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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Outrage et opposition penale
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 851 vues

Quel est le délai pour obtenir un procès après opposition pénale, amende délictuelle ? le procès est obligatoire ?...

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Ma fille n’a plus de pension de son père
Posée par Sophie Aubé, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 847 vues

Ma fille de 20 ans recevait jusqu’à alors une pension alimentaire de son père, mais depuis deux mois il ne lui verse plus alors que ceci est toujours étudiante . j’ai fais moi-même une demande aripa qui a été refusée car la pension...

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Jugement
Posée par RGPD, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître KAYEMBE - 678 vues

J ai un jugement qui dit que je doit bénéficier de toutes les primes de rentrée de mes 4 enfants pour acheter le matériel scolaire sauf que en août dernier mon ex mari a obtenu la garde d une de mes fille mais dans le jugement il...

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Information pacs
Posée par Stef, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 738 vues

Existe t il un droit pour un père pacsé au chômage et mit a la porte par son partenaire de pacs aisée et propriétaire ? merci...

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Suite a une séparation
Posée par Kathy, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BENOIT - 1047 vues

Kathy un besoin urgent ma fille donne son enfant de 4 mois et demi au père de sa fille tout les vendredis et un dimanche sur 2 de 10h a 18h... vendredi matin l'ancienne belle mère ma fille est venue récupérer la petite a la...

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Jaf
Posée par Kathy, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
34 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Kathy - 3466 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice...

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Juge familliale a noouveau par le pere pour notre fils
Posée par MIMI, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 3 mois par MIMI - 1172 vues

M aÏtre voilà mr khamlich le papa de adam nous fait repasser devant la juge familliale et demande les frais de 2000e de son avocats je ne touche que 1000 e d allocation d adulte handicapé et on sait que par le collège ou il est a...

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Décision jaf et casier judiciaire (bulletin 1)
Posée par Karine789, il y a 3 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 696 vues

J'ai été condamné à une peine correctionnelle impliquant une obligation de soin psy dans le cadre d'un sursis probatoire (malgré l'absence d'expertise) il y a quinze ans. si je juge des affaires familiales se...

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Pas de reponse de l avocat
Posée par MIMI, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par BELIGHA - 1126 vues

Voilà j ai ecris a deux avocate de angers et j ai pas eu de réponse aucun réponse ama lettre en recommander et aussi voici ce que a marquer le président du tribunal de angers j ai bien reçu votre courrier en date du 30 mai 2025...

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Demande restitution clefs de chez moi a ma fille
Posée par mamounette, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 779 vues

Suite a un conflit j'ai demandé par lettre recommandé a ma fille de bien vouloir me rendre le trousseau de clés de notre maison qu elle a en sa possession. celle-ci n'as pas daigner receptionner le recommandé. que faire...

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Délai de réponse d'une avocate et référé
Posée par Ratatouille, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 704 vues

J'ai informé mon avocat du fait que le père de ma fille ne signe plus rien pour ma fille y compris l'inscription dans la classe supérieure et qu'il y a un litige sur un voyage scolaire organisé l'année prochaine...

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Conflit inscription école
Posée par Ten1212, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BENOIT - 876 vues

Je souhaite changer mes enfants d’école car suite à ma séparation avec le père j’ai déménagé. j’ai déjà effectué les inscriptions. le jugement n’est qu’en septembre et le père n’est pas d’accord pour l’école. que puis-je faire?...

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Demande d informations
Posée par Sheila21, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 767 vues

Je me suis fait sortir du parloir avec mon copain car j' ai remis mes sandales en place et il ont cru qu il y avais autre chose que l on. faisais l' amour ou autre je sais pas ce qu il ont cru ou que j avais fais passer...

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Acte de signification jugement
Posée par Amandine, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 774 vues

Je suis séparé du parti de mes enfants. un jugement a été prononcé en date du 26 mai. j’ai été contactée par l’aripa ce jour car ils n’ont pas l’acte de signification du jugement de mon ex compagnon pour la mise en place de la...

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Couple en crise
Posée par k14122014j, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 1392 vues

Mon compagnon et moi parlons de séparation mais me menace de tous casser dans la maison et de faire la demande pour faire placer les enfants , j ai peur je sais plus quoi faire...

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Refus demande de transcription d’acte de mariage par nantes
Posée par Baka, il y a 3 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nini95 - 5858 vues

Nantes a refusé ma demande de transcription d’acte de mariage car il me dise que ça ne correspond pas à la réalité j’ai dit que j’avais fait un mariage religieux du coup presque 3 ans à attendre pour que ça soit refusé je dois...

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Visite du cdas
Posée par Laurent, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 805 vues

Le cda souhaite visiter ma maison sans avoir eu de jugement on t il le droit merci...

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Mesure aemo sans placement demenagement
Posée par Emma, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KAYEMBE - 1063 vues

J’ai une mesure aemo pour ma fille de trois ans dans le 92 et je dois déménager dans le 95. est-ce que l’association qui me suit est obligé de transférer le dossier à une autre association dans mon département ? merci de vos...

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Audience aemo
Posée par Nat21, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DAHAN - 946 vues

Avec mon ex mari nous sommes convoqué en juillet pour une mesure éducative judiciaire. aeemo . mon ex me dis qu il ira pas car soit disant il se fait enlever son bracelet électronique. il a pas d avocate . est ce que l audience...

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Demande au jaf
Posée par generation19, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 772 vues

J’ai déposer la demande fin janvier et toujours pas de réponse que puis-je faire pour « accélérer » la démarche svp merci...

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Conduite accompagnée et permis
Posée par Mamanquidechire, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître DIARRA - 1065 vues

Divorcés et frais exceptionnels sont partagés à 50/50 le papa ne souhaite pas inscrire notre fils à la conduite accompagnée qu'il juge pour lui faire plaisir et dit qu'il paiera dans 2 ans son permis a t il le droit de...

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Pension alimentaire
Posée par Cocowewe, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BELIGHA - 684 vues

Mon ex mari a fait une demande de requête pour le plus payer de payer alimentaire si j'accepte est ce que la caf continue de me verser le supplément familial ou pas ? cordialement...

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Abandon violent, prejudice naturelle et préjudice juridique
Posée par Sandrine, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
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Ma question concerne l'humanité dans l'interpretation de la loi. l'unique réponse que j'entend concernant un concubinage de 20 ans et un abandon violent du jour au lendemain est : "dans le concubinage, chacun...

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Le père ne donne aucun rechange lors de mes wk de garde
Posée par Myosotis, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 5 mois par Maître DIARRA - 660 vues

Je verse une pension alimentaire à mon ex mari. quand je récupère les enfants lors de mes wk de garde, il ne donne pas de rechange, car il dit que j'en ai car je n'ai pas tout donner, sauf que les enfants grandissent. je...

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Droit d'habiter apres ma mort
Posée par moumouche, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître GATELLIER - 1467 vues

J'ai un fils de 60 ans que je n'ai pas vu depuis 35ans j'ai une amie depuis 30 ans, je suis proprietaire d'une maison, puis je lui laisser le droit d'habiter après ma mort .? merci cordialement merci de vos...

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Que doi-je faire pour mon fils soit bien
Posée par MIMI, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par MIMI - 767 vues

Mimi voilà j ai eu mon fils samedi dernier le père la amener mon fils a dit que il a manger son petit déjeuner a 11h et il a rien eu a midi a 16 mon fils a demander a manger deux grande tartine avec du fromage de chèvre et...

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Mensonges discrimination dénigré par le pere et la saemo l éducatrice
Posée par MIMI, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
9 réponses dont la dernière il y a 5 mois par BELIGHA - 1493 vues

Mon fils na jamais été entendu par la juge des enfants il a 14 ans 1/2 ;; et mr le père a frapper notre fils et il a dit que c est moi qui a dit de dire sa la plainte classer et la saémo a ecrit ce que le père a dit moi qui a dit de dire sa...

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Plainte violence conjugale fausse
Posée par Moi moi, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PLACE - 937 vues

Ma copine a quitter le domicile il y a quelques jours avec notre fille je n’ai déjà plus de nouvelle . elle a était déposer plainte pour violence conjugale et dit que je lui aurait mis un coup de tête hors ce n’est pas le cas . je...

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Ma nièce refuse de me rendre les clés de mon appartement
Posée par L N, il y a 1 an dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 3783 vues

J'ai prêté il y a quelques mois un double de clé de mon appartement pour qu'elle puisse venir se poser et prendre un café. aujourd'hui nous sommes en conflit et refuse de me rendre mon double de clé et me fait du...

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Que veux dire: la decision deferee sera réformée de ce chef (jaf frais médicaux)
Posée par Ras-le-bol, il y a 5 mois dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Ras-le-bol - 790 vues

J'ai fais appel au jaf suite à un premier jugement, concernant les frais médicaux que je dois payer sur simple présentation des factures par la maman. ayant une autorité parentale partagée elle m'a envoyer 2 devis de professionnel...

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