Une question en droit des assurances ?

Suite a un arrêt longue maladie, ma société percevait des indemnités de la prévoyance qui m'étais reversé sur ma fiche de paye avec un mois et demi de retard. nous avons trouver un accord pour une rupture conventionnelle. lors...

J'ai appris récemment , après la signature du devis, que l'artisan n'avait pas de garantie decennale (les travaux prevus, avec projet d'architecte, touchent à l'ossature du bâtiment, plancher + portes et huisseries). les travaux...

Nous utilisons le camping-car pour nos déplacements professionnels et privés et vivons donc la majeur partie de l'année dedans, même si nous sommes officiellement hébergés par mes parents (adresse fiscale) or les assureurs refusent de...

Sans rentrer dans les détails, je vous énumère les faits suivants : - condamnation de notre pisciniste en octobre 2018 - pisciniste en redressement judiciaire - notre avocat n’a pas fait le nécessaire...

Ayant plusieurs assurances chez groupama, nous venons de découvrir que depuis juillet 2020 ,un de nos véhicules n'était plus assuré..j'avais résilié l'assurance de ma 307 et ils ont résilié les 2 ....quels sont mes...

Le père de mon fils mineur est décédé l'an dernier dans un accident de travail. il avait beaucoup de dettes a pas de bien donc nous avons été contraints de faire une renonciation à la succession. le père de mon fils avait...

L expert me demande une facture d achat d un scooter d occasion que je n’est pas...

J ai souscrit en date du 10 mars à une assurance auto . des modifications ont dû être établi pendant ce délai , j ai réglé le premier trimestre puis un montant supérieur à ce qui était convenu m'a été demandé. suite à un...

Je suis bénéficiaire d'une assurance vie auprès de la cnp assurances et en date du 17 mars 2023 ,j'ai transmis tout les documents cafca , cerfa 2705 impôt en france etc . je précise que je réside en...

Si je n'élague pas mes arbres et que les branches passent sur la propriété voisine mais n'importunent pas le voisin car elles sont hautes), est-ce considéré comme une faute intentionnelle ou dolosive? merci de vos...

Souhaitant louer une parcelle de terrain nu à l'opérateur de télédiffusion tdf , celui-ci m'a soumis un bail dans lequel figure un article lié à l'assurance dont le contenu est le suivant : - le bailleur assure les...

Mon assureur me demande le certificat de sessions de mon véhicule acheté en 2020 plus la pièce d’identité de l’ancien propriétaire pour pouvoir m’indemniser suite à un sinistre non responsable sachant que le...

Mon assureur me demande le relevé de compte des retraits de la somme d achat de ma voiture pour qu'il puisse échapper à l'indemnisation. j'ai acheté ma voiture suite à la vente de mon scooter en espèce qu'est ce que je dois faire dans ce...

Je me suis fais contrôler et je n’avais aucun papier sur moi et la police ma mis une amande forfaitaire délictuelle pour défaut d'assurance or le véhicule été belle et bien assuré de la veille, j'ai contesté l'amende...

L'expert de mon assureur a émis une proposition de dédommagement à mon nom(bailleur) pour la recherche de fuite, la réparation de la conduite encastrée et la réparation des parties détruites (mur, sol), ainsi qu'au nom du...

Je n'arrive pas à obtenir de réponse de cmav malakoff humanis (deux recommandés dont le premier du 15 mai, plus une réclamation par mail) pour le rachat total d'un contrat d'assurance vie datant de 2002.je viens de...

Suis je en droit d exiger le montant edes indemnisations fixées par l expert sans faire de travaux ?...

Ma maman suite au décès de son mari voulait me laissé un petit quelque chose et à fait appel à une société d'assurance pour constituer un capital décès sauf que ces derniers ce sont bien moqué d'elle il lui ont fait...

Des travaux ont eu lieu en limite de ma maison. il y a avait un maitre d'oeuvre. au cours de ces travaux, soumis à la décennale, il y a eu des empiètements sur mon terrain. je tente avec difficulté de faire une action directe...

Lors d'un accident en chaîne impliquant trois véhicules sur la même file et dont le mien était situé en deuxième position, j'ai percuté le véhicule de devant qui avait freiné brusquement et le troisième véhicule m'a...

Suite à une catastrophe naturelle reconnue,(secheresse) l'assureur veut diminuer l'indemnisation de la franchjse légale de 1520e mais aussi d'une vétusté de 70% !!est ce qu'une vétusté s'applique dans ce...

Nous rencontrons un problème d infiltration suite à une installation de panneaux photovoltaïques posée en mars 2013, nous avons voulu contacter dans un premier temps la société qui a effectué les travaux mais celle ci ayant déposé le bilan...

Pardonnez-moi par avance pour la longueur... je suis gérant d'une pme qui possède plusieurs véhicules de fonction pour mes salariés. l'un d'eux a eu un accident (non responsable), et le véhicule en question a été...

Locataire d'un appartement en dernier étage d'un immeuble appartenant à un seul propriétaire bailleur, celui-ci me retient le montant de la franchise consécutive à la réparation des dégâts provenant de fuites subies au...

Fissures exterieures dues a la sécheresse 2020. l'expert est passé et a conclu a un cas 2 ???? je lui demande des explications qu'il ne me fournit pas...

Je ne sais pas quoi faire avec une assurance que j aurais souscrit avec un code mais je n ai jamais rien reçu et en plus maintenant ont me demande de payer et en plus jamais prélever sur mon compte car je n ai pas donne mon rib j ai...

Je voulais simplement avoir des renseignements quant à la notification par mail. est-ce qu'une notification par mail est valable ? car suite à un mail que j'ai écrit pour une réclamation on m'a répondu en indiquant...

J'ai déclaré tardivement un sinistre sur un bateau que j'ai loué ; le dommage est la perte en navigation de la partie inférieure de la quille du bateau ,j'ai attendu le devis de remplacement de la quille que m'a envoyé le loueur pour le...

Je suis assurée tous risque sur mon véhicule acheté en juin dernier et qui fait l'objet de nombreuses pannes climatisation console de bord et panne boite de vitesse automatique qui se monte à 8400 € que pour cette panne, la...

Nous avons emménagé dans notre maison neuve en avril 2021 (construction avec un maître d'œuvre). en mai 2022 nous constatons des fissures à plusieurs endroits du crépis extérieur. nous alertons notre mo qui nous indique...