Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :
Vous offrir les fonctionnalités essentielles
Analyser l'audience et les performances
Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :
Personnaliser les annonces
Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Fonctionnel
Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.
Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)
Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.
Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.
Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.
Bonjour,Le 15/07/2024, un jugement a été prononcé à mon encontre via le tribunal de Versailles. En effet, mes voisins ont sommés mon ex-conjoint à plusieurs reprises via leurs assurance afin qu'il retire la terre qu'il avait mis sur notre terrain sur 40cm pour l'aplanir car celle-ci appuyait sur 2 panneaux de clôtures de mes voisins. Étant en pleine séparation durant cette période, il me cachait tout cela et gardait même les recommandés. Il a quitté le domicile depuis. A ce jour, je suis condamnée, seule, à payer la sommes de 1317€ pour la réparation des 2 clôtures en bois et aux paiements des "entiers dépens" qui comprennent notamment le coût de l'expertise judiciaire. Pour finir je dois verser la sommes de 1500€ sur le fondement de l'article 700. Mes voisins ont été déboutés de 2 de leurs demandes, dont le versement de la somme de 3780€ pour qu'ils fassent intervenir un professionnel pour retirer les terres sur mon terrain. Honnêtement, je suis perdue et ne sais pas quoi faire. Est-il envisageable de faire Appel pour revoir le jugement et expliquer ma situation personnelle qui justifiait mes absences ? Y inclure mon ex-conjoint même s'il ne vit plus à cette adresse ? A savoir que la maison est a nos deux noms. Ou vous semble t-il difficile, dans mon cas, d'obtenir un jugement plus clément sachant que je peux effectuer les travaux moi même. Merci de m'avoir lue et merci par avance de vos réponses. Cordialement.
Madame, monsieur, j'ai été licenciée économiquement, suite à une liquidation judiciaire +cessation d'activité au 30/06/25. j'ai été reçu par l'administrateur/mandataire
L'article 21-24 du code civil fait de la connaissance suffisante de la langue française une condition d'assimilation à la communauté française, sous réserve des cas de
Je suis convoqué à la préfecture pour la prise d’empreinte ils m’ont demandé de me présenter avec mon enfant vont-ils interroger mon enfant si oui quelles types de
Je suis en arrêt de travail depuis le 15 juillet 2025 (9 mois) et mon actuel arrêt se termine le 17 avril. le médecin du travail m'a donné rdv pour une visite de
Je rencontre une difficulté avec un salarié en accident du travail dont l’arrêt se termine. une visite de reprise est programmée dans le délai légal (dans les 8 jours
Ma fille est suivie assistance éducative mon aemo a contacter le spip de mon mari qui est en contrôle judiciaire depuis 2024 mais jugement enfants note guidance mère
Je vous explique notre situation : je voudrais savoir est ce que mon concubin peut-il faire une première demande de carte séjour vpf " parent d'enfant français "
Je voudrais vous faire une question, en octobre je vais me marier et un mois après je vais faire la demande de titre de séjour vie privée et familiale par conjoint
Chère Madame, Le fait que vous n'ayez pas été informée est un problème procédural mais cela ne remettra pas en cause l'obligation de ne pas nuire à votre voisin. Je recommande que vous négociez avec lui les conditions d'une exécution amiable. Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 ans
BayCar
Bonsoir Maître, Merci de votre réponse. En effet, cela aurait été la meilleure des solutions mais malheureusement, mes voisins sont très procédurier avec tout le voisinage...ils ne souhaitent pas communiquer normalement. Je m'interroge surtout sur l'utilité, à ce stade, de prendre un avocat pour faire appel. Qu'en pensez vous svp ? Bien cordialement.
il y a 2 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de BayCar
Partagez la question sur :
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.