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Attouchements mineure vs mineur Posée par celemenia, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par celemenia - 1863 vues Une jeune fille aujourd'hui âgée de 16 ans attaque son cousin aujourd'hui âgé de 22 ans en justice. elle lui reproche des attouchements digitaux survenus "entre 2013 et 2017". il s'agit de mon petit frère. il se... Compléter

Rdv pour mettre le bracelet et nouvelle condamnation Posée par Foirfouille, il y a 2 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dadou - 3045 vues J’ai rdv demain pour mettre le bracelet entre temps j’ai reçu 3 mois à exécuter pour une autre affaire ou je n’ai pas respecté mes obligations peuvent ils demain me mettre en prison ou je vais mettre le bracelet quand même ?... Compléter

Est ce que je dois me porter partie civile ou non et être accompagné d un avocat Posée par Yaniss3005@, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1502 vues J ai porté plainte pour violence conjugale contre mon mari ensuite celui ci a décidé de se faire accompagner pour gérer ses émotions et les canaliser dc nous sommes revenus ensemble est ce que lors de la crpc je dois être accompagné... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Martine, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DELORME - 1657 vues Ce quoi un avis de fin d informations a avocat... Compléter

Visite par agent immobilier sans consentement préalable du propriétaire Posée par olive, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DELORME - 2555 vues Un agent immobilier ayant un mandat pour faire visiter un bien en vue de sa vente est til autorisé à faire visiter votre bien sans vous en avoir demandé l'autorisation au prélable? l'intéressé possède de fait les clés de... Compléter

Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation Posée par Mag, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mag - 2075 vues Objet : question juridique concernant une convocation pour diffamation monsieur/madame (maitre) je me permets de solliciter votre expertise juridique concernant une situation délicate à laquelle je suis confronté. j'ai récemment reçu... Compléter

Enquête administrative et taj Posée par ymervlt, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2405 vues En 2018, j'ai été confronté à deux incidents impliquant la conduite sous l'influence de stupéfiants et une mise en danger d'autrui avec un véhicule à moteur, ce qui a entraîné l'établissement d'un... Compléter

Pv audition violences sexuelles 30 ans après Posée par Helene2023., il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Helene2023. - 1606 vues J'ai été témoin dans une affaire de viol sur mineur et ai fait une déposition il y a 30 ans environ. aujourd'hui, pour des raisons personnelles, j'aimerais relire ce que j'ai dit lors de cette audition. comment... Compléter

Stages à effectué Posée par bézéjuskalos, il y a 1 an dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1734 vues J'ai un stage à effectué suite à une condamnation mais rien n'est expliqué, je ne sais pas si c'est le jap qui devra me le proposer ou si c'est à moi de le chercher?... Répondre

Vol par abus de confiance Posée par Pedro, il y a 3 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lina - 4534 vues Suite à l'essai de la voiture par un particulier intéressé pour l'acheter, après un arrêt après un contact avec un trottoir pour vérifier si pas de dégâts il a démarré et es parti avec la voiture et les clefs... Compléter

Comment puis-je récupérer mon chien ? Posée par remdutreize, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par remdutreize - 2107 vues Lors de la promenade habituelle avec ma chienne, je me suis fait interpellé par la police nationale. ceux-ci m'ont obligé à leur céder ma chienne sous prétexte qu'elle était trop mince. je leur ai expliqué qu'elle... Compléter

Peut on etre entendu gendarmerie un dimanche Posée par Eve, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Eve - 3060 vues J ai eu un accrochage avec un autre vehicule,,2 retro casses un pour lui l autre pour moi,,le mien plus que lui.. comme c etait 50. 50..j ai pas voulu faire un constat...il a pas aime ma réponse et m a répondu qu il était au... Compléter

Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3377 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter

Renseignement sur une prodédure Posée par TJMY, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 2040 vues J'ai reçu un sms d'un soit disant gendarme pour régler une amende d'une personne qui aurait été arrêté pour excès de vitesse et qui n'avait pas d'argent sur elle. le gendarme en question a-t-il le droit de... Compléter

Délai indemnisation fond de garantie des victimes Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Charlotte - 1650 vues Je viens de signer et d'envoyer le constat d'acceptation de l'offre d'indemnisation du fonds de garantie. dans quel délai le président homologuera le constat puis à partir de là combien de temps prendra le... Compléter

Classement sans suite et fiche taj Posée par Clochette, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clochette - 1841 vues J ai été mise en cause mi janvier 2024 dans une affaire pour laquelle je n'ai rien à voir (concours de circonstances). ma photo et mes empreintes ont été prises, je pense donc qu'une fiche taj a été créée. je n' ai... Compléter

Problème jap sursis probatoire Posée par Lolo, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2002 vues Condamner à un sursis probatoire avec interdiction d entrer en contact avec la victime. j ai verser des dommage et interet à une victime par virement via ma banque et mon appli téléphone. sur le libellé j ai inscrit le métier et l... Compléter

Pourquoi faut il produire un jugement d'interdiction Posée par Kindness, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1456 vues Suite à une rupture de contrat sans indemnisation il a été recommandé à mon époux de fournir un certain nombre de documents seulement celui ci ne jouissant plus de toutes ses facultés mentales j'ai pris l'initiative de monter le dossier... Compléter

Rdv briser scellé Posée par Francois555, il y a 1 an dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître de Laage - 1987 vues Suite à une ordonnance de restitution je dois prendre rendez-vous avec un officier de police judiciaire pour briser le scellé de mon appartement situé à ivry sur seine. or il n'y a aucun contact indiqué sur cette ordonnance et... Compléter

Faute de mon avocat. Posée par Avocacaca33!, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Avocacaca33! - 1917 vues Mon avocat a dépassé la date prévue pour déposer mon dossier auprès des tribunal des baux.il reconnaît sa faute et me propose de déposer une plainte contre lui qu il transmettra à son assurance pour 'perte de... Compléter

Taj Posée par Teni, il y a 1 an dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Zerbib - 2476 vues Comment et a qui écrire au ministère de l intérieur pour savoir si l on est fiché sur le taj j adresse le courrier au ministre de l intérieur ????... Compléter

Sanction pénale ? Posée par Lucie, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lucie - 1561 vues Je sais que ce sujet à déjà été posté , mais je viens d'avoir de nouveaux éléments et je ne sais pas comment modifier désolé je repose. ma sœur a porté plainte contre son conjoint pour violences conjugales sur elle... Compléter

Viol et civi Posée par Jams 1971, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jams 1971 - 1787 vues Victime de viol en 2017 les auteurs ont été renvoyés devant le tribunal des mineurs statuant en matière criminelle et ont été relaxés... le jugement dit que les versions évolutives au cours de l'enquête et menaces des auteurs... Compléter

Reduction de peine et liberation Posée par sandrine, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandrine - 2021 vues Mon compagnon a été incacéré le 03 septembre 2023 pour 2 ans je précise qu il récidive. il a pris conscience de ses erreurs certes il travaille et respecte les régles du monde carcéral, y a rien à dire sur son comportement en... Compléter

Agression sexuelle inceste Posée par Madeleine68, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madeleine68 - 1533 vues Il y a 3 semaines nous avons découvert dans le journal intime de notre fille de 7 ans, des révélations alarmantes. il s'avère que son frère de 14 ans a plusieurs reprises lui a fait subir des agressions sexuelles avec... Compléter

Injonction paiement pension alimentaire Posée par Myriam, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 1529 vues Je vous sollicite concernant une injonction pour le paiement d'une pension alimentaire que je règle par virement à mon ex. sauf que celui-ci se rend régulièrement à la msa pour demander une injonction et récemment un courrier... Compléter

Obtenir copie des justif de ressource de mon agresseur Posée par PASSE2025, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PASSE2025 - 2225 vues Suite à une audience en correctionnelle mon agresseur a menti sur sa situation de ressources. la personne a prétendu ne percevoir que le rsa et dissimulé les revenus de la personne avec qui elle est en couple. le juge a même... Compléter

Ados de 15 ans accuser de tentative de viol Posée par Dididoudou, il y a 1 an dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 2224 vues Mon fils a été accusé de viol sur la fille de mon compagnon .en décembre 2023 . il a été convoqué le 5 février 2024. mais il ne pouvez pas si rendre car il a fait une nouvelle tentative de suicide le 9 janvier 2024. la fille de mon... Compléter

J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci Posée par Pierre, il y a 1 an dans Pénal 1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1455 vues J'ai oublié de me prgésenter hier en cours que dois-je faire merci... Compléter

Violences conjugales contre ma femme. Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stéphane - 2211 vues Je me permets de vous expliquer ma situation, j'ai agressé ma femme violences graves) au plein public et après j'étais arrêté par la police 24h en garde à vue et après l'audition ils m'ont donner une... Compléter