Une question en droit pénal ?

Je suis convoqué pour une audition libre car je suis accusé de menacé de mort en raison de l’ethnie,la religion ou la nation et les faits qui me sont reprochés ont été commis en mai 2021 soit il y’a plus d’un an. cela s’est passé...

En 2015 j'ai été détenu 5 mois puis libéré, j'ai changé de région en attendant le jugement,pendant 2 années j'ai pointer au commissariat de ma nouvelle adresse en 2017 j'ai été condamné a 2ans. laisser en...

J'ai été auditionné pour les aides covid. j'ai reconnu les faits, mais je voudrais savoir si le commissariat qui ma auditionnée a accès a mon casier judiciaire b1 et b2 pour leur enquête et si oui mon avocat peut il y...

En juillet 2022 j ai été contrôlé positif à l alcool avec un taux de 0.82g/l d air expiré. ma dernière condamnation était une recidive des mêmes fait en 2007 avec annulation de permis. entre temps aucune condamnation pour tout...

Je viens de me rendre compte que mon ex mari ( jugement 19 juillet 2021) est en train de vendre mes affaires personnelles sur le site vinted. l'onc de juin 2018 lui ordonnait de me les restituer ce qu'il n'a jamais...

Il y a deux mois une de mes meilleures amies m’a accusé d’agression. nous nous étions embrassés un an avant et son discours est incohérent avec le comportement qu’elle a eu avec moi. hier une de nos amies en commun m’a appelé pour...

Je suis convoqué pour une confrontation, ayant reçu celle-ci par mail, par le policier, comment est-il possible de savoir si la confrontation est à l'initiative du policier ou du procureur ? si elle est à l'origine du...

Mon ami pendant ça détention provisoire avait interdiction de contact avec moi pendant toute l’instruction. son jugement a eu lieu, et cette interdiction n’a pas été reconduite. ma question : ce contact peut il être refuser le temps des 10...

Je viens d'effectuer une garde a vu pour avoir touché indument des aides covid pour un montant de 48000 €. a la sortie de ma garde à vue la commissaire ma remie une convocation indiquant : faits prévus par art.313i c.penal...

Est ce que un huissier peut faire une saisie d attribution alors que je paye 20 euro par mois certe se n est pas beaucoup j ai une dette de 5000 euro cordialement...

J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la...

Je consulte des sites pornographiques type "teen rape fantasy", je n'en suis pas fier mais rien d'illegal. il y a cependant parfois du contenu un peu hard. je me suis rendu compte il y a peu que la police de...

Une personne a déposé une main courante contre moi. cependant cette main courante relate un fait faux et inventé. Étant donné que c’est un mensonge elle n’a ni preuve ni témoin et le comportement qu’elle a continué à avoir avec moi...

J’ai une question vraiment importante j’ai été incarcéré en mars 2021 a paris j’ai fait 6 semaine en prison ( le temps de mon renvoie d’audience) à la suite de mon jugement avril 2021!j’ai été condamné à une peine d’un ans de prison...

Actuellement majeur, je suis accusé de agression sexuelle aujourd’hui pour des faits commis hypothétiquement à l’âge de 16 ans sur mon ancienne petite amie elle aussi du même âge au moments des faits. que dit le loi à ce propos?...

Dans le cadre d'une audience pénale en appel, sous quel délais avant l'audience l'avocat des parties civiles doit il remettre ses conclusions au tribunal et à la partie adverse ? tout en sachant que la dite audience...

Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??...

Mon frère va passer aux assises en huis clos durant 2 jours et demi. pour tout ce qui est ordre administratif, son avocat me contacte de temps en temps car mon frère n'a que moi pour l'aider. je m'occupe de...

Je suis convoquée au tribunal correctionnel pour me notifier une ordonnance pénale délictuelle dans 15 jours.  seulement je ne peux m'y rendre ce jour là car je serai à 400 km de là au mariage de ma meilleure amie pour...

Je souhaite visiter le canada,j,ai fait des betisses en étant plus jeune, environ 40ans passé, j,ai un casier judicaire néant au niveau du b1, et b2 j,ai demander a savoir si je figurait au fichier taj,j,ai recu une réponse de la...

Je vous expose mon cas, mon ex compagne à porter plainte contre moi à la suite d'une dispute, elle m'accuse de plus de l'avoir étranglé et de violence phsycologique, à tort, ce soir là nous avons eu une dispute celle...

Je suis convoquée en vue d'une audition libre le 06/09/2021 à 09h30 au commissariat de police de dinard je ne connais pas le dépôt de plainte ni la personne ? urgence réponse...

Pendant quelques années ce n’ est pas possible de porte plainte contre mon mari pour abuse violence .maintenant, je ne peut pas porte plainte contre lui pour vol( on est seperés depuis mars 2020.. je suis...

Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et...

La gendarmerie m’a appelé il y a un mois pour demander de venir donner ma version des faits quant à une affaire me concernant. cependant n’étant pas en france actuellement, ils m’ont simplement dit des les appeler quand je...

J ai une amie qui a ete areter a l aeroport par la douane avec un colit contenant des stupefiens mai elle ignoret la contenance du colit , que risque encouru merci...

Mon fils en 2011 ou 2012 a eu cassé apparemment un distributeur de chocolat la police catalane la mis en prison et déclaré qu il avait frappé ces messieurs, ce qui semble etre faux selon mon fils. convocation auprès du...

Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire...

Je voudrais demander si un mise en examen risque au jugement une peine d'incarcération ferme après un contrôle judiciaire respecté et un casier vierge (délit d'usage de faux). merci...

Serait-il possible demander une permission d’activité sportif exemple : pour mon cas je joue au foot a un bon petit niveaux et je souhaiterais continuer et faire met 2 entraînement par semaine avec le bracelet électronique cela et...