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Demande en reparation sanctionnée et atteinte au patrimoine.
Posée par Roland, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1040 vues

Toujours sur cette requête en réparation sevèrement sanctionnée et donc, plongé en surendettement, et je m'y attendais pas du tout,les defendeurs sont donc 2 avocats (honnetement, cette profession n'est plus adaptée a ces...

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Demande
Posée par Divorce.C, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1023 vues

J’ai lu que plusieurs site internet que pour déclaration conjointe anticipée faite avec le notaire pour 2 personnes lesbienne avec enfant pma a l’étranger j’ai lu sur plusieurs sites que ni le mairie lors de la réclamation de...

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Procedure opaque- mainmise ( saisie)
Posée par Roland, il y a 8 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1281 vues

Dans le cas d'une audience contestation creancier, quand une des parties semble (écarté) non informé ,quelle est la valeur de la saisie en cours? peut on toujours la maintenir et considérer que le créancier est dans son plein...

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Demande
Posée par Ange, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par BELIGHA - 1560 vues

Avec ma compagne nous avons fait une pma à la étranger nous avons fait la reconnaissance après la pma hélas nous sommes revenues 1 mois après mais apparemment l’état civil ni la maternité ne peut vérifier la date de cette...

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Dvh jour férié
Posée par kasper, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par kasper - 1266 vues

Pour les vacances d'été de cette année, mon dvh était le dernier quart du mois d'aout. du samedi 16/08 18h00 au 30/08 à 18h00, mais le 15/08 étant férié, notre jugement comporte " le droit de visite et d'hébergement...

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Caducité aide juridique
Posée par Roland, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1407 vues

Un baj en alsace vient de constater ma demande aide ,juridique "caduque" cela ne me surprend pas. toujours dans le cadre de la saisie attribution abusée,la creanciere est avocate. motif de caducité: le demandeur envoi pas les...

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Vente de ma maison quels droits
Posée par Mimi47, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1188 vues

Je souhaite vendre ma maison je suis divorcée 2 enfants . puis je dépenser l’argent de la vente librement ? puis je faire une assurance vie au profit de mon fils d’une partie de la somme ( environ la moitié de la vente ) sans que...

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Formule executoire
Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par luis.piqueras@ua.es - 3032 vues

Je viens de recevoir une copie de jugement forme executoire postdaté ,la date ne correspond pas a la date du jugement et est signée par le greffe seule.,comme rajoutée puisque demandée. la premiere copie recue n'avait pas de...

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Accès a la justice en france.
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1316 vues

Un courrier " situation preocupante" a été envoyé au juge des contentieux, sur l'absence d'avocate depuis decembre 2024 en aide juridique,les renvois audiences non motivés,les dysfonctionnements ,juridique signalés meme...

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Ma fille ne veut plus me voir -
Posée par Breeg, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Assesso - 1997 vues

...

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Menace et intimidation
Posée par Sandrine, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1390 vues

Dans le cadre de ma demande de séparation, je souhaite rencontre la compagne de mon ex qui me menace de son statut de juriste. je me demandais si dans un cadre legal et afin de calmer le jeu, il es possible de rencontrer des...

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Propos choquant d'un magistrat.,affaire en cours
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1373 vues

Dans une affaire a ne plus en finir qui perdure depuis 2023,une saisie attribution que je qualifie d'extorsion validée par magistrat, la chambre regionale des commissaires de justice me transmet un documents. selon commissaire...

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Outrage et opposition penale
Posée par RGPD, il y a 9 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1424 vues

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

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Ma fille n’a plus de pension de son père
Posée par Sophie Aubé, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par BELIGHA - 1720 vues

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

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Jugement
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître KAYEMBE - 1136 vues

J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il...

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Information pacs
Posée par Stef, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1249 vues

Existe t il un droit pour un père pacsé au chômage et mit a la porte par son partenaire de pacs aisée et propriétaire ? merci...

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Suite a une séparation
Posée par Kathy, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1678 vues

Kathy un besoin urgent ma fille donne son enfant de 4 mois et demi au père de sa fille tout les vendredis et un dimanche sur 2 de 10h a 18h... vendredi matin l'ancienne belle mère ma fille est venue récupérer la petite a la...

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Jaf
Posée par Kathy, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
34 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Kathy - 4532 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice...

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Juge familliale a noouveau par le pere pour notre fils
Posée par MIMI, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par MIMI - 1822 vues

M aÏtre voilà mr khamlich le papa de adam nous fait repasser devant la juge familliale et demande les frais de 2000e de son avocats je ne touche que 1000 e d allocation d adulte handicapé et on sait que par le collège ou il est a...

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Décision jaf et casier judiciaire (bulletin 1)
Posée par Karine789, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1442 vues

J'ai été condamné à une peine correctionnelle impliquant une obligation de soin psy dans le cadre d'un sursis probatoire (malgré l'absence d'expertise) il y a quinze ans. si je juge des affaires familiales se...

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Pas de reponse de l avocat
Posée par MIMI, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1635 vues

Voilà j ai ecris a deux avocate de angers et j ai pas eu de réponse aucun réponse ama lettre en recommander et aussi voici ce que a marquer le président du tribunal de angers j ai bien reçu votre courrier en date du 30 mai 2025...

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Demande restitution clefs de chez moi a ma fille
Posée par mamounette, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1531 vues

Suite a un conflit j'ai demandé par lettre recommandé a ma fille de bien vouloir me rendre le trousseau de clés de notre maison qu elle a en sa possession. celle-ci n'as pas daigner receptionner le recommandé. que faire...

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Délai de réponse d'une avocate et référé
Posée par Ratatouille, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître DIARRA - 1176 vues

J'ai informé mon avocat du fait que le père de ma fille ne signe plus rien pour ma fille y compris l'inscription dans la classe supérieure et qu'il y a un litige sur un voyage scolaire organisé l'année prochaine...

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Conflit inscription école
Posée par Ten1212, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1515 vues

Je souhaite changer mes enfants d’école car suite à ma séparation avec le père j’ai déménagé. j’ai déjà effectué les inscriptions. le jugement n’est qu’en septembre et le père n’est pas d’accord pour l’école. que puis-je faire?...

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Demande d informations
Posée par Sheila21, il y a 10 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par BELIGHA - 1306 vues

Je me suis fait sortir du parloir avec mon copain car j' ai remis mes sandales en place et il ont cru qu il y avais autre chose que l on. faisais l' amour ou autre je sais pas ce qu il ont cru ou que j avais fais passer...

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Acte de signification jugement
Posée par Amandine, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1413 vues

Je suis séparé du parti de mes enfants. un jugement a été prononcé en date du 26 mai. j’ai été contactée par l’aripa ce jour car ils n’ont pas l’acte de signification du jugement de mon ex compagnon pour la mise en place de la...

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Couple en crise
Posée par k14122014j, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 11 mois par BELIGHA - 1973 vues

Mon compagnon et moi parlons de séparation mais me menace de tous casser dans la maison et de faire la demande pour faire placer les enfants , j ai peur je sais plus quoi faire...

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Refus demande de transcription d’acte de mariage par nantes
Posée par Baka, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Nini95 - 6577 vues

Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois...

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Visite du cdas
Posée par Laurent, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1292 vues

Le cda souhaite visiter ma maison sans avoir eu de jugement on t il le droit merci...

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Mesure aemo sans placement demenagement
Posée par Emma, il y a 11 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître KAYEMBE - 1773 vues

J’ai une mesure aemo pour ma fille de trois ans dans le 92 et je dois déménager dans le 95. est-ce que l’association qui me suit est obligé de transférer le dossier à une autre association dans mon département ? merci de vos...

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