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Interpellation par la sécurité du magasin Posée par endie, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par endie - 4768 vues Alors voila j'ai récemment était contrôlé par la sécurité d'un centre commercial , pour usage de carte fidélités pas a mon nom que j'ai acheté a une tierce personne que je n'ai vu que 3 fois et je n'ai pas... Compléter

Retirer une plainte Posée par Inconnu, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Inconnu - 3345 vues Comment retirer une plainte au tribunal correctionnel merci de bien me repondre... Compléter

Permis de visite et hospitalisation psychiatrique Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ma loute - 4480 vues A t'on le droit de visirer un détenu qui a ete hospitalie en unité psychiatrique?... Compléter

Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gautier - 7282 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Mise en liberter ou mise en mendat de depots Posée par Nany, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nany - 4233 vues Mon compagnon est actuellement incarecer pour 2 mois (non presentation a un bracelet electronique) et doit faire 4 mois de plus(non paiment de jour amende ) sa spip lui a dit que les 4 mois ne serait pas amenager car il lon deja... Compléter

6 mois de prison dont 4 avec sursis Posée par Chtit alex, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chtit alex - 6285 vues Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je... Compléter

Police municipale Posée par Rafdu10, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rafdu10 - 4365 vues J'ai été condamné à 3 mois avec surcis et 2 ans mise à l'épreuve pour tentative de destruction en voulant brûler ou poubelle sous l'emprise de l'alcool en février 2011. je me suis bien comporté depuis et... Compléter

Contrôle judiciaire et problème de santé Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 3547 vues J ai une petite question mon frère est sous contrôle judiciaire et doit pointer tous les 15 jours à la gendarmerie et une fois par mois voir un psychiatre mais là actuellement sont état de santé c est aggravé il a une tumeur et n... Compléter

Detention provisoire avec mandat de depot, recours Posée par Momsent66, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Momsent66 - 4417 vues Mon compagnon est en détention provisoire avec mandat de depot de 1 ans, est il possible qu'il soit libéré avant? y a t il des recours ? et quels sont les délais ? je suis perdu , et aimerai savoir ce qu'il peu se passer... Compléter

Violences conjugales Posée par Maria83, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2321 vues J'aimerai savoir comment retirer une interdiction de rentrer en contact avec une personne. est-ce à la victime de faire la demande ou/et à la personne qui a violenté ? de plus, j'aimerais rencontrer un avocat pour... Compléter

Revocation d un sursis Posée par Jérémy 54, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 2620 vues Suite à un apel de la police pour la revocation d un sursis pour nn respect des règles alors que j étais en soins et maintenant je travail vont ils me mettre en garde à vue et me renvoyer en prison... Compléter

Changement d'avocat dans le cadre de l'aj Posée par Sphinx, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sphinx - 4141 vues Ayant pu bénéficier d'une aide juridictionnelle pour l'appel d'une décision de non lieu en tant que partie civile, j'ai laissé le soin au baj de nommer un avocat en précisant je voulais quelqu'un spécialisé... Compléter

Achat d'un véhicule volé Posée par RBel, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 4652 vues J'ai acheté un véhicule volé en juillet 2017. le véhicule à été maquillé et vendu avec une carte grise volé fin 2016 d'un véhicule similaire. suite au dépôt de ma plainte contre x, je viens de recevoir le dossier classé... Compléter

Procédure d'appel Posée par Pepe37, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pepe37 - 3879 vues Pourriez-vous m'indiquer : de quel délai dispose le greffe pour signifier un appel, à réception de la déclaration d'appel ? peut-on interjeter appel incident dès la connaissance des chefs de jugement critiqués, sans... Compléter

Que veut dire révocation du sursis et mise à l'épreuve Posée par Juste moi, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juste moi - 5546 vues Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon... Compléter

Mis en danger d'autrui par répression non fondée Posée par vince56, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 2856 vues Madame, monsieur ,,les gens qui ont été blessés par balle paint ball pendant les manifestations, et certains défigurés à vie peuvent ils porter plainte ? ils étaient sans armes, on leur a visé délibérément à la tête ... ces armes... Répondre

Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel - 6929 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... Compléter

Plainte pour virrement d Posée par Dom.roy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dom.roy - 4444 vues Une plainte qui m'a accuser d'avoir verser de l'argent sur mon compte en ligne et en repomdent au sms de securite de sa banque avec son telephone depuis l'etranger ....puisqu'a la date des faits je n'etais plus... Compléter

Agression de mineur par mineurs en reunion Posée par MargotMargot27, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MargotMargot27 - 5427 vues J'aimerais savoir comment qualifier ce qui m'est arrivé quand j’étais enfant : trois enfants de 10 ans m'ont agressée au cours d'une sortie de classe. ils m'ont fait tomber par terre, l'un m'a... Compléter

Dénonciation calomnieuse Posée par Farafadette, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farafadette - 5100 vues J'ai reçu un courrier le 30 octobre de l'edes pour m'informer d'une ip concernant mes enfants venant d'une école privé où un de mes enfants ne s'est pas plu ce qui a créé un conflit et je les ai donc... Compléter

Test salivaire drogue positif ayant jamais consommé de drogue Posée par Jeremy, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremy - 5146 vues Je me suis fait contrôlé positif salivaire au drogue, mais je ne prend vraiment aucune substance illicite. mon contrôle est resté à l'analyse de salive. quel recours pour moi afin de faire un test urine agréé ou sang... Compléter

Depot de plainte pour harcèlement au travail Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ma loute - 5724 vues J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer... Compléter

Abus de confiance Posée par Lilou947, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilou947 - 4879 vues Quelles sont les étapes après un dépôt de plainte pour abus de confiance ? dans mon cas mon ex compagnon refuse de me retire un ordinateur et tablette apple que j’avais fais livré chez lui parce que j’aurai pas été présente pour la... Compléter

Prison pour contact Posée par Nanou, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nine - 4556 vues J'ai eu une relation extra conjugale. nous sommes devenus fou amoureux l'un comme l'autre cependant j'ai porte plainte a deux reprises pour violences car ne supportant plus mon couple j'ai eu il y a deux... Compléter

Plainte + recidive Posée par Math59, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math59 - 6248 vues J’ai déposé plainte pour violence conjugales au mois de mai contre mon conjoint. il a eut 10 mois d’emprisonnement dont 5 avec sursis. il a décidé de se faire suivre psychologiquement et nous nous sommes remis ensemble. j’ai retiré... Compléter

Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maga - 7193 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter

Je risque la prison? Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AnynomisJanne - 4629 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Revocation sursis tij de 70 heures Posée par Yaya, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Farah - 4970 vues Suite a la revocation de mes tij, et 2 mois de sursis. j'ai fais appel je passe dans 1 mois à la cour d'appel. est-il obligatoire de prendre un avocat? puis-je décider d'arrêter l'appel? si je n'avais pas... Compléter

Comment porter plainte pour enlevement et sequestration et maltraitance de ma fi Posée par claire, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claire - 5451 vues Dans le cadre d un détournement de procédure ma fille est placé abusivement par complicité des juges et de la parti adverse le département. j ai les preuves des faux en ecriture, des détournements de fond volontaire à travers des... Compléter

Accident de chasse Posée par Anonyme, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par raymond - 4326 vues Mon oncle à eu un accident de chasse ,le procureur ordonne qu'il rende tout ses armes .j'aimerai savoir s'il pouvait les mettre en vente ,ses 4 armes sont déclarer en préfecture et ont coûté une certaine somme.cest... Compléter