Une question en droit pénal ?

Mon mari a été condamné le 14 février après 9 mois de contrôle judiciaire à une peine de 2 ans de sursis probatoire assorti de 3 mois de bracelet électronique. si durant son sursis probatoire il ne respecte pas ses...

Quand es que on peut demander une mesure d'éloignement...

J ai été accusé d attouchement sexuelle sur mon fils j ai perdu mon agrément et sacha qui son fait un signalement au procureur mes depuis 9mois j ai pas été attendu,ni une assistante sociale et venu et personne a vu mon fils.j ai...

Plaider une relaxe, et quelle a été accepté, on peut être ultérieurement jugé de nouveau sur les même faits ?...

Controle judiciaire depuis decembre 2023 , respecté à la lettre , tous les soins psychologiques ont été faits . le proces est au mois de juin . dans le cadre de violences sur femme et enfants sachant que la femme s'en sort avec...

J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci...

Un controle judiciaire respecté, des soins ont êtes faits dans les regles , dans le cadre de violences sur femme et enfants, le mari violent peut t'il s'en sortir avec qu'elle peine svp ? casier vierge , travail...

Comment reporter un stage pour violence,?...

Suite a une dispute avec une ex copine cette derniere m'avais porté plainte et avec une incapacité n'excédant pas 8jours comment je ne sais pas puisse qu'il y'avait pas eu de coups ou bagarre. en effet j'ai une demande de carte...

Si on n'est absent le jour de l'audience en tant que prevenu mais représenté par son avocat. est ce que cela q des conséquences sur la peine ? merci...

Les amendes délictuelle pour consommation de stupéfiants sont elles inscrites dans le casier b2...

La police a t'elle le droit de demander les relevés téléphoniques sans l'accord de la personne, il me semblait qu'il y'avait une loi à ce sujet , et que c'était uniquement dabs des enquêtes criminelles...

Y'a t'il une enquête de faite pour vérifier si un controle judiciaire à été respecté avant le jugement (interdiction de contact) par exemple fadette, réseaux sociaux , visite à domicile , voisinage ?? mon ex me...

Est il possible de porter plainte au procureur et en même temps citer les malfaiteurs en justice pour des plaintes différences a des malfaiteurs différents pour le même délit ?...

Je devais faire un stage de citoyenneté mais je n'y suis pas allée je devais l'effectuer pour dégradation de matériel.. sachant que je suis en congé paternité ma fille était pas très bien .. je n'es jamais us de...

Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin...

Mon conjoint est incarcéré en détention provisoire depuis 8 mois pour suspicion d’escroquerie en bande organisée. (mandat dépôt renouvelé 3 fois). a ce jour, la commission rogatoire n’a pas été versée au dossier. l’enquête n’avance...

Suite à une agression, j'ai été opéré de l'épaule droite, l'opération n'a pas totalement réussie car j'avais le bras en écharpe le jour de l'agression, la rééducation de ma première opération...

La gendarmerie a convoqué mon témoin pour faux témoignage car j ai fait appel. si elle se remanifeste pour un faux témoignage avec une autre plainte et que mon témoin est décédé le faux témoignage est.il crédible ? merci de vos...

Je me suis embrouillée avec mon mari, il m’a frappé. les gendarmes ont intervenu, m’ont auditionné et ensuite ils sont venu à notre domicile pour chercher mon mari. je n’ai pas porté plainte. pas d’itt. néanmoins j’ai dis à la...

Quelles sont les recours possibles contre une ordonnance de refus de récusation d'un j.i. ? (ordonnance du premier président de la cour d'appel.) si recours il y a, devant quelle instance et quelles sont les modalités de...

Que faire quand un avocat ment au batonnier sur son client pour ne pas assumer son laxisme en accusant le client de ne pas lui avoir fourni les pieces.. merci...

J aimerais savoir si la référence d une photo peut être suffisante pour prouver l'identité d un chat vendu sur un site ? je n ai pas fait de capture d écran et la photo a disparu quand le chat a été vendu ? est ce possible de...

Mon chat m a été enlevé par une association puis a été vendu par la spa. comme il n était pas tatoué on me l a volé avec le chantage de payer des frais de veterinaire pour me l'enlever illégalement mais je n ai jamais été...

Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci...

Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez...

Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?...

Une fois le sursis fini et que tout sest bien passé ( date de fin) si mon conseiller spip minforme que le juge ne sest pas encore occupé du dossier. de quel manière mon conseiller doit m'annoncer que le sursis est bien...

Je reviens vers concernant ma question sur les procurations. contexte : suite à une suspension de permis pour alcool, je fais l'objet d'un copj et on me demande d'aller récupérer la convocation au tribunal dans une...

Je suis en cours de recrutement en cas de retour positif de l'enquête administrative les faits remontent en mai 2007 (infraction au code de la route: alcoolémie au volant).j'ai eu à faire à une composition pénale sans...