblent personnels sous prétexte que c'est dans l'intérêt des enfants. exemples de... Compléter

Confinement et dvh lors d'un éloignement géographique volontaire. Posée par Mi-K, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lagigogne - 4616 vues Je suis séparé depuis 5ans et ai la garde de mon fils (jugement en ma faveur, 1we/2 et la moitié des vacances pour la mère). suite à cela madame est partie à 300km de mon domicile. nous avons conservé le mode de garde du jugement... Compléter

Divorce pour alteration definitive du lien conjugal Posée par lephoenix, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lephoenix - 2350 vues Suite a une assignation n divorce apres ong, l'avocat de mon ex a demande un report. a quoi puis je m'attendre selon vous... Compléter

Divorcer à l'amiable sans liquidation des biens Posée par cecidan, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 3194 vues Quelles sont les possibilités de divorce à l'amiable sans liquidation des biens et en continuant de vivre sue la propriété commune qui dispose de plusieurs logements?... Compléter

Divorce poir alteration du lien conjugal Posée par Miryam, il y a 5 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CABANE - 1851 vues En juin 2019 après 2ans de séparation mon avocate a assigné mr pour altération du lien conjugal. jai déposé mes conclusions en novembre...les siennes sont prévues pour mai 2020. ma question c'est combien de tps va durer cela avant... Compléter

Séparation et mise en danger d'enfants Posée par Naj142, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Naj142 - 3133 vues J’ai reçu une convocation pour une audition début avril 2020 pour mise en danger d’enfant, plainte déposé par mon ex-mari (nous sommes séparés depuis 18mois et nous avons un droit de garde partagé (1we sur 2)) : « le fait... Compléter

Divorce Posée par Tim, il y a 5 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tim - 2839 vues Mon mari veut divorcer et moi pas mais la maison lui appartient et nous avons un enfant de 3ans et je suis au chômage. quels sont mes droits merci... Compléter

Séparation de biens Posée par lerzele, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lerzele - 2600 vues Actuellement en instance de divorce, marier sous le régime de séparation de biens. la maison m appartient l ayant acquis avant le mariage. elle a récupéré ses vêtements personnels. ma femme souhaite récupérer des meubles qui ne lui... Compléter

Divorce et prestation compensatoire Posée par Mike, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lerzele - 3478 vues Je suis en instance de divorce avec ma femme. la séparation se passe mal. suite à une dispute elle a quitté e domicile conjugale et répartie vivre chez ses parents. nous sommes restés mariés 2 ans sans enfant avec un contrat de... Compléter

Limite de defense pour un avocat Posée par Babyart37, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Babyart37 - 3556 vues Lors de l'ordonnance de non conciliation, l'avocate de mon ex a présenté mon dossier médical au jaf. je voudrais savoir si elle a le droit de faire ça? puis je me retourner contre elle? car le dossier médical n'a pas... Compléter