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Ventes aux enchères et conditions Posée par Aurena, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3088 vues Mon appartement dans lequel je ne vis plus mais dans lequel se trouvent mon mobilier et d’autres effets personnels (séparation depuis 5 ans) a été vendu aux enchères en janvier on ne m’a pas prévenue de la date de la vente et j’ai... Compléter

Frais de huissier loyer impayé Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 2207 vues J’ai réglé la totalité de ma dettes dès loyer impayé alors qu’on a juste qu’au mois d’octobre vu que la procédure est déjà lancé pour les frais de huissier, j’ai quel délai, est-ce que je peux les payer aussi en plusieurs fois... Compléter

Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne Posée par René, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2285 vues Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous... Compléter

Séparation, désaccord soulte, déménagement Posée par Irène, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FAJON - 2470 vues Je vous écris dans le cadre d'une séparation sans mariage ni pacs. il y a un enfant de 6ans. le père souhaite garder la maison mais ne fait aucune démarche. mes questions sont les suivantes. la maison à été estimée plusieurs... Compléter

Bail d’un propriétaire Posée par lolamomo, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2580 vues Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?... Compléter

Dette avec sont ex femme Posée par DIDAfafa@78, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1582 vues Monsieur mon marie a une dette de 10 000 euros qui doit paye avec son ex femme qui n'a toujours pas été paye mais mr c'est re marie avec une nouvelle femme que risque t-elle sachant c'est pas ca dette mais a son ex... Compléter

Affaissement plancher haut et bas : qui doit prendre en charge les travaux Posée par appart_2024, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1767 vues Suite à la constatation de l’affaissement du plancher haut et plancher bas ainsi que des fissures dans mon appartement, j’ai fait venir un expert en structure qui a conclu que le fléchissement inquiétant et les fissures nécessitent... Compléter

Revente vefa au bout de 3 ans tva Posée par pascal, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DUCHESNE - 1869 vues Jai acquis un appartement en vefa avec un taux a 20 pour cent. si je revend mon bien au bout de 3 ans dois repayer de la tva? en sachant que jai payé a l'achat 20 pour ceny merci d'avance... Compléter

Vente de biens Posée par ted20, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 1740 vues Ma mère va vendre sa maison, et avec l argent de la vente elle va racheter une maison sénioriale et elle va mettre cette maison sur le nom de mon frère ainé( je précise qu'on est 4 frères) puis je effectuer une intervention par... Compléter

Stationnement du voisin devant son portail Posée par Emmanuel, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2295 vues Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir... Compléter

Hébergement à titre gratuit et décès du propriétaire Posée par Lionne, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 2357 vues Mon père est décédé il y a 1 mois et il hébergeait sa compagne à titre gratuit depuis une trentaine d’années. celle-ci a 80 ans. j’ai trouvé un acheteur pour la maison mais je ne trouve pas d’appartement à louer pour l’occupante... Compléter

Application d'un nouveau reglement de co-propriete non publie car incomple Posée par Leonce, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Leonce - 1713 vues En 2021 ma co-propriété a accepté un nouveau règlement de co-propriété en ag qui n'a toujours pas été publié aux hypothèques car incomplet (une partie privée doit être achetée et devenir commune) et une levée d'hypothèque... Compléter

Statut cour à jouissance privative Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1484 vues Cher.e maître, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les droits d un copropriétaire sur une partie commune à jouissance privative au statut de "cour" en particulier de végétaux/arbustes creusés au sol? il me semble que cela est soumis... Compléter

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives Posée par Moumou, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3863 vues Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné... Compléter

Contestation congé pour vente Posée par OG9, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître TOURREIL - 1365 vues Je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils sur plusieurs aspects de mon cas.nous avons reçu un congé pour vente de la part de notre propriétaire que nous pensons pouvoir contester pour les raisons suivantes : - seule... Compléter

Rachat maison suite vente aux enchères Posée par asdecaro, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par asdecaro - 1676 vues Ma maison va être vendue aux enchères cette semaine. est-ce que j’ai le droit de proposer à l’acheteur de la lui racheter à un prix plus élevé ?... Compléter

Sonnette appât deterioree Posée par Sissi, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sissi - 2035 vues Le bouton de ma sonnette d appartement est situé dans les parties communes (hall d entrée)une personne a appuyé trop fort dessus entraînant la détérioration de la sonnette située elle dans l appartement a qui revient le paiement de... Compléter

Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 1 an dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dupont - 3777 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter

L'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente Posée par bichma, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1919 vues Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos... Compléter

Servitude eaux pluviales Posée par yoyo60, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2058 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter

Refus de donner documents bancaires sci familial Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1584 vues Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact... Compléter

Syndic visite annuelle non effectuée Posée par Rems, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rems - 1735 vues Je souhaite vous poser une question un manquement de mon syndic : depuis 2016, aucune visite annuelle de la copropriété n'a été effectué par notre syndic. les données de mon espace client montrent seulement trois visites... Compléter

Renseignements étant locataire Posée par Amandine39, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1732 vues Je suis locataire d'une maison en charente maritime depuis 1ans j'ai changé département mes j'ai gardé mon logement en charente maritime car je descends a toute les vacances de mes enfants et j'ai mon fils de... Compléter

Suite a une saisie immobiliere Posée par HASS, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1712 vues La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?... Compléter

Vente immobilière Posée par Titia, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1601 vues Séparé depuis 2 ans ,n'y marié n'y pacsé monsieur ne veut pas vendre le bien , comment procéder à la vente , en plus monsieur ne vie plus au domicile, je les retirer de mets impôts, il est domicilié chez ces parents, la maison a était... Compléter

Humidite et responsabilités Posée par Brocanteuse, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3153 vues Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa... Compléter

Sous location illégale Posée par Azou, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1483 vues Je souhaite entamer des poursuites contre mon locataire qui a sous loué l'appartement que je lui ai loué sans mon autorisation. pourriez-vous s'il vous me plait me dire quel budget prévoir pour saisir la justice afin de le faire... Compléter

Indemnité de retard paiement copropriété Posée par Laurence, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1456 vues Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous... Compléter

Limites d une servitude Posée par yoyo60, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par yoyo60 - 1540 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter

Question sur le paiement de loyer Posée par Soleilalenvers, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1718 vues J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour... Compléter