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Cave non définie
Posée par Anthonybp, il y a 3 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Join-ville99 - 4115 vues

Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la...

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Révision de loyer avec un dpe plus valable depuis 1er janvier 2023
Posée par Philou13008, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1764 vues

J'occupe un logement type maison individuelle lors de la signature du bail en 2020 l'agence m'a présenté un dpe en 14.11.2014, en 2023 cette même agence de gestion m'a réclamée une révision de loyer à la date...

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Circulation véhicules intensive sur voie privée
Posée par Corinne78, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître NICOLAS - 1224 vues

Nos nouveaux voisins ont obtenu un permis de construire pour 4 cabinets médicaux plus des salles de soins et 4 logements d'habitation. l'accès se fait par une allée de 100m de long qui borde toute la longueur et largeur...

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Un huissier à t il le droit. de venir et entrer
Posée par jf, il y a 1 an dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2166 vues

J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le...

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Découverte projet construction d'un immeuble voisin après signature du compromis
Posée par ArnaudT, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1751 vues

J'ai signé un compromis (il y a plus de 11 jours) pour l'achat d'un appartement dans un immeuble. en passant devant cet immeuble, je me suis aperçu qu'il y avait un permis de construire daté de 2022 posé sur les...

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Taxe foncière
Posée par Mickey35150, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Andlauer - 1942 vues

Mon notaire me dit que la prescription de 5 ans ne s applique pas pour les taxes foncières est ce vrai ? merci...

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Louer un appartement étant propriétaire déjà d'une maison
Posée par audbo, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1445 vues

Je suis propriétaire d'une maison à 50%, mon conjoint étant décédé il y a plus d'un an je suis hébergé chez des amis le temps que la succession se fasse (3 enfants mineurs héritiers) et que l'assurance des crédits se...

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Taxe foncière
Posée par Nini35, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mickey35150 - 1263 vues

Mon ex mari me réclame la taxe foncière depuis mon départ en 2016 À t il le droit ? combien temps il peut revenir en arrière...

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Demande de logement social
Posée par Balou, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Balou - 1443 vues

Je souhaites faire un demande de logement social mais ma compagne actuelle a eu des souci d'impayés avec son ancien bailleur social il y 3ans la somme du à êtes totalement rembourser suite à une saisi sur salaire puis le faire...

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Droit de passage et stationnement
Posée par Nathan, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2079 vues

Depuis plus de 10ans je suis propriétaire d’un bâtiment dont un garage et un accès extérieur donne sur le terrain du voisin par lequel je passe pour accéder à ce dit garage et cet accès maison . cependant aucun droit de passage n’a...

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Urgence logement dalo
Posée par Passenger 13, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3355 vues

Ma question concerne le dossier de demande de dalo. lors du dépôt de la demande dalo, le formulaire indique que le demandeur du dalo doit être le même demandeur que le demandeur du logement social hlm. par exemple, : ma partenaire...

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Absence état des lieux entrée location
Posée par Oce, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oce - 1907 vues

Lors de la signature du bail de mon appartement, en septembre 2023, je n’ai pas fait d’état des lieux d’entrée. dans les semaines qui ont suivi, j’ai demandé par mail à mon propriétaire d’en faire un mais il a refusé. aujourd’hui...

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La résidence étudiante demande des paiements après la résiliation du contrat
Posée par Ri, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1418 vues

Le 18 juillet 2023, j’ai signé un contrat de location d’une chambre dans la résidence Étudiante et j’ai payé un mois de loyer pour le mois d’août ainsi qu’une caution. etant originaire de l'étranger, je n'ai pu venir...

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Locataire
Posée par j.d, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1646 vues

Je suis locataire depuis plus de 20 ans et j'aimerai acheter cette appartemment quelle sont mes possibiliter? merci...

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Compromis
Posée par Anto74, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2137 vues

J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de...

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Hébergement à titre gratuit
Posée par AA, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1443 vues

Je suis propriétaire et j'ai un éventuel projet d'herberger à titre gratuit une personne. est ce que cela peut engendrer quelques choses sur mes impôts sur mes revenus ? dans l'attente de votre retour. cordialement...

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Dégât des eaux toit terrasse
Posée par Totoche, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Totoche - 1569 vues

J'habite au 8e et dernier étage d'un immeuble jai subi des infiltrations le 26fevrier 2020 plafond salle a manger chambre aujourd'hui nous sommes en procédure car le toit est vétuste et des antennes téléphoniques...

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Appel au secours
Posée par Nath, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2374 vues

Ma mère âgée de 80 ans est en indivision avec 5 de ses neveux. mes parents (père décédé) ont acheté le bien en 1989 avec notaire. un de mes cousins ressurgit en présentant un acte de licitation qui date de 89 et qui fait état d une...

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Restitution caution location particulier
Posée par Adam, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2313 vues

J'ai quitté la maison que je louais a un particulier le 2 décembre. le propriétaire m'a reproché de ne pas avoir tondu devant la maison et l'a marqué dans l'état des lieux de sortie. cela est la seule différence...

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Pas de daact, peut on refuser d'acheter
Posée par D.e.z, il y a 3 ans dans Immobilier
8 réponses dont la dernière il y a 1 an par A.Y. - 5223 vues

Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la...

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Reparation solin sur
Posée par ml, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2393 vues

Je dois faire la réparation de mon solin sur mur mitoyen. puis je faire les travaux par moi même ou suis je obligée de faire venir un couvreur? sachant que nous sommes en extrême mauvais rapport entre voisins. merci pour la...

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Rachat de soulte par le copropriétaire occupant et plus value immobilière
Posée par Marco, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marco - 2074 vues

Dans le cadre d'une union libre nous avons, ma concubine et moi même réalisé un achat immobilier à crédit en 2020 à part égale sous le régime de l'indivision afin d'en faire notre résidence principale. nous ne...

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Hebergement à titre gratuit
Posée par pjol83, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pjol83 - 1654 vues

Une personne hébergée à titre gratuit dans une résidence secondaire ( la mienne ) , a t'elle le droit de faire un raccordement à la fibre sans mon autorisation? merci...

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Refus de signature de l'acte de vente définitif
Posée par Fafa57, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2322 vues

Nous avons signé un compromis de vente en septembre. lors de la visite de l'immeuble antérieure à la signature de l'acte de vente définitif, nous avons constaté des infiltrations d'eau importantes au dernier étage...

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Récupérer le bail du logement social de ma soeur
Posée par Bailleur 2024*, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2167 vues

Je suis hébergée chez ma sœur avec mes 4 enfants dans un logement social qu'elle a dû quitter pour des raisons de problème de voisinages .depuis maintenant 5 ans je vis dans cet appartement avec mes enfants en payant moi même...

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Réglementation dpe
Posée par Gaby, il y a 1 an dans Immobilier
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 3953 vues

Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés...

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Pv huissier après état des lieux de sortie conforme et contradictoire
Posée par Rhea, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1812 vues

Si un état des lieux de sortie et celui de l entre ne constate aucune dégradation ni réserves et signes des deux parties, un huissier appelé 15 jours après mon départ par mon ex propriétaire pour constaté des dégradations énormes...

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Isolation et dpe
Posée par Joseph, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joseph - 2410 vues

Je suis en train de créer une société spécialisée dans l'application d'un revêtement isolant « thermacote » (sous forme de peinture isolante). cet isolant mince a été certifié par la norme eu iso 9869 lui permettant ainsi...

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Caution non remis du à sinistre non responsable
Posée par Sinis, il y a 1 an dans Immobilier
1 réponse, il y a 1 an par Maître TOURREIL - 2405 vues

Nous avons eu dégât des eaux en février 2022 et la fuite venez d'un gouttière cassée qui été situé à l'extérieur du bâtiment et l'eau ces infiltré par par le plafond ( je suis en rdc). après que l'expert soit...

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Vice découvert pendant le compromis
Posée par ChrisG, il y a 1 an dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ChrisG - 2655 vues

Nous avons signé un compromis de vente le 15/10/2023 après avoir visité en août et en septembre une maison. le 03 novembre nous avons demandé à la revisiter suite au passage de la tempête ciaran le 1/11. l'agence immobilière...

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