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Réglementation construction maison a coté d'une ferme Posée par Stephanie, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 11086 vues J'ai une question sur un permis de construire demander pour une maison a construire à coté dune ferme classée epci, quelle est le périmètre autour duquel on ne peut pas construire ?... Compléter |
Validité certificat d'urbanisme Posée par Didier Vidal, il y a 5 ans dans Urbanisme 19 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier Vidal - 9347 vues Maître je souhaiterais savoir si, dans le cadre de l'article 2 de l'ordonnance n 2020-306 du 25/03/2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même... Compléter |
Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis Posée par nini, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5540 vues J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020... Compléter |
Absence daact Posée par pepette61, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 5867 vues Nous avons réalisé des travaux en 2009 et en 2012 : - 2009 : transformation d'un garage en chambre + salle d'eau avec une demande préalable de travaux (travaux sur construction existante) et une réponse de... Compléter |
Contractualisation des dispositions du réglement de lotissement Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aurore - 8320 vues J'aiemrai connaître quels sont les faisceaux d'indice permettant de relever l'intention non équivoque des co lotis à avoir contractualisé les dispositions du réglement de lotissement svp ? merci d'avance pour... Compléter |
Travaux inachevés Posée par philippe, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2832 vues Je souhaite édifier une construction type hangar via un permis de construire, uniquement pour utiliser la partie arrière adossée en limite de propriété du voisin, (hauteur bâtiments libre selon les règles d’urbanismes de ma commune... Compléter |
Surélévation sur bâti existant non-conforme aux règles actuelles du plu Posée par yannig, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yannig - 4622 vues Je viens d'acquérir une maison à usage d'habitation construite sur la limite de fond de parcelle. afin de profiter pleinement du premier étage existant, nous souhaiter rehausser la toiture de 60cm, ce qui ferait passer le... Compléter |
Puis je cloturer un terrain qui ne m'appartient pas Posée par maylolalex, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maylolalex - 6770 vues Nous avons acheté une maison en 2016, c'est uniquement lors de la signature chez le notaire que l'ancien propriétaire nous a informé qu'un bout de terrain jouxtant notre maison ne lui appartenait pas, nous parlons... Compléter |
Construction illegale et regularisation Posée par Michel, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mitch - 5026 vues J' ai acquis il y a 9 ans une maison vendue avec sa véranda attenante et un garage séparé sur le terrain. a la suite d'une régularisation de travaux et au passage de l'agent pour la conformité, la commune me signale... Compléter |
Chemin privé Posée par Alaini30, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Alaini30 - 3973 vues J'ai acheté une maison en 2013 ,avec un chemin se terminant sans issue. il y avait normalement que moi et deux autres propriétaires, qui pouvaient l'emprunter. même le notaire m'avait dit à plusieurs reprises... Compléter |
Aquisition d'une maison sans daatc Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 11236 vues Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès... Compléter |
Recours gracieux pour motif de création d'une servitude de vue Posée par aria, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par aria - 3771 vues J'aimerais savoir s'il est possible d'effectuer un recours auprès de la mairie pour cause d'une création d'une servitude de vue. il s'agit d'un exhaussement de terrain en limite de propriété qui crée une vue sur mon fonds... Compléter |
Demande de permis de construire retirée . Posée par Jordan27, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4029 vues Suite à ma demande de permis de construire en 2018 et ayant obtenu une autorisation tacite en dates du 27/11/2018 . j’ai reçue le 29/11/18 la mise en œuvre dû procédure contradictoire. j’ai répondu le 04/ 12/18 et j’ai reçue l’un... Compléter |
Absence de certificat d’achèvement Posée par Victor 92, il y a 5 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 4154 vues Je souhaite acheter un immeuble. des travaux ont été faits via plusieurs permis déposés en mairie en 2013 et 2016. le certificat d’achèvement n'a jamais été déposé. comment l'obtenir ?... Compléter |
Recollement zone de protection éloigné Posée par taz, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4294 vues La mairie viens de m'envoyer un courrier recommandé pour procéder au recollement de ma construction. un délais de 4 mois s'est encoulé entre la réception de ma fin de travaux et la demande de recollement. j'ai... Compléter |
Salle de bain dans chaque chambres Posée par Greg, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Greg - 3336 vues Puis-je mettre une salle de bain individuelle dans chaque chambre d'une maison composée d'une pièce principale (salon avec cuisine us) + 10 chambres, destinées à la colocation (chambres individuelles avec salle de bain... Compléter |
Transformation garage en cuisine Posée par G.R., il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par G.R. - 3658 vues Je me permet de vous solliciter car je suis dans l'optique d'acheter un appartement de type loft en rez de chaussé, composé de 2 lots, donc le premier lot (directement rattaché au 2e lot) est un garage qui a était... Compléter |
Terrain agricole avec un hangar et extension bengalow Posée par H, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par H - 4568 vues Un hangar est présent sur le terrain agricole depuis les années 80 avec accolé un bengalow avant nous trois propriétaires tous avec ce hangar et bengalow construit à l'époque 1980 pour accueillir travailleurs agricole... Compléter |
Validite d'un jugement de fixation d'indemnité dans le cadre d'une expropriation Posée par DBr78, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître legros - 4404 vues Un terrain jusqu'alors classé en secteur constructible a été requalifié en secteur agricole dans le cadre d'une modification du pos en plu et reconfirmé par une nouvelle modification du plu. (sommes au stade de... Compléter |
Piscine construite en 1994 non déclaration en mairie et non déclaration fiscale Posée par JPB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 8951 vues Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de l'urbanisme ? l’acquéreur courre t' il un risque en l'absence de... Compléter |
Eaux pluviales eaux usées Posée par Céline, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4630 vues Nous sommes copropriétaires d'un terrain enclave avec un passage de servitude pour trois copropriétés distinctes suite a une vente il y a obligation de séparer eu et ep. la voirie ne possède pas cette séparation et ne sera... Compléter |
Problème d?urbanisme Posée par Franck, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ROCHER-THOMAS - 4653 vues Cu positif. zone constructible et viabilisable tout les date de travaux sons programmés mai refus de l?urbanisme plaisir 78370 merci pour votre réponse cordialement m?prince... Compléter |
Autorisations d'agrandissements liées au plu Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cevennes70 - 3861 vues J'aurais besoin d'un renseignement sur le texte suivant: sont autorises sous reserve d’un amenagement d’ensemble •les constructions d’ouvrages électriques nécessaires à la maintenance et à la modification des lignes... Compléter |
Abri de jardin Posée par Andrée, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Andrée - 3652 vues J’ai fait une demande préalable reçu mon opposition entre temps j’ai vendu mon bien que dois-je faire je suie perdu dans cette histoire le bien ne va plus m’apartenire... Compléter |
Risque de preemption sur murs commerciaux ocuppes Posée par Amdanaja, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amdanaja - 3670 vues J exploite depuis 8 ans un fonds de commerce de tabac avec un bail commercial très avantageux comprenant un appartement dans un centre historique classé d'une grande ville du sud de la france. nous sommes avec mon propriétaire... Compléter |
Délais de réponse expiré ? Posée par Sébastien, il y a 6 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 ans par Josh Randall - 2845 vues Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois... Compléter |
Tuyau eau dans mon tréfonds Posée par gracieuse, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4282 vues J'ai hérité il y a 5 ans d'une parcelle de terrain agricole sans eau. aujourd'hui j'apprends qu'un tuyau d'eau de source alimente mon voisin, et passe sur mon terrain (tréfonds), mon voisin a une... Compléter |
Refus conformité extension après vente Posée par Sixtine, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sixtine - 5126 vues Entre le compromis et la vente nous avons demandé la conformité pour une extension. nous n'étions pas obligés de le faire car l'acquéreur avait signé le compromis en sachant que la conformité n'avait jamais été... Compléter |
Droit Posée par Manon, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Manon - 4850 vues Suite à une dp d'une surélévation avec extension, le service de l'urbanisme me demande des pièces complémentaires : plans de niveaux de l'existant et du projet. en allant remettre ces documents, je fais savoir que... Compléter |
Faire reconnaitre le caractere de dent creuse a une parcelle Posée par patann, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5900 vues Lors du dernier plu approuvé , le conseil municipal a cree une zone agricole ab dur 3 villas construites ainsi que sur ma parcelle enclavée au milieu .ceci sans pespecter l avis de l enqueteur public .j ai attaqué ce zonage au... Compléter |
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