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Vente aux enchères suite a une decision de justice Posée par amalfitaine, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2692 vues Je souhaiterais savoir ce qu'il peut se passer suite a une décision de justice de vendre l'appartement que j'ai acheté en indivision, après la séparation mon ex a fais une action en justice et il est mis aux... Compléter

Indivision Posée par emilie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2045 vues Je suis passée en jugement en décembre 2021 pour la liquidation d'une indivision avec mon ex-compagnon. le juge a mandaté un notaire pour le faire, tant sur l'évaluation de la maison que sur la participation de chacun sur... Compléter

Modification fait par un architecte d'intérieur Posée par Martin, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1502 vues Des modifications portées par un architecte d'intérieur résultant en création de nouvelles pièces, ouvertures de tailles différentes, déplacement d'un escalier en bois en faveur d'un escalier en béton oblige-t-elles... Compléter

Vente amiable dans procédure de saisie immobilière Posée par Ella, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ella - 1685 vues Les échéances du prêt immobilier ne sont pas payées et le crédit logement qui est le créancier va procéder à la vente aux enchères. le nouvel article l322-1 du code de procédure civile confirme la possibilité de vente amiable même... Compléter

Frais de repeinture après 7 ans – qui est responsable ? Posée par van_suso_101, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1870 vues Je pars après avoir vécu 7 ans dans le même appartement. je n'ai pas changé, ni repeint l'appartement, ni détruit les peintures sur les murs. cependant, il y a des problèmes d'humidité dans l'appartement qui ont... Compléter

Clause de non-garantie des vices cachés Posée par Isere38, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2289 vues A la lecture d'un site internet toiture pro, je viens de prendre conscience que j'ai pris des risques concernant la non-divulgation d'information concernant l'état de la toiture de ma maison. j'ai accepté... Compléter

Vente en loterie Posée par Dido, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1906 vues J’aimerais savoir comment effectuer une vente en loterie pour vendre un bien merci... Compléter

L'agence de location a retenu la caution sans raison et a facturé des frais supp Posée par simo, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2748 vues Mon agence de location a retenu toute ma caution sans raison et a facturé près de 200 euros de plus pour les réparations (cette somme ne devrait pas m'être facturée selon l'assurance), comment protéger mes droits ? merci... Compléter

Rechercher nom de l'entreprise creusant en limite de ma propriété Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2569 vues Un entrepreneur a creusé avec une pelleteuse le long des fondations de mon muret en retrait de la limite séparative. il y a des problèmes car déstabilisation de ma clôture. comment connaître son nom et ses coordonnées car pas de... Compléter

Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint Posée par Lutèce, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2262 vues Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt... Compléter

Violations cahier des charges lotissement Posée par TOM, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2749 vues J aimerai savoir si je peux attaquer un voisin pour violation de toutes les règles du cahier des charges de lotissement ( haies, clôtures, couleurs des façades, eau de pluie, stationnement et construction entre autre )? si oui... Compléter

Refus de vente d’un bien et proposition de rachat de soulte Posée par Shirley buf, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 1723 vues Mon ex concubin et moi même avons mis notre maison en vente depuis 2 ans. pour diverses raisons, aucune proposition depuis. mon ex m’a demandé à plusieurs reprises de baisser le prix ce que j’ai accepté dans la mesure du... Compléter

Achat immobilier suite à mariage Posée par Madi, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2760 vues Suite à mon récent mariage je voudrais acheter une part de l appartement familial. en effet celui ci appartient à mon mari qui avait celui ci avant notre mariage . est ce possible et si oui quelle démarche suivre ? merci d'avance... Compléter

Droit sur terrain et bien suite à divorce de ma femme Posée par Fredodet, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredodet - 1776 vues Ma femme veux divorcer. je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous... Compléter

Location Posée par Pèpèe, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2244 vues Je suis propriétaire.puis je louer un appartement pour ma fille... Compléter

Ma mère a usurpé mon identité ? Posée par Trea1, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2655 vues Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas... Compléter

Visites pendant préavis Posée par Charlotte, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2109 vues Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée... Compléter

Dalles bois balcon non fixées Posée par Claire, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1956 vues Je viens de recevoir mon appartement en vefa et j'ai constaté après avoir signé le pv de livraison que les dalles du balcon (usage privatif) étaient mal fixées à savoir certaines vis étaient insérées dans le trou du rail mais... Compléter

Questions ccmi très urgentes Posée par L3886, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1618 vues Merci d’avance pour vos réponses et votre aide afin que mon taux de prêt puisse passer sir août et comme mon notaire fermé durant 3 semaines, je dois signer mon ccmi avant la promesse unilatérale de vente du terrain pour ainsi... Compléter

Petits travaux a effectuer par entreprise Posée par pepette32, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 1873 vues Mon compagnon à fait construire une maison par l'entreprise bruno petit dont le bureau se situ à auch 32 et la grande boite se situe à juillian 65. cette maison ne comporte que de problèmes qui ont été régler avec insistance... Compléter

Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement Posée par Melga, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2253 vues J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc... Compléter

Délai de prescription Posée par Marie, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 1413 vues Existe t il un délai limite pour réclamer une dette locative ? s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Compléter

Attribution logement Posée par Sixtine, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1414 vues On m'a attribué un logement social avec clauses suspensives. j'ai reçu un appel téléphonique pour me dire qu'il il savait que j'avais un dossier de surendettement. celui est pourtant terminé. ils ont voulu mon... Compléter

Propriétaire qui fait la sourde oreille Posée par Niort107, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2358 vues Le propriétaire me loue une chambre dans un appartement, et récemment il s'est permis de louer la chambre qui est juste collée à la mienne et qui fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres de volume habitable. la nouvelle... Compléter

Vente maison Posée par Moi, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Moi - 1359 vues J’ai accepté une offre d’achat. Ça fera 1 mois a partir du 6 août ma question ci le compris de vente et prévu après cette date la vendre peut devenir caduc ? cordialement y’a écrit se texte suivant conditions et délai le prix... Compléter

Achat appartement, bruit et vices cachés Posée par Pierre C, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vivie - 15508 vues J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... Compléter

Défaut d information Posée par Liliane 51, il y a 2 ans dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2019 vues Dans le cadre d une affaire qui est en justice contre un voisin qui a construit un bâtiment en violation du cahier des charges de lotissement, les colotis ont modifié le document sans m en avertir pour sauver ce voisin. comment... Compléter

Cahier des charges lotissement Posée par Gérard, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2121 vues Pendant combien de temps je peux attaquer un voisin au tribunal pour diverses violations du cahier des charges. merci... Compléter

Expulsion du locataire suite a l'interdiction d'habitation pour logement indigne Posée par mytientyc, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2127 vues Quand peut on engager la procedure d'expulsion à l'encontre du locataire si la direction regionale de l'hebergement et logement tarde à reloger le locataire suite à l'interdiction d'habitation pour logement... Compléter

Relogement insalubrité Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 2188 vues Nous rencontrons depuis des mois des problème d'insalubrité dans notre logement....il m'a fallu faire convoqué un des responsables bailleu de la société qui me loue mon logement auprès d'un conciliateur de... Compléter