Une question en droit de la famille et des personnes ?

Je n'ai pas de livret de famille le père de mes enfants est né au canada mais avait ka nationalité française il a déclaré les enfants en mairie après leur naissance. pourquoi ne peut elle pas me délivrer le livret ? merci de...

Je suis passée devant le juge aux affaires pour la garde de notre fille, le papa, ne s'est pas présenté, n'a pas répondu aux deux convocations devant le tribunal ni à l'enquêtrice sociale. il a perdu son autorité...

Dans mon jugement il noté que je dois payer le permis de conduire a ma fille, ce que j'ai fais mais la mère de ma fille me demande d'autre règlement lier au permis des cours de conduite en plus , le payement du passage de...

Obligee alimentaire du monsieur m'ayant reconnu a la naissance, mais non mon pere biologique, et vu environ 10 fois en 52 ans, j'ai demandé mon dossier ase (car placée plusieurs fois enfant, cumul de 40 mois mois).les...

Ayant était en collocation pendant 5 ans, j'ai quitté le logement en février 2023. seul un locataire est resté dans la maison. ayant encore un contrat en commun avec cette personne que j'ai oublié de résilié, ils me...

Un president de tribunal de proximité,peut il etre pris a partie ? tous les magistrats ne le seraient pas...

Je suis allée porter plainte avec ma fille handicapee de 9 ans pour des gifles des fesses et tirer les oreilles. l enquêtrice très gentille nous a auditionnée moi et ma fille. résultat sans suite et elle a dit à mon ex mari "je lui...

Je suis dans une mesure aemo pour mes 3 enfants j'ai une dernière fille qui n'est pas concernée le père veut partir a l'étranger avec sa fille si l'assistante sociale de l'aemo est au courant que peut elle...

Est ce que le papa de ma fille peut partir vivre a l'étranger avec ma fille avec mon accord est ce qu'une assistante sociale peut nous nuire si elle n'est pas d'accord?...

Est il possible de retirer un nouveau-né à sa maman dès la naissance car cette dernière était très angoissée pendant la grossesse et avait constamment peur de perdre son bébé ? même si les peurs de la maman ne sont pas toujours...

Je me permet de vous solliciter par rapport a une question des évènements précedents. nous avons convenu avec l'aemo en charge du lien entre mes enfants et mon ex conjoint. l'aemo nous as proposé de mettre en place des...

Suite à un échange de procédé avec une entreprise celle ci me doit 500€. elle me doit 3% de la vente qui a eu lieu mais aucun contrat n’a été signé entre nous seulement des preuves écrites par message. malgré les relances il ne me...

J'ai été assignée le 24 novembre dernier par mon ex époux et son avocate pour me présenter au tribunal de créteil, le 2 janvier prochain dans le cadre d'une liquidation de partage après divorce. nous avons été mariés sous le régime...

Je suis français et travaillant en france en tant que indépendant. mon ex vit en suisse avec nos deux enfants, j'ai été juger par la suisse qui m'impose une pension alimentaire de 1000 francs par mois que je ne peut...

Jai été marié sous régime de la communauté et j'ai divorce en février 2006, hors mon ex conjointe n'a pas mentionné ses part dans une sci familiale du côté de ses parents, ai je un recours sur cela??...

Je me permets de vous poser une question je suis séparé d'avec le papa de mon fils, nous avons un jugement pour la garde cependant celui-ci et c'est toujours de gérer ma vie me menace me fait du chantage affectif. me...

A l’approche de mon audience devant le jaf, mon avocat refuse tout rdv, tout appel (depuis 3 semaines) de m’envoyer le choix des pièces et de faire quelques modifications aux conclusions. il me semble que je suis pourtant en droit...

Je voulais savoir quelles démarches je pouvais effectuer ma famille est venue ramasser les châtaignes sur ma propriété sans mon autorisation elles ont été filmées ,d une part ma soeur regarde par le portail on la voit partir avec...

Un jugement a été rendu et mon ex femme a obtenu la garde de nos deux plus grands enfants . le problème est que ma fille est partie chez sa maman en juin 2024, ce qui est bien écrit dans l'exposé des faits. toutefois le...

Suite à une bataille de 1 an et demi, mon compagnon n'a pas réussi a obtenir la garde alternée de son fils qui va avoir 17 dans quelques jours.il est précisé que le juge a refusé la résidence alternée proposée par le père...

Je voudrai ecrire au juges des enfants qui ont placés mes petits enfants pour lui demander un droit de visite libre mais j'ai ecris plusieurs fois et pas de réponse . comment faire...

Depuis septembre, le père de mon fils a un dvh élargi du jeudi soir sortie des classes au lundi matin rentrée des classes les semaines paires. mon fils est en petite section. le jeudi 12/12, semaine paire, l'école convie, de...

Je suis française née en france mon mari et algërien née en algérie nous avons 1 enfants et moi j'ai 3 enfants du autre union. nous avons 9 ans d'écart au jours d'aujourd'hui je suis dans l'incapacité de...

Mon fils souffre de phobie scolaire du a don tsa. il se retrouve seul au collège. l an dernier j'ai mis en place apadhe et cned. cette année tout petit college mais,la phobie recommence. en juin malgré tout ce qui a été mis en...

Je suis actuellement dans une démarche de kafala. j'ai obtenu l'agrément français pour adoption et l'attestation du consulat pour une kafala. je dois me rapprocher de la ddass de annaba en algérie pour continuer mes...

S, j'ai la garde classique de mon fils, et avec sa mère ils ont décidé de lui faire passer le bsr (permis am) et certainement par la suite l'achat d'une moto et tout l'équipement qui va avec. je paye une...

Je suis divorcé depuis 2017, j'ai obtenu dite "une garde élargie pour mon enfant". séparation difficile et menaces de morts de mon ex conjointe passage au tribunal, j'ai eu gain cause.aujourd'hui 2024, mon enfant est...

Mon beau père est placé sous sauvegarde de justice depuis mai. sa femme se retrouve seule avec seulement 700 euros de retraite qui ne lui permettent pas de subvenir à ses besoins. dans le ménage, c'est monsieur qui assurait...

Je vous contact aujourd'hui car j'ai une inquiétude par rapport a mon mari je crois qu'il me caches beaucoup de choses et hier j'ai découvert une carte bleu a son noms mais a son ancien noms car il a passer en...

Séparé du père des enfants qui lui demeure a plus de 30 km de notre domicile et pour le moment aucun jugement n'a était rendu , sa fait 1 ans et demi que je me bats. lui ne travaille pas enfin déclaré car il fait au black et...