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Quelles chances de gagner au tribunal administratif ?
Posée par Kamel75, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Kamel75 - 399 vues

J'ai reçu un recommandé de la préfecture de paris ya deux mois pour restituer mon titre de séjour de 10 ans a cause de delis comis en 2016 et en 2021 et c'est mentionné ceci : et merci maître. pouvez vous...

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Voyager avec un récépissé si le dossier de renouvellement a été classé sans suit
Posée par Salim Makki, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 313 vues

Si un dossier de renouvellement de titre de séjour (salarié) sur "demarches-simplifiees.fr" a été classé sans suite à la suite d’un changement d’adresse, est-ce que le récépissé reste malgré tout valable? est-ce que je peux voyager...

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Changement de statut
Posée par Yann, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 993 vues

Ayant un master 2 manager d’affaires , je peux signer un cdi avec cet entreprise avec 2710 euros en brut en tant qu’assistant de direction afin de changer mon statut ?...

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Changement de statut aps fin d'études vers salarié
Posée par Emna_bk, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître PETSOKO - 761 vues

Je souhaite effectuer un changement de statut de aps recherche d’emploi vers salarié. cependant, je ne parviens pas à trouver le bon lien pour effectuer cette demande. normalement, la procédure doit se faire via démarches...

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Changement de statut rémunération en dessous de 1,5 fois le smic
Posée par Pati, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Pati - 376 vues

Je suis titulaire d'un master en ressources humaines, et actuellement j'ai laps valide jusqu'en début novembre. je viens de trouver une entreprise qui veut bien me prendre en cdd d'un an avec une rémunération de...

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Recours d'un oqtf
Posée par Jasnath, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par bedadonatien@yahoo.fr - 9575 vues

Je suis maman d'un enfant français depuis mai 2016 je vie pas avec le papa, je vient d'avoir un oqtf après ma première demande de titre de séjour au près de la préfecture. jai la garde de mon enfant mais le pap ne contibu...

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Accélérer demande de naturalisation
Posée par abderrahmane, il y a 4 semaines dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître TANGALAKIS - 592 vues

J’ai déposé une demande de naturalisation française il y a environ un mois auprès de la sous-préfecture de nogent-sur-marne (val-de-marne). je suis parfaitement inséré en france : résident à villiers-sur-marne, en emploi stable...

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Demande de conseil sur mon statut étudiant et début de cdd
Posée par Ess, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ess - 375 vues

Je me permets de vous contacter pour solliciter votre avis concernant ma situation actuelle. je suis étudiante marocaine en france, titulaire d’un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au début du mois de janvier 2026. je suis...

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France travail me refuse l’are
Posée par Ulrich, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Ulrich - 357 vues

J’ai une préoccupation. après avoir effectué 28 mois d’alternance j’ai demandé à france travail de ma localité la possibilité de pouvoir bénéficier du chômage. ce droit m’a été refusé premièrement à cause de mon titre de séjour...

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Recours rejeté que faire
Posée par Inès, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Ikram - 507 vues

J’aurais besoin de vos éclaircissements. j’ai lancé ma procédure de naturalisation en février 2023. en début d’année, on m’a demandé des documents complémentaires : mon acte de mariage ainsi qu’une preuve de mon niveau de français...

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Refus de mon ex de fournir un certificat de nationalité française de ma fille
Posée par Le phocéen, il y a 1 an dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Lili - 2208 vues

Étant en situation régulière en france depuis 15 ans,je souhaite faire une demande de naturalisation du coup j’ai monté un dossier sauf que sur les pièces à fournir il me manque le certificat de nationalité française de ma...

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Protection subsidiaire
Posée par Aure, il y a 6 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Marseille 13@ - 1249 vues

Je me permets de vous écrire car j’aimerai me renseigner auprès de vous. a mon arrivée en france avec mes enfants en 2015, nous avons fait 2 ans et demi sans papier, mais actuellement nous bénéficions de la protection subsidiaire...

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Changement de statut Étudiant → salarié + autorisation de travail
Posée par Rayen, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rayen - 641 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour "étudiant" valable jusqu’au 25 novembre 2025. j’ai terminé mon stage de fin d’études, et j’ai récemment signé un cdi avec la même entreprise. actuellement, je travaille sous le statut...

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Aps a vie? après restitution de carte résidence 10 ans
Posée par Kamel75, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Kamel75 - 612 vues

J'ai reçu un recommandé de la préfecture de paris ya deux mois pour restituer mon titre de séjour de 10 ans a cause de delis comis en 2016 et en 2021 et c'est mentionné ceci : et merci maître. pouvez vous...

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Regroupement familial
Posée par Philippo, il y a 8 mois dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Philippo - 1820 vues

Faut t il obligatoirement les 12 fiches de salaire pour ma femmes camerounaise pour faire la demande de regroupement famillial ?pour info mes revenus son de 4 fois le smig et je suis propriétaire .cordialement merci pour vos...

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Oqtf+ irtf parent d’enfant français
Posée par Anonyme, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Anonyme - 625 vues

En situation irrégulière j’ai un oqtf datant de 2023, je suis pacsé depuis 3ans et parent d’enfant français depuis début 2024. je souhaiterais savoir si je peux demander l’abrogation de mon oqtf auprès de la préfecture où dois-je...

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Réunification familiale enfant sous tutelle
Posée par Alicia@123, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître PETSOKO - 431 vues

Je suis réfugié en france, je voudrais faire venir via la procédure de réunification familiale mon neveu dont je suis le tuteur légal par jugement ( transfert d'autorité parental et la garde exclusive) . est-il possible ?...

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Urgence – renouvellement de titre de séjour bloqué, risque de perdre mon emploi
Posée par Lina, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 347 vues

Je suis étudiante étrangère de nationalité algérienne et je rencontre actuellement un gros problème avec le renouvellement de mon titre de séjour. j’ai déposé ma demande de renouvellement à la préfecture il y a plus de deux mois...

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Changement de statut-aps
Posée par Rina, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Rina - 580 vues

Avec un aps on peut changer de statut en créant une entreprise cependant est ce que tous les étrangers y sont autorisés? ma deuxième question, en ayant un statut auto entrepreneur avec l'aps, c'est possible plutard de...

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Voyager avec un titre séjour français valide et passeport périmé
Posée par Alexml16, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 603 vues

J'ai un passeport nicaraguayen périmé mias un titre séjour français valide, est ce que je peux voyager en train de toulouse à barcelone avec ça ? merci...

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Demande d’information – première demande de titre de séjour étudiant
Posée par MER MED, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par MER MED - 532 vues

Madame, monsieur, je suis étudiant de nationalité algérienne, résident en essonne, et je souhaite effectuer une première demande de titre de séjour étudiant auprès de vos services. avant de déposer mon dossier, je souhaiterais savoir si...

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Renouveler son titre de séjour travailleur temporaire sans contrat ?
Posée par Amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Patrice - 5697 vues

J'ai obtenu un master 2 en france en 2022, à la suite j'ai obtenu un titre de séjour rece de 12/2022 à 12/2023. en septembre 2023, j'ai eu un cdd de 7 mois et une autorisation de travail pour 7 mois. comme mon titre...

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Carte travailleur temporaire-changement de statut
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pbk.9899010301! - 725 vues

J’ai reçu une carte de sejour travailleur temporaire de 1 an pour un premier cdi en changement de statut depuis un titre etudiant. est-ce que cela pose problème pour mon emploi? normalement j’aurais du recevoir une carte...

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Carte de séjour-changement de statut
Posée par Pbk.9899010301!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Pbk.9899010301! - 738 vues

Apres avoir fini mon stage de fin d’étude, mon employeur m’a proposé un cdd de 6 mois et a également demandé une autorisation de travail. j’ai déposé ma demande de changement de statut en octobre 2023 mais la préfecture n’a pas...

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Sdanf pas de réponse
Posée par Etrangere, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Etrangere - 692 vues

Suite à ma demande de francisation, la sdanf m'a envoyé un courrier recommandé pour m'indiquer que mon nom n'était pas accepté car il a des 'connotation étrangère' et que je devais accepter une de leurs...

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Changement de statut salariée étudiant étranger
Posée par Abel, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître KAYEMBE - 344 vues

Après un mastère 2 en management commerce et marketing , peut on changer de statut étudiant vers salarié avec un contrat de vendeur ou employé libre service dans un magasins , si oui obligée de respecter les 1,5fois le smig ? merci...

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Anef demande clÔturÉ et voyage
Posée par justjared23!, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par justjared23! - 435 vues

Si j’ai une attestation de prolongation d’instruction liée à mon ancienne demande de renouvellement titre de séjour, mais que cette demande a été clôturée, est-ce que je peux quand même rentrer en france depuis un pays hors...

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Recepisse de demande de changement de statut
Posée par P, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par P - 505 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée par mon...

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Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction
Posée par HO, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
124 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Portamento18 - 58798 vues

Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de...

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Changement de statut vie privée familial a salarié
Posée par S.EL, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
202 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jawaher - 80601 vues

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé...

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