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Régularisation d'époux sans papiers
Posée par Noname, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aurélie mehdi - 3377 vues

Je suis française, mariée en juin 2023 avec un sans papiers entré en france sans visa de séjour pour la france. nous sommes en parcours pma et aujourd'hui le médecin nous a dit que nous devrions certainement recourir à une...

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Retrait de nationalité française
Posée par Mendir, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mendir - 583 vues

Message 1: mon dossier devant le conseil d'État est en instruction depuis le 06/08/2025 (communication de la requête au ministère de l'intérieur). il s'agit de ma demande d'annulation du refus implicite...

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Recours pour le renouvellement
Posée par Sissoko09, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 604 vues

Ces éléments sont donc des étapes procédurales classiques dans le cadre d'un recours en cours d'instruction, ça veut dire quoi ? cordialement...

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Regrepement familial
Posée par Ilya, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 404 vues

Délai de repense ofii nice pour regrepement...

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Changement de statut et changement de résidence
Posée par Timeo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KHALOUF - 736 vues

Je suis étudiant étranger ayant obtenu mon diplôme pour un premier master en france pour l'année universitaire 2024-2025. je me suis inscrit pour un second master 2025-2026. je trouve un emploi cdd à nantes et je souhaite...

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Dossier transcription acte de naissance transféré à nantes sans réponse (2 ans)
Posée par RogueBloodBMale, il y a 1 an dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par RogueBloodBMale - 1287 vues

Je suis fils de français. né en côte d'ivoire. mon père a déclaré ma naissance (ce qui suffit en c.i. pour établir la filiation) mais une erreur a été commise sur mon acte si bien que le déclarant mentionné est un tiers...

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Titre de séjour rece vers salarié
Posée par blanchâtre, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 388 vues

Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « recherche d’emploi / création d’entreprise ». j’ai trouvé un employeur prêt à me recruter, cependant le salaire proposé est inférieur au seuil salarial normalement exigé pour ce...

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Sejour professionel
Posée par Rita, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Rita - 422 vues

Je vous sollicite afin d’obtenir de l’aide concernant ma situation. je possède un titre de séjour « passeport talent » valable 4 ans, je travaille et réside actuellement en france. mon employeur me propose une mission...

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Refus de visa famille accompagnante
Posée par Narcis, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Narcis - 1096 vues

Je me permets de partager publiquement ma situation afin de recueillir des avis et, surtout, de comprendre une décision qui me paraît juridiquement et humainement injustifiée. je suis ressortissante étrangère, titulaire d’un titre...

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Suite de l'annulation de reconnaissance
Posée par Bernie, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 566 vues

Si un enfant est reconnu en 2022 et en 2025, le parent français a demandé l'annulation de la reconnaissance parce qu'il veut divorcer de sa mère. il veut éviter de payer la pension alimentaire après le divorce. merci de...

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Voyager avec titre de sejour +récépissé de renouvellement
Posée par Eric, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
185 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Raissa - 66100 vues

C'est pour savoir si on aller et revenir surtout en france avec avec sa carte de sejour expire plus le récépissé de renouvellement vers le benin (pays d'afrique ) et revenir en france sans problème un retour...

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Titre de sejour cbe d'une acitvité salarié
Posée par jij, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 544 vues

Je suis médecin inscrit au conseil de l'ordre 92. j'ai comme carte de sejour une cbe d'une activité professionelle. je suis employé à temps plein à l'hopital publique (statut assistant). ce statut à...

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Demande d'assistance pour compléter ma demande de titre de séjour
Posée par aletonics, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Amoula1984@ - 11698 vues

Je me tourne vers ce forum car je suis actuellement confronté à une situation complexe concernant ma première demande de titre de séjour. je suis de nationalité vénézuélienne et je suis marié à un français, nous sommes...

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Aes emmaus
Posée par ROC1, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par ROC1 - 711 vues

Je suis en france depuis 8 ans, dont 6 années passées à travailler de manière ininterrompue à emmaüs. en 2023, j’ai déposé une demande d’admission exceptionnelle au séjour (aes). la préfecture m’a demandé un complément de dossier...

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Abus de confiance mariage à but migratoire
Posée par BBM, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par BBM - 406 vues

Je voudrais savoir, juste à me confirmer mon ex conjoint qui a quitté le domicile conjugal 20 jours après obtention du titre de séjour et demande de divorce officielle 50 jours après obtention du titre de séjour conjoint de...

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Renouvellement du titre de séjour étudiant apres master 2
Posée par John Marty, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par John Marty - 563 vues

Je suis étudiant en master 2. et j'aimerais anticiper sur mon statut avant la validité de mon vls-ts . apres mon master 2, peut on demander une renouvellement de tds avec comme justificatif de l'annee suivante une...

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Naturalisation
Posée par RGPD, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître MATCHINDA - 313 vues

J’ai effectué 5 ans d’études en france et je possède les diplômes bac, cap et cfg. est-ce que ces diplômes et mon parcours d’études peuvent me dispenser de passer l’examen civique pour une demande de naturalisation ? merci de vos...

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Salarié
Posée par A1990#+bO, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par A1990#+bO - 439 vues

Que veut dire dossier en état « déposé « pour aes sur démarche simplifiée...

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Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial
Posée par MIMILOVE, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
140 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Berekum@ - 53233 vues

Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les...

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Renouvellement titre de séjour et condamnation
Posée par Hatik974, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 563 vues

Mon conjoint a été condamné à 6 mois de prison ferme avec peine aménagée à la reunion à cause d une altercation avec un voisin qui l a menacé de mort et mon mari s est défendu et ensuite on a témoigné contre lui . on a déménagé en...

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Renouvellement de titre de séjour après dissolution du pacs
Posée par Simo, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Simo - 510 vues

J ai un titre de séjour de deux ans suite à un pacs , avec mon conjoint nous avons décidé de mettre fin à notre pacs . sachant que je suis en france depuis 26 ans et je suis pacsé depuis 2009 est je suis en cdi depuis 2023 . est ce...

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Problème d'empreintes et photo
Posée par Mariama Diop, il y a 1 an dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 1482 vues

Quels sont les solutions que vous me proposez a propos de mes empreintes et photo prise svp...

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Étudiant oqtf rejeté au ta
Posée par MKER, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par MKER - 472 vues

Arrivé en france en 2021, j’ai validé ma l1 puis poursuivi en l2. les années 2022-2023 et 2023-2024 ont été marquées par des difficultés ayant entraîné deux redoublements. le 28 mai 2025, la préfecture m’a notifié du refus de...

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Conjoints francais
Posée par Cnjoints francais, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Cnjoints francais - 636 vues

Nous avons eu des refus pour une demande de visa conjoint saisie la crrv pas de réponse saisie le tribunal administratif et au bout de 18 mois d’attente le tribunal a enjoint la crrv de réévaluer notre dossier et de nous...

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Renseignements relatifs à la demande de carte de résident de 10 ans
Posée par Utilisateur140011, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître DAUSSE - 545 vues

Je suis titulaire d'un passeport talent valable 4 ans, qui expirera dans quelques mois. j'envisage de déposer une demande d'obtention d'une carte de résident de 10 ans. dans ce cadre, dois-je passer...

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Naturalisation par marriage
Posée par Anna, il y a 3 mois dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 1605 vues

J'ai demandé naturalisation par marriage.prefecture demande l attestation caf perception ou non perseption l allocation . 1. mon mari visité caf, il a reçu une attestation de non-perception pour une attestation de la...

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Une Étrangers handicapé sans papier
Posée par MarArm, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PITTAVINO - 671 vues

Ma fille est une artiste talentueuse handicapée, qui déposé son dossier en ligne démarche simplicifié, ça à été en construction 2 ans, enfin il est en instruction deja 5 moi s.que faire pour accélérer le processus. je suis une...

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Nationalité par filiation
Posée par imad12, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BALONGA - 476 vues

Mon grand-père était sous-préfet en algérie et est décédé dans un attentat le 15 mai 1962 alors qu’il exerçait ses fonctions. ma mère n’a jamais entrepris les démarches pour demander la nationalité française. de plus, il...

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E3-vlst, droit de quiîtter le territoire
Posée par Anim, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Anim - 633 vues

Je suis canadien étudiant en france grace à un visa e3-vlst, mineur scolarisé (je suis majeur désormais). contrairement à un vls-ts, mon visa n’a pas à être enregistré et j’ai pu faire un quitter la france en decembre et revenir en...

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Data sur anef après un an de refus par courrier
Posée par hbenaouda980@gmail.com, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 1 mois par Maître KAYEMBE - 519 vues

Jai fait un recours administrative contesté la décision au mm temps je refait une deuxième demande pour regroupement familial alors le refus était par courrier ms sur anef rien n'as changé il bloquer sur la date de transfert...

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