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Fabrication d'une carte de résidence
Posée par Thierry, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 605 vues

J'aimerais savoir le temps mis pour une fabrication d'une carte de résidence après la réponse de la préfecture...

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Demande de renseignements juridiques expiration titre de séjour
Posée par ib_mar25, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par ib_mar25 - 456 vues

Ma situation est la suivante 15/10/2025 : dépôt de renouvellement passeport talent via anef (au niveau de l'observation demande carte résident) les deux dossiers complets 27/10/2025 : mise à disposition d'une api fin de...

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Avocate
Posée par Amel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Amel - 536 vues

Mon mari étant marocain vivant en france avec moi et nos deux enfants un de 2 ans et une de 1 an . en 2020 il a eu une peine de prison assortie d’un itf définitive nous avons enfin un avocat qui a voulu prendre notre dossier et là...

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Renouvellement titre séjour / pension d'invalidité
Posée par Ced12, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 284 vues

J'ai été sollicité par une collègue qui accompagne un ressortissant marocain, titulaire d'un titre de séjour lié au travail. cette personne, suite à un grave problème de santé devrait être reconnu inapte au travail et...

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Carte de séjour salarié, et société individuelle
Posée par Patience, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître Constantino - 1002 vues

J’ai une carte de séjour salarié, et après quelques temps j’ai fait une demande de création de micro-entreprise chez la chambre de métiers et de l’artisanat, et ils ont accepté ma demande, mais après j’ai entendu que les étrangers...

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Regroupement familial
Posée par Afghan@420, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Afghan@420 - 574 vues

Le juge a refusé ma demande réfère mesure util en me disant qu’il une rejet implicite est née gardée par la silence de la la préfecture après 6 mois pas de réponse ‘ j’ai eu attestation dépôt le 13 janvier 2025 jusqu'à ce jour...

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Changement d’adresse
Posée par Melhere, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 339 vues

J’ai pas mis la bonne adresse sur le formulaire...

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Régularisation par le mariage avec une personne en situation régulière
Posée par #Musique12, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
12 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Black goku - 5741 vues

Je vais me marier en 2026 avec une personne en situation régulière avec un titre de séjour de 10 ans et un emploi stable. pour ma part, je suis en situation irrégulière france depuis 1 mois (entrée via un visa touristique pour l...

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Dossier naturalisation solide ou trop tôt ?
Posée par etrhdbe23, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 821 vues

Je souhaiterais avoir l’avis de personnes compétentes (avocats / personnes ayant déjà déposé) sur la faisabilité de ma future demande de naturalisation et surtout sur le bon timing. ma situation en résumé : • nationalité :...

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Passeport talent salaire qualifié
Posée par Tt93, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1134 vues

Est ce que je peux demander la carte séjour passeport talent salarié qualifié avec mon diplôme national d'ingénieur obtenue en tunisie et une attestation de comptabilité eneric-naric niveau master français ? j'ai deja un...

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Moi fille d'un ancien combattant après élu maire
Posée par Bnfmz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 609 vues

Mon père été sous officier services militaires carrière 23 ans après élu maire jusqu'à l'indépendance de l'algérie après maintenu pour passation de consigne administrative jusqu'à 25 mars 1963.moi je suis née le...

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Suspicion de fraude parent d'enfant français
Posée par Dzdz, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 381 vues

Le père de mon fils a.obtenu un.titre de séjour parent d'enfant.francais. depuis 2019 il ne m'as plus réclame d'attestation de maintien de lien affectif et matériel avec notre fils comme l'exige la préfecture...

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Demande de titre de sejour
Posée par Dany 1985@, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître DIARRA - 461 vues

Je suis pacse a une femme étrange en situation régulière elle a la statut de réfugiés et moi je suis en france il.a 4ans et je aussi une promesse d'embauche je voulais savoir si je peux faire une demande de...

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Cnf
Posée par Sissi1964&, il y a 5 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KAYEMBE - 1358 vues

Née en mars 1956 au maroc je retire mon acte d'etat civil de nantes avec la mention française. cel suffit pour justifier ma nationalité française. est ce que les transcriptions à nantes ne concernaient que les français de droit...

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Trouble a l'ordre public
Posée par Insonnu, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Insonnu - 449 vues

Dans mon casier est inscrit un trouble a l'ordre public pour des violences conjugal et exibition sexuel. j'ai était juger en en 2021. j'ai eu 6 mois avec sursis. il n'y a pas eu de récidive depuis la. pouvez...

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Validité d'un titre de séjour
Posée par Anonyme, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 578 vues

Est-ce qu'un titre de séjour (quelque soit sa nature) reste valable jusqu'à sa date d'expiration même si les conditions de son obtention changent?...

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Naturalisation par décret
Posée par Elkabir, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Elkabir - 702 vues

J’aimerais savoir concernant la naturalisation par décret si pour justifier de la stabilité financière il faut forcément avoir un cdi d’au moins 1 an ou bien un cdd de plus de 2 ans. en fait je souhaite faire ma demande une fois...

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Quelle est la meilleure procédure pour régulariser ma situation ?
Posée par Marie-Jeanne, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Stephie - 550 vues

Je me permets de vous contacter pour avoir un conseil sur ma situation en france. voici mon profil : - je suis en situation irrégulière en france (oqtf il y plus de 4 ans ), - entrée régulière en france, - je suis mariée à un...

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Titre de sejoiur rece après passport talent salarié qualifié
Posée par 1234, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 1234 - 464 vues

J’aimerais avoir un avis juridique sur ma situation. j’ai été étudiant en france, puis diplômé d’un master (bac+5) en septembre 2025. après l’obtention de mon diplôme, j’ai obtenu un cdd de 6 mois et j’ai fait une demande de...

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Carte d identite nationale
Posée par BOUHA, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BOUHA - 486 vues

Detenteur de'un extrait acte de naissance dematerialise. les parents francais avant l'independance. avec acte de mariage francais. j'ai etudie en france le lycee est ce que c'est possible que je depose...

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Changement d'adresse d'une demande de changement de statut en cours.
Posée par 21012026, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par 21012026 - 637 vues

Madame, monsieur, je me permets de solliciter vos renseignements concernant une difficulté administrative rencontrée dans le cadre de mon titre de séjour. j’ai déménagé des yvelines (78400) vers la seine-et-marne (77160 – provins). mon bail...

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Suite à oqtf – délai de départ et demande de visa conjoint de français
Posée par Kl, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kl - 458 vues

J’ai fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (oqtf) en mai 2025, à la suite d’une demande de changement de statut d’étudiant à conjoint de français (pacs). un recours a été introduit par mon avocat en juin...

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Déclaration caf
Posée par Cam9177, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Cam9177 - 529 vues

Je voudrais savoir si je suis obliger de déclarer mon conjoint , ressortissant tunisien qui n’a pas de moyens de prouver son identité , et est en situation irrégulière , à la caf . je l’avais déclarer à l’époque mais on m’a retirer...

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Renouvellement carte de résident algérien 10 ans-divorce postérieur à la délivra
Posée par Moi-même, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Assesso - 583 vues

Je suis de nationalité algérienne et titulaire d’une carte de résident algérien de 10 ans, délivrée en 2016, valable jusqu’à mai 2026. cette carte m’a été accordée alors que j’étais marié à une ressortissante française en 2015. le...

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Déclaration de nationalité française sur le fondement de l’article 21-14 .
Posée par amel, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Chaher - 548 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique concernant ma situation en matière de nationalité française. je suis d'origine algérienne, j'ai déposé une demande de certificat de nationalité française...

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Carte de résident 10 ans après statut étudiant
Posée par arianedeoliveirasilva24@gmail.com, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par arianedeoliveirasilva24@gmail.com - 480 vues

Je suis en france depuis 2020, et je suis venue pour mes études : une licence et puis un master. pendant ce master, de 2023 à 2025, j’étais en contrat d’apprentissage/alternance qui a été enchaîné avec un cdd de 12 mois dans la...

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Pacs à l'étranger
Posée par Cindy, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Roro59 - 3122 vues

Je suis française et mon partenaire est mexicain. si l'on se pacse au mexique et que par la suite nous souhaitons venir en france ensemble, quel type de visa pourrait-il obtenir ? nous souhaiterions nous établir sur le moyen-long...

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Titre de séjour pacs avec un français en 2026
Posée par Lightttt17, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Lightttt17 - 1572 vues

Le titre de séjour pacs avec un français a-t-il été supprimé en 2026? je vois que la rubrique 'étranger pacsé avec un français' a été supprimée de la liste des titres de séjour vpf du site service public.gouv merci de vos...

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Formation civique et examen civique
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Pbk.9899010301! - 683 vues

A partir de janvier 2026 l’examen civique est obligatoire pour les demandeurs de carte pluriannuelle et carte de resident. cependant sur les sites publics on parle egalement de formation civique (journées de formation)? quelle est...

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Regroupement familial
Posée par Blaise, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Blaise - 657 vues

Je suis de nationalité espagnole d origine camerounais je vie et travaille à paris depuis plus de 10 ans je voudrais faire venir ma fille et sa maman me rejoindre du cameroun pour la france que dois-je faire ? merci merci de vos...

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