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Refus sucession mineur 17 ans Posée par ORANGE, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1607 vues Voilà j ai fait une demande de renonciation heritage, et je l au aussi fait pour mon histoire mineur de 17 ans. le dossier est chez le juge des enfants. je poser une question si le juge refuse. est ce mon fils pourra lui refaire une... Compléter

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par jackT - 1063 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter

Ai-je le droit de prendre et de me servir sur le compte de mes enfants mineurs? Posée par Flo, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Flo - 1366 vues Car reçu compte gestion à renvoyer,que va t il de passée si j ai pris de l argent à mes filles ?... Compléter

Heritage grand parents Posée par nah, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2052 vues Ma grand mère est décédee le 03 janvier 2024, qui a 2 enfants, mon père et mon oncle mon papa est décéde et mon oncle est toujours vivant ma grand mere a fait un testament, dans lequel elle a fait acte que mon oncle aurait 75 pour... Compléter

Non prévenue du décès de mon père sous tutelle Posée par Napac, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Napac - 1520 vues En juillet 2024, je découvre le décès de mon père en avril 2022. je découvre également qu il était sous tutelle et est décédé dans un ehpad. je suis seule héritière et n ai été prévenue ni de sa tutelle , ni de l ehpad ni de son... Compléter

Heritage et succession, Posée par Corsica.2025, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Corsica.2025 - 1463 vues Je souhaite avoir des informations concernant mon épouse, a deux sœurs et un frère. leur mère va être placée en milieux hospitalier. la maison va etre donc mise en vente mon epouse se demande ce qu auront droit les 4 enfants en... Compléter

Abattement 20% residence principal Posée par alex, il y a 11 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 2123 vues Un enfant majeur vivant avec le defunt lors de son deces a t il droit a l abattement fiscal sur la residence principal du defunt a t il le droit de rester dans la maison pendant la succession ?... Compléter

Donation partage Posée par Garbela, il y a 11 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 3145 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Sequestre Posée par mpierre7, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1306 vues J ai reçu en avance sur hoirie un tennement immobilier appartenant à mon papa en propre( contrat de mariage en 1964)en 1993 ils ont change de régime, ce qui est leur droit, et mon papa est décédé en 2001en 2007 nous avons voulu... Compléter

Héritage Posée par Jenna, il y a 11 mois dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître PETSOKO - 1963 vues Ma grand mère est décédé en février mon père avant elle j'ai reçu les papiers pour la succession mais je comprends pas les termes le notaire est en vacances mon grand père étant toujours en vie possible de toucher la... Compléter

Usufruit sur un bien Posée par leo, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par leo - 1824 vues Peut on faire signer un document pour la, transmission du bien que j'occupe a ma compagne sans passepar le notaire pour qu'elle en est l'usufruit jusqu'à sa, mort. sachant que le propriétaire est à... Compléter

Indemnités d’occupation Posée par Rianne, il y a 11 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1885 vues Mon père est décédé. il vivait seul dans un logement social. il est décédé dans des circonstances inhabituelles. la porte a été fermée par la police (pas de scellé juste une planche en bois). a l’issu de l’enquête le bailleur... Compléter

Donation au dernier vivant Posée par dufour, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BENOIT - 3950 vues Que devient la donation au dernier vivant au décès de second conjoint. a-t-elle encore un effet... Compléter

Enfant vit dans la maison du defunt. gedia coupe eau électricité Posée par Tchaki78, il y a 1 an dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2294 vues Mon père vit dans la maison de sa mère depuis 2020 pour s occuper d'elle.j étais la tutrice de sa mère, ma grand mère donc, depuis sa dépendance. elle même est décédée le 8 juillet 2024.la maison qui est à dreux est en... Compléter

Renonciation heritage 28ans Posée par ORANGE, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ORANGE - 1380 vues Voilà je compte renoncer à mon heritage de ma mère qui est deces il y a 28 ans. elle as juste une petit maison 70000e. ma question , comme font mes enfants pour aussi renoncer à cette heritage car sur le document je trouve pas... Compléter

Décès de mon père Posée par véro97114, il y a 1 an dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par véro97114 - 2067 vues Mon père a fait un testament ou il stipule qu'il me léguait l'appartement . le clair de notaire a dit que se document n'aurait aucune valeur à son décès. est ce vrai? les autres bien ont déjà été partagé. mon frère... Compléter

Indivision depuisplus d'un siecle et tous les heritiers ne sont pas connus Posée par EUVRARD, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par jackT - 1290 vues Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye... Compléter

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3385 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Maison construite sur terrain en donation Posée par Kaka, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kaka - 1759 vues J ai construit sur un terrain en donation mon frère et ma sœur ont acheté leur terrain je devrais rapporter la valeur du terrain au jour de la succession mon frère et ma sœur ont ils des droits sur ma maison? peuvent ils me... Compléter

Donation de mon père biologique Posée par JM, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître MATCHINDA - 1459 vues Si mon père biologique sans m'avoir reconnu me fait une donation (argent), est-il considéré comme une personne sans lien de parenté (imposition à 60%) ? avez-vous des conseils et/ou des solutions à proposer ? en vous... Compléter

Problème bancaire Posée par Mariou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 6169 vues Nous réglons à ce jour la succession de notre mère le notaire nous a établi le bordereau de frais de succession sur lesquels figurent tous les soldes des comptes ,biens....de la communaute mon père est desherite par ma mère un... Compléter

Don manuel ou report de démembrement Posée par Aracle, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Aracle - 1849 vues Je suis complètement perdue. mon cher papa nous a quitté en début d'année 2024. mes parents étaient mariés et avaient acheté une maison ensemble. ma maman ressent le besoin de changer de maison. elle a donc vendu la maison et... Compléter

Présence lors de l'inventaire des meubles Posée par pierrot620, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierrot620 - 2114 vues L'article 1329 du code de procédure civile indique qui doit être appelé à l'inventaire, mais ni cet article, ni les suivants ne mentionnent qui doit obligatoirement être présent et quelles sont les conséquences... Compléter

Partage des films parents avec enfants en super 8 Posée par PASCALOU TEBAJ, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2576 vues Au décès de mes deux parents, le plus récent ayant eu lieu il y a exactement 3 ans au décès de ma mère, nous trouvons des films tournés en caméra super 8 sous format films, ainsi que la visionneuse, concernant plusieurs étés passés... Compléter

Taxe foncière et passif de la succession Posée par Moi, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2613 vues Ma mère est décédée le 21 janvier 2024. le notaire ne veut pas mettre la taxe foncière 2024 au passif. quel texte permet de dire si le foncier est déductible ou pas ? bien cordialement... Compléter

Partage de succession Posée par Haikal, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2136 vues La situation:comment est fait le partage entre le conjoint survivant, un premier enfant issu d'une autre union du défunt et un second enfant issu de leur mariage, sachant que :=> le seul bien de la succession est un appartement... Compléter

Décès français absence retranscription mariage à l' étranger Posée par Marremarre, il y a 1 an dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2752 vues Dans le cas d'une succession en france, d'un français, propriétaire d'un bien à l'étranger (dont nous ne savons s'il est occupé ni si le défunt était marié là-bas faute de retranscription). le défunt... Compléter

Assurance-vie Posée par Lou, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par jackT - 2462 vues Mon père est décédé après ma mère et a souscrit une assurance-vie avec pour clause bénéficaire "les enfants, nés ou à naître par parts égales entre eux vivants ou représentés". cependant l'assurance nous dit qu'elle ne... Compléter

Répartition parts Posée par mamie 28, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 2350 vues Mon mari est décédé. nous avons 2 enfants en commun et étions propriétaires de notre maison. nous n'avons pas fait de démarche "au dernier vivant". comment sont répartis les 100% de la maison ?... Compléter

Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te Posée par CAB, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1662 vues ... Compléter