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Signification et exécution d'un jugement sur intérêts civils Posée par ZIZOUILLE, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5951 vues La victime ne m'a jamais signifié le jugement sur intérêts civils. je l'ai obtenu en le réclamant avec insistance au tgi suite à un courrier que j'ai reçu du fgti qui m'informait de ce jugement et me réclame... Compléter

Dommages et interêts et prejudice morale Posée par Kevinplafn, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3029 vues J'ai été victime il y a quelques mois d'une escroquerie. l'auteur risque d'être presenté en comparution immédiate dans quelques jours et j'aimerais préparer le montant des dommages et interêts. comment... Compléter

Accusation a tord Posée par Mindie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mindie - 2660 vues Sans entrer dans les détails j’ai accusé mon mari de harcèlement moral pour me défendre d’une plainte déposée contre moi (en gros j’ai essayé de lui faire porter le chapeau pensant que ça n’irait pas plus loin) sauf que ça se... Compléter

Exécution d'une condamnation Posée par Nijel, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2361 vues Condamné il y a presque un an à un suivi socio judiciaire avec injonction de soins et notamment l'interdiction de tout contact avec des mineurs je n'ai toujours pas rencontré le jap. pour les soins faute d'avoir... Compléter

Bracelet Posée par Kakette974, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par kakette 974 - 2138 vues On ma condamné 12 mois bracelet électronique depuis mars mais j ai toujours pas de bracelet je peu partir voir ma famille à la réunion ou non bloqué à l'aéroport merci d'avance pour votre réponse... Compléter

Responsable Posée par Cracotte, il y a 3 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par TIGROU - 2203 vues Étant( séparée) de mon mari depuis 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et provoque un accident en tuant une personne ! suis je responsable? dois je payer pour lui si lui ne peut pas ? car je ne suis pas divorcer merci... Compléter

Responsable Posée par TIGROU, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par TIGROU - 2068 vues Je suis séparé de mon ex mari depuis bientôt 1 an si mon mari conduit en état d'ivresse et tue 1 personne ! suis je responsable de ses erreurs en cas de jugement ou pas ? dois je payer pour lui également ?... Compléter

Un expert judiciaire peut il communiquer son expertise à des tiers ? Posée par Boris46, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pierre23 - 3923 vues Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en... Compléter

Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 10672 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter

Comment enlever une interdiction de contacte Posée par Sanogo madjara, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 1626 vues ... Compléter

Levée de mesure d’éloignement Posée par Alana, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alana - 2677 vues J’ai une question consternant mon conjoint. il est en prison depuis maintenant 1mois et en a pour jusqu’à décembre 2021 au mieux ou février 2022 au plus tard suite à une plainte que j’ai faite il y a 2ans pour violences conjugales... Compléter

Révision d'une condamnation pénale Posée par VHZ, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par VIVO - 3254 vues Après une condamnation pénale pour avoir contrevenu à un arrété préfectoral de fermeture administrative, postérieurement le tribunal administratif a annulé l'arrété préfectoral le jugeant illégal pour des motifs de fond (tous les faits... Compléter

Expertise phys Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 2144 vues Mon conjoint a rdv pour une expertise pys alors qu il est incarcéré pour une autre affaire. son expertise phys étant pour sa 1ère histoire on l accuse de viol alors que la victime étant consentante mais elle a fait ça par jalousie... Compléter

Amenagement de peine Posée par Stephninie08, il y a 4 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Cassé - 1727 vues Mon frère devait passer en amenagement de peine mais la veille de passer on lui a remis un papier comme quoi le jap se dessaisissait de l affaire au profit de le centre de detention ou il vient d etre transferer on comprend pas... Compléter

Porter plainte contre les plaignants Posée par Rose, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rose - 2295 vues Je vous écrit aujourd’hui pour avoir un peu plus d’informations mon conjoint a été placé en détention provisoire pour accusation de viol sans aucune preuves puis-je moi étant sa conjointe allez porter plainte contre dénonciation... Compléter

Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été déposée Posée par Bob, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samir - 38268 vues J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée... Compléter

Combien de sursis Posée par Manue, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manue - 2242 vues Mon mari a était incarcéré le 13 octobre 2020 à une peine de 12mois fermé +3mois(révocation sprob) du coup il a u droit à une réduction de 3mois +21 jour ceux qui le fesait sortir pour le 23/09/2021 plus il lui on accorder 40 jour... Compléter

Enquête Posée par Lilie, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilie - 1804 vues Pouvez vous me dire si y a une enquête de faite pour mon conjoint qui est incarcéré pour violences conjugales pour sa demande bracelet ?... Compléter

Enlever une intervention de contact Posée par Momo, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Momo - 2100 vues Comment je dois faire pour enlever une intervention de contact entre moi et mon compagnon... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par medhaciane60, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2238 vues Je suis arnaquer par une agence de recrutement au inde et j'ai payer 700 euro pour le poste mais rien ça fait 2 ans maintenant dite moi ce que je peux faire.merci... Compléter

Escroquerie plainte Posée par Jalaidbz, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 3280 vues J’ai acheter un téléphone a 900€ sur le bon coin en octobre 2020, je ne l’ai pas reçu et j’ai porter plainte. je n’ai toujours pas eu de nouvelles, que pensez vous qu’il en ai?... Compléter

Carte bancaire trouvee Posée par BREBRETAGNE@HOTMAIL.FR, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2459 vues J ais trouver de carte bancaire utiliser le montant est de 500 en tout doige rebourser les personnes merci... Compléter

Delai lors d'une procédure pour attouchements Posée par Adélaïde, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2146 vues Ma belle fille de 11 ans accusemon fils de 14 ans d attouchements de 5 ans en arrière. apres le dépôt de plainte a la gendarmerie de sa mère elle a été convoqué pendant 1h30. de ce fait ils veulent qu elle se fait obsculter par un... Compléter

Comment consultez un dossier de plainte chez le procureur Posée par Familie 8, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2456 vues Jai déposé une plainte il y a plus de 1ans . car jai acheté une voiture à un garagiste qui la fait passer au contrôle technique. un peu moin de 1 mois après la vente je rencontre divers problèmes avec la... Compléter

Procès et jugement Posée par Mola, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2153 vues Je suis en contrôle judiciaire depuis 8 mois pour des crimes que je n’ai pas fait. je souhaiterai savoir combien de temps va t’il prendre pour qu’on mon procès commence... Compléter

Abus médical Posée par celemenia, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par celemenia - 2706 vues Je suis à la recherche d'articles de loi qui condamnent les faits suivants : - un médecin tombe unilatéralement amoureux d'un patient, ce dernier ne veut pas de ses sentiments et souhaite uniquement un rapport... Compléter

Accident matériel suite à un malaise en voiture Posée par Christine, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Christine - 2510 vues Accident matériel suite à un malaise en voiture. je suis reconnu adulte handicapé, j'ai un traitement quotidien que mon infirmière apporte à mon domicile.suite au choc, je ne me suis pas rendu compte de la violence du choc... Compléter

Bracelet électronique changement d’adresse Posée par Sony, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sony - 5231 vues S, je dois porter le bracelet à partir du 6 août mais là personne qui m’avait fait l’hébergement à changer d’avis et ne souhaite plus que j’installe le boîtier chez elle comment dois-je faire pour changer l’adresse en urgence ai... Compléter

Pour le bracelet Posée par Ines, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ines - 2709 vues Jai eu une decision de justice ou jai pris 1ans ferme et un ans de surcis les un ans ferme il me les on mis en bracelet depuis le 7juillet 2021 jai eu la decision quel et le delais pour lattente de recevoir la lettre de la juge... Compléter

Demande de permis de visite Posée par Toiti, il y a 4 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Toiti - 2056 vues S’il vous plaît c’est urgent je voudrez savoir ceux qui ont fait des demande de parloir je veut allez voir mon copain et si je donne tout mes papier carte d’identité etc.. est ce que je vais recevoir un lettre à mon adresse ?... Compléter