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Jugement le 1 mars Posée par No Guilty, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2329 vues Je me fait juger avec mon cousin car on a fait peur a 2 hommes devant un centre commercial avec 2 masque d’halloween . nous somme poursuivie pour violence psychologique aggravée . je trouve sa ridicule de me retrouver au tribunal... Compléter

Accusé de viol Posée par Patricia, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 3251 vues Mon père incarcéré (détention provisoire) depuis 4 mois bientôt pour viol. il n'y a pas de preuve, et la personne qui l'a accusé maintenant qui que mon père ne l'a pas violé. hier il a une son compte rendu... Compléter

Fraude a l'assurance Posée par Azerty@36, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2255 vues J'ai fait une fausse declaration a l'assurance (mutuelle pour mon chien ) la mutuelle sans est aperçu ne ma rien verser le veterinaire ne porte pas plainte mais la.mutuelle me poursuis pour fraude ou escroquerie je... Compléter

Un juge prétend que des preuves ont disparu et qui les disqualifient Posée par janistrois, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par janistrois - 2146 vues En tant que partie civile, j'avais produit des preuves (audio), celles-ci ont été réceptionnées et transcrites par la gendarmerie lors de l'audition. ces pièces sont dans le dossier de procédure pénale. le jour de... Compléter

Convocation debat contradictoire Posée par Farid25, il y a 1 an dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3906 vues J'ai étais condamné le 2 juillet 2020 a une peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis probatoire dont 10 mois avec sursis probatoire. mon suivi devait ce terminer janvier 2024 mais après rapport de ma spip... Compléter

Audition libre Posée par raph01, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par raph01 - 2573 vues Je suis convoqué au commissariat en étant libre dans le cadre de l'enquête susvisée, pour elle et soupçonné d'avoir commis ou tenté de commettre l'infraction d'outrage pdap menace de t. je vis avec la mère et... Compléter

Risque mandat de depot ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2459 vues Casier judiciaire vierge quand on comparait libre par cppvcj , je n'ai jamais vu quelqu'un se faire sanctionner par un mandat de depot , est ce la règle ou effectivement les mandats de dépôts sont prononcés uniquement... Compléter

Convocation audition régime garde à vue Posée par Lougta4, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lougta4 - 1782 vues Je viens de recevoir une convocation de la gendarmerie de dax, j'habite à lyon, cela fait 7h de voiture 300€ a/r péage et essence, ou avion 400€ a/r. sauf que je n'ai pas autant d'argent à sortir pour faire un aller... Compléter

Bracelet électronique Posée par Diana, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diana - 2204 vues Je vais être entendu par les juges pour récidive alcool aux volant est ce que je vais obligatoirement porter un bracelet électronique merci... Compléter

Demande d’aménagement de peine Posée par Nicolas, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nicolas - 1785 vues Mon conjoint et incarcéré depuis début octobre 2023 il a pris 12 mois et il a 6 mois de bracelet qui sont tomber d’une ancienne affaire il et donc a 18. il passe en avril 2024 pour ces remises de peines et pour un debat... Compléter

Contact avec mon fils Posée par Paul, il y a 1 an dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 2301 vues J'ai une interdiction d'entrer en contact sauf droit de visite et d'hébergement suite à une crpc violences psychologique. ai je le droit d'aller voir mon fils au domicile de la mamam ? ai je droit au contact... Compléter

Convocation à la demande du procureur de la république. Posée par Mowgli, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SOUM - 2425 vues Il,y a plus d'un an j'ai été condamné à une amende (que j'ai réglé),pour vol en réunion ... et là,je reçois une convocation pour un prélèvement salivaire suite à condamnation devenue définitive ; quels sont mes... Compléter

Audience levee controle judiciaire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2509 vues Mon beau frère est convoqué milieu de semaine au tribunal pour une main levée de controle judiciaire : interdiction d'entrer en contact + paraître au domicile , il souhaiterais savoir comment se déroule cette audience svp... Compléter

Peine pour quelqu’un qui a tapé son parent Posée par Jojix, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2156 vues Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner... Compléter

Combien de temps dois je pointer a la gendarmerie Posée par jean paul, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par jean paul - 1764 vues Condamne a 1 an ferme et 3 ans avec sursis pour agression sexuelle combien de temps dois je pointer au contrôle judiciaire sur le fijais... Compléter

Agression sexuelle Posée par Kat, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2917 vues Que risque un mineur de 14 ans qui a agressé sexuellement mon fils de 12 ans sous la menace d une arme à feu?... Compléter

Convocation police affaire vous concernant Posée par anonyme90, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3549 vues Je viens d’appeler le commissariat et j’ai informé le policier que j’ai le droit de savoir pourquoi je suis convoquer et il me dit que si c’était dans le cadre d’une affaire judiciaire j’ai le droit de savoir mais comme cela n’a... Compléter

Se porter partie civil Posée par Alejandro, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alejandro - 2436 vues Il y a 6 mois j'était victime d'une agression dans la rue. il y a eu un dépôt de plainte à la police et plus de 1 de itt. commet savoir à quel état de la procédure pénal je suis si je souhaite me porter partie civil... Compléter

Mise en danger de la vie par la mairie Posée par beatrice, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MICHEL - 2607 vues J'habite au 2 étage d'un petit immeuble, et au rez de chaussée , il y a un local de la mairie qui est plein de palettes en bois, environ une trentaine, avec la porte qui n'est jamais fermée. si une personne vient... Compléter

Levée interdiction de contact Posée par Amethyste, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 3607 vues Mon conjoint vient d'être placé sous contrôle judiciaire suite à des violences conjugales. j'ai rapidement signalé son geste, sans déposer plainte. il souffre d'une addiction et à travers mon signalement mon... Compléter

Enquête de faisabilité accepter Posée par Lejourlanuit12?, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lejourlanuit12? - 3136 vues J’ai eu pour mon frère une enquête de faisabilité acceptée mais je n’ai personne qui est est venu chez moi ???... Compléter

Attitude de l'avocat adverse pendant un divorce Posée par vincent30, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par rebecca - 2925 vues En plein divorce, l'avocate de ma femme ne cesse de mentir de sortir les éléments de leurs contextes, de transformer la vérité, et d'affirmer des inepties. déjà si je fournis les pièces prouvant le contraire est ce... Compléter

Demande d aj par un avocat choisi Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Crescence Marie France - 2629 vues Au lieu de demander au tribunal l aj puis je demander a un avocat que j ai choisi et qui m accepte de remplir la demande pour que je l envoie ou qu il l'envoie ?... Compléter

Convocation en audition libre pour faux et usage de faux Posée par Bertrand, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Faltas - 4115 vues Je sollicité votre expertise car j'ai reçu un mail de convocation pour faux et usage de faux en audition libre. en effet, j'ai utilisé des faux arrets maladie il y a 5-6 ans, la cpam m'avait mis un3 amende que... Compléter

Expulsion appartement social Posée par hawai, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1679 vues Habitant dans un appartement rivp , régie immobilière de la ville de paris et suite à une condamnation par le tribunal de police en tant que victime puis je suggérer au magistrat que la personne fauteur de trouble de voisinage... Compléter

Un professeur peut il obliger ses élèves à étudier du contenu pornographique ? Posée par MOONE82, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par MOONE82 - 2269 vues Étant établi que l'œuvre de virginie despentes appartient au domaine des lettres modernes et absolument pas au domaine de la philosophie : que penser de l’obligation pour les élèves d’être soumis par une figure d’autorité... Compléter

Plainte non enregistrée au parquet Posée par ck54, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 2608 vues J'ai déposé une plainte au commissariat suite à une agression. n'ayant aucune nouvelle, j'ai écrit qu procureur et j'ai eu comme réponse que la plainte n'était pas enregistrée au parquet. comment est-ce... Compléter

Présence audience correctionnelle obligatoire Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 2013 vues Dans le cadre de violences intra familiales , le prevenu est il dans l'obligation de se présenter ? peut t'il envoyer son avocat svp ? comment se passe l'audience dans ce cas svp ? et les consequences svp ? merci de... Compléter

Refus d apl Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 2312 vues Un propriétaire a t il le droit de refuser que je demande l apl si.il signé le contrat de location ?... Compléter

Usurpation Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2724 vues Ma caravane a été vandalisée et n était pas assurée. quelqu un peut il se faire indemniser pour vandalisme sans être assure a ma place et dire que c est sa caravane ?... Compléter