Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

À compléter

Justiciables

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Testament/possession Posée par Alex14, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex14 - 3122 vues J'ai été envoyé en possession une première fois puis la partie adverse a demandé un référé/rétractation de cette décision .il a été débouté de sa demande de rétractation . maintenant il va demander l'annulation du... Compléter

Nom notaire algérie Posée par Zineb, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4083 vues Comment connaître le nom du notaire qui s'occupe des biens de mes parents décédés en algérie car ma famille vivant là-bas ne veut pas me le communiquer mais me demande une procuration ? je précise que je vis en france. merci... Compléter

Succession Posée par Jp, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1989 vues J’ai renoncé à la succession de mon père en france, puis je accepter la succession de mes grand parent en espagne?... Compléter

Successions Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1442 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter

Séparation de biens et achat immobilier en commun Posée par Patty, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1689 vues Mariés avec contrat de mariage en séparation de bien avec des enfants des deux côtés d un précédent mariage ,je souhaite vendre mon bien personnel pour me rapprocher des enfants mais la vente de celui ci ne suffisant pas a acheter... Compléter

L'indivision dans une succession Posée par Juliette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2068 vues J'ai été d'hésérité par mon conjoint et privé du droit viager. marié sous le régime de la communauté, je suis propriétaire d'un bien à 50%. mon époux avait 4 enfants dont 2 avec moi. donc je suis en indivision avec eux. je vis dans le bien... Compléter

Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3032 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter

Les partages Posée par Christine, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENOIT - 4147 vues Je voudrais savoir quand se font les partages, car notre maman à mes frères et ma sœur, est décédée le 23avril 2023. nous avons rencontré le notaire pour la succession en juin 2023, mais le partage n'a pas encore été fait... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 2132 vues En cas de donation déguisée,un héritier réservataire a le droit de renoncer aux donations. sont-ce les donations en totalité,ou que celles qui ne sont pas de notre intérêt ? merci... Compléter

Donation déguisée Posée par Lidwine, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lidwine - 1769 vues Je reformule ma question.. succession de mon père. il a fait des donations,une voiture,des bibelots, plus une vente en viager qui est une donation déguisée. ai je le droit de renoncer à la donation du viager.. c'est un loyer ou... Compléter

Donation du vivant et succession Posée par Laura971456, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par JackT - 3137 vues Mon père a donné sa maison a mon frère lorsqu'il était encore vivant celui ci étant décédé nous avons donc ouvert la succession, afin de nous donner notre part a moi et mes sœurs, mon frère doit vendre cette maison, mais je me... Compléter

Deces pere et mere Posée par miichel62, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3276 vues Mes parent ont eu 4 enfants dont 2 decedes comment ca marche pour la succession... Compléter

Succession qui saisir ?:juge pénal ou juge civil?. Posée par Bingo43A, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Bingo43A - 1738 vues Dans le cadre de recherche de preuves successorales, le juge civil peut-il exercer des demandes ou vaut-il mieux déposer plainte ?... Compléter

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 1 an dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 5293 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1690 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter

Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1530 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter

Acceptation de succession Posée par Nelly, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2086 vues Je compte faire une expertise judiciaire au compte sur ceux de mon père. on m'a dit que le fait de faire ça voulait dire que j'acceptais simplement et purement la succession même s'il y a des dettes nous n'avons... Compléter

Indivision terrain agricoles Posée par loukcoco, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par loukcoco - 2219 vues Je souhaiterais savoir comment procéder pour régler une indivision sur des terrains agricole .mon père avait 1 frère et deux sœurs sur cette fratrie trois sont décédés il me reste plus que ma tante .en 2021 suite au décè de mon père... Compléter

Succession décès plus de 10ans Posée par Nel, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nel - 1584 vues Mon père est décédé en 2013. une acte de notoriété a été fait en 2018, où on nous a informé qu un petit appartement existait et qu il allait être vendu. puis il s est plus rien passé. ce bien appartient 50% à sa compagne de l... Compléter

Succession coffre-fort en location conjointe avec solidarité Posée par Markette, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Markette - 2284 vues Je réfléchis à ouvrir un coffre fort pour y déposer notamment de l'or et éventuellement d'autres actifs. j'ai pu remarquer qu'en cas de décès, le coffre était bloqué et donnait lieu a la succession. pour un... Compléter

Succession et location Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1922 vues J ai hérité d un bien immobilier que j ai rénové et que je loue est ce que le loyer rentre dans la succession quand mes parents vont décéder merci de votre réponse... Compléter

Vider le maison Posée par Boubou, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2313 vues Mes 2 demi soeur ont vider et se sont bien servi dans se qu'il y avait d'en la maison de mon père et j'ai rien eu lui était présent et a rien dit es-ce que je peux porter plaintre... Compléter

Bien immobilier invendu depuis plus d'1 an Posée par Timy59, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1568 vues Maîtres, mes frères et soeur avons hérité d'une maison qui reste à l'heure actuelle invendue. nous désirons clôturer la succession comment se passe financièrement la clôture de la succession, sommes nous indemnisé par... Compléter

Valeur venale d' un terrain Posée par Calou, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Calou - 1571 vues La valeur vénale d' un terrain est celle du jour de son entrée dans l' indivision ou celle du jour du partage? merci... Compléter

Recel de succession Posée par MARIE Anne, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par MARIE Anne - 2019 vues Le juge des tutelles a mis ma mère sous tutelle à la demande de mes soeurs qui sont restés 10 ans sans prendre de nouvelles. ma mère a utilisé la vente de sa maison pour m aider à rénover une grange afin d habiter avec moi il y a 9... Compléter

Droit se sucession Posée par Juju, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1600 vues Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez... Compléter

Avance sur hoirie Posée par Anouk, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anouk - 2246 vues J'ai recu , en 1990, un terrain de 1 050 m, en avance sur hoirie.a l'époque, je n'ai versé aucune somme à mes parents.j'y ai construit une maison d'habitation. la succession est en cours, mes 2 parents... Compléter

Demander la part de ma mère décédée Posée par Goliath, il y a 1 an dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2501 vues Je suis fils unique ma mère est décédée je suis nu propriété de la maison mon père est toujours en vie si je demande la part de ma mère mon père me dit que j'ai plus aucun droit sur la maison pouvez vous me renseigner merci... Compléter

Pension compensatoire suite décès ex-mari Posée par aucun, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1464 vues Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... Compléter

Testament volé Posée par Nino0929., il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nino0929. - 1957 vues Mon parrain(oncle) est décédé il avait fait un testament pour que j’hérite. quand il est tombé malade ces amis n’ont trouvé que le contact de son frère qui s’est « occupé de lui ». le testament était posé dans son appartement... Compléter