Une question en droit pénal ?

Nous sommes pacsés ma partenaire à vendu les bagues du pacs celle -ci d'une valeur de 13.000€. que puis je faire?...

Mon fils est née prématuré à 28 semaine à hôpital mere et enfants il a subi des opérations jetait tout temp à hôpital du matin au soir aujourd’hui 4 mois que monfils que à hôpital j’avais des soucis o début de...

Je viens vers vous car j’aimerai savoir si il été possible de contester une amende deux fois ? je m’explique, j’ai reçu un avis de contravention le 21/12 car j’ai remonté une rue en sens interdit (cette dernière est maintenant...

Est ce que si un majeur est condamné à perpétuité pour viol sur mineur quelle est la période de sûreté max, est ce que c'est 22 ans max ou 30 ans max ?...

Est ce que si un majeur viol un mineur de moins de 15 ans est que après il reviole un mineur de moins de 15 ans, il y a qu'une personne sur les deux qui porte plainte donc celui est condamné et une fois...

Je suis mineur j'aimerais savoir pourquoi je vais être appelé pour aller sûrement témoigner au commissariat de ce qu'il sait passer (viol) en sachant que je ne veux pas porter que va-t-il ce passe ? c'est une...

J'ai déposé une plainte le 16 mars 2022 que j'ai retiré 15 jours plus tard, le 30 mars 2022. le motif de ma plainte était extorsion d'argent et menaces. est ce que les coupables seront tout de même convoqué au...

Peut-on faire une citation directe pour chaque plainte ayant dépassé un délai de 3 mois sans traitement, même si chacune des plaintes concerne le même délit répété ? ( nouvelle plainte tous les 2 mois et 1 jour depuis plus de 2 ans...

L'article 227-25 du cp dispose : "hors les cas de viol ou d'agression sexuelle prévus à la section 3 du chapitre ii du présent titre, le fait, pour un majeur, d'exercer une atteinte...

Mon mari a était impliquer dans une histoire de ‘ port d’arme ‘ avec son copain depuis le 14 avril 2021 son copain est sorti hier logiquement mon mari sortira aussi? mais pas le même jour ? il es sorti direct...

Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de...

Je suis convoqué au tribunal en octobre 2022. je suis accusée de violence conjugales. j'ai demandé a plusieurs reprises que mon avocat demande mon dossier afin de commencer ma defense. et monsieur me dit que comme mon procès...

Que risque t on a la suite de téléchargements illégaux? j'ai reçu un courrier d hadopi qui minforme de l envoi de mon dossier au tribunal de grande instance...

Si un homme déjà condamné pour viol sur mineur. qui sort de prison et reviol 6 mineurs il est peut condamné au max à la perpétuité mais qu'elle sera la période de sûreté max est ce que ce sera 22 ans ou 30 ans ou encore la...

J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle...

J'ai un rdv pour une enquête rapide social. est ce que mes employeurs vont être mis au courant ? je suis aide à domicile j'ai donc plusieurs organismes. merci pour vos réponses...

Je suis victime d'un crime de viol. l'accusé est connu et a reconnu les faits. pour le moment, je n'ai pas d'avocat, et je ne me suis pas encore constitué partie civile. l'enquête de gendarmerie a durée...

Je souhaiterais savoir si j'ai un recours afin d'obtenir un permis de visite au parloir alors que mon conjoint à une interdiction d'éloignement, cependant suite à un courrier que j'ai envoyé au juge...

Je souhaiterais savoir ce que pouvait bien être une signification à la demande de monsieur l'officier du ministère public près le tribunal de police ? car il était indiqué cela sur l'avis de passage de l'huissier et...

Je suis victime pour abus de confiance je souhaite saisir la sarvi mais quand j’ai demander la copie exécutoire du jugement au tribunal celui ci m’a envoyer un jugement correctionnel defaut est ce que je peux prétendre quand même à...

Je me permet de vous solliciter car j'ai reçu un commandement à payer pour des dommages et intérêts solidairement avec 3 autres personnes. le montant est de près de 100.000€ mais il semble que les 3 autres personnes se soient...

Mon fils doit passer en tribunal correctionnel dans 3 jours. son avocat le menace de ne pas le représenter si il ne s'acquitte pas de ses honoraires avant le procès (sachant qu'une partie de la somme a été payé)...

Aujourd'hui les gendarmes doivent aller chercher mon fils de 28 ans pour le mettre en detention pour une affaire de 2018 mon fils à changer de département car il a fait sa vie à connue une compagne vie avec elle aujourd'hui et vient...

Je suis actuellement en cassation et il avait été convenu avec mon avocat que j’établisse plusieurs chèques qu’il encaisserait chaque mois. il lui reste environ 4 chèques a encaisser jusqu’en juillet. j’avais également convenu avec...

/ j'écris ce message car j'ai fais une très grosses bêtises, l'année dernière j'ai ouvert 3 compte de crypto (binance, coinbase et crypto.com) avec l'identité de mon frère car je ne pouvais pas le...

Quel est le délai imparti au procureur pour envoyer le dossier de classement sans suite en.vue d'une constitution ?j'ai demandé mon dossier en décembre, obtenu l aj en janvier mais à ce jour je n'ai rien réceptionné...

La gendarmerie ma convoquer car il m'accuse de vol a la tir et escroquerie sauf que je n'est pas volé de carte bancaire oui j'ai utiliser la carte volé mes je les pas volé ellea était trouver par une amie et en plus...

Mon ami à pris 8 mois de prison ferme le 22 novembre. il est passé en commission d’application des peines et devait sortir le 21 mars sous libération sous contrainte or entre temps sont sursis de 6 mois est tomber. donc il doit...

J'ai eu une perquisition a mon domicile qui a rien donné ensuite j'ai etai auditionné (audition libre) maintenant je passe devant un délégué du procureur pour du vol ( vol de fournitures a...

Mon exe concubin et en détention provisoire depuis 6 mois son avocat va demander une nullité du dossier je voudrais savoir combien de temps sa peut durer ?...