Une question en droit pénal ?

Une pièce capitale et calomnieuse n'a pas été communiquée à l'avocat de la défense avant une audience. 1 ) est-ce un motif de nullité de la procédure et comment le faire valoir à postériori 2 ) ceci est-il susceptible de...

Je soupçonne une personne d avoir porté plainte a ma place pour vandalisme car ma caravane a été vandalisée. s il a dit que la caravane était a lui puis je porter plainte s il a été indemnisé a ma place et en a profite que je n ai...

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Mon fils a été jugé en 2022,en détention actuellement,lors du procès les dommages a la victime n'ont pas été évalué,elle devait faire la demande au tribunal civil,mon fils n'a toujours rien reçu pour savoir le montant...

Une amie caissière me passait des article de mon cadis sans les scanners jusqu’au jour où elle c’est fait prendre et licencié, l’enseigne a porté plainte contre moi pour vol met pas la caissière est-ce normale car je ne l’es obligé...

En août 2021 j'ai porté plainte sans me constituer partie civile contre mon ex compagnon. j'avais un itt de plus de 8j. en février 2022 il a eu un simple rappel à la loi. le 3 dec 2023, j'étais chez lui, il menaçait...

Le père de mon enfant depuis 4 ans ne m'en voit que des mails avec des reproches, souhaite détourner le jugement.... niveau financier en m'accusant. sa conjointe également est directive et à un dvh de tiers que je...

Je précise que j ai toujours u un casier judiciaire vierge jusqu'à maintenant j'ai mon permis depuis 10ans je n ai jamais eu aucun accident ni quoi que ce soit d ailleurs mais je suis consommateurs de cannabis depuis mes...

J'ai volé hier dans un magasin, 3 disques durs, j'ai enlevé les petites alarmes collées deçu, je l'ai est ensuite caché dans le magasin . j'ai mis les disques durs dans mes poches . j'ai fait mes courses et...

J ai été condamné par le tribunal correctionnel.je n ai pas reçu ma signification de jugement.ma condamnation est elle effective?...

J’aimerais savoir combien de temps après un jugement on peut faire la demande de paiement car j’ai été juger en 2013 pour un viol(attouchement sur mineur) j’ai repris le dossier sous peu et on me dit que le délai est dépassé qu’il...

Peut on porter plainte contre le gendarme qui a mis une contravention avec son nom sans son adresse ?...

En septembre dernier je me suis fais prendre un procès verbal par la police car j'étais avec une prostituée. je n'ai pas eu suite se cette affaire du procureur et n'ai jamais reçu d'amende ou de convocation au...

Je reçois depuis maintenant plusieurs mois des demandes d’amis venant d’une personne que je connaissais au lycée. je dirais même depuis 1 an voir un peu plus. j’ai peut être du recevoir +200 demandes d’amis via le réseau social...

Toute d'abord passer à tous de bonne fête de fin d'année je vient vers vous pour savoir sa veut dire quoi convocation libre droit mentionner...

Nous sommes un groupe qui avions prévu un séjour à l'ile de la réunion en 2020 en passant par une agence de voyage. nous avons versé un acompte fin 2019 et en 2020 mais ce voyage a été reporté en 2021 à cause du covid...

J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci...

Un ami a moi a été mis en détention provisoire pour 2 plaintes pour viol sauf que il y'a aucune preuve que ceci est vrai donc je voulais savoir pour qu'elle' raison il a été mis en détention je précise qu'il a...

J'ai était juger a paris février 2023 depuis ce jour personne me contacte pour mettre le bracelet électronique de 6 mois . j'appelle le spip de lille vu que je suis du secteur de lille il me dise on n'a rien...

J’ai mon mari qui est incarcéré depuis plus de 3 ans il est en centre de détention on lui a refusé un aménagement de peine au mois d’octobre car il la jap s’est aperçu qu’il avait une copj au tribunal correctionnel de créteil pour...

Je suis condamné à 15 mois de sursis probatoire. j’ai eux un rendez-vous pour les soins en février et ensuite j’ai arrêté mais j’ai repris rendez-vous y’a 2 mois pour mes soins mon prochaine est en janvier pendant ce temps je n’est...

J'aimerais savoir si une personne qui a commis une infraction dans une ville autre que son lieu de residence est convoqué au commissariat du lieu de l'infraction ou au commissariat de son lieu de residence? exemple : une...

On m’a refusé mon renouvellement de ma carte professionnelle en sécurité privée en 2021 à cause d’une procédure pénal en cours depuis 2018 . comment faire pour la récupérer et que je puisse recommencer à travailler car cela...

Je n'ai pas encore reçu la décision du jugement du 3 avril 2023 , je voudrais me constituer partie civile dans cette affaire ( achat véhicule avec compteur falsifié) plainte déposée , que dois faire s'il vous plait?...

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Ma question es là suivant j'aimerais savoir si il ya des personnes ou des avocats qui on réussi à faire supprimer definitivement les mentions inscrit dans le taj que ce soit administrative et judiciaire et non l'ajout...

Une condamnation par le tribunal de police a été envoyée par le greffier plus d'un mois après le prononcé du jugement à mon avocat. ce dernier m'a avisé de cette condamnation par courrier classique que j'ai reçu trop...

Mon conjoint a une interdiction de me contacter pour violence envers moi, il est incarcéré mais je souhaite lui écrire et lui envoyer de l'argent. est ce que j'ai le droit de le contacter?...

J ai des frais d huissier à auteur de 4000 pour des loyer impayée par mon ex marié il on bloquer mes compte...

Alors mon père a été incarcéré a un centre pénitentiaire, il a fait une confrontation il y a maintenant 20 jours, l'assistance et le psychologue son venu le voir ce samedi pour lui poser plein de questions.. pourquoi la juge...