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Avenant
Posée par nestor, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par nestor - 2257 vues

Un avenant à une commande remet-il en cause le droit de rétractation initial ?...

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Recours pour malfaçons malgré respect du devis par artisan
Posée par DD, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître silva - 1948 vues

Je me tourne vers ce forum en quête de conseils juridiques suite à une expérience extrêmement négative avec un artisan que j'avais engagé pour des travaux de rénovation dans ma maison. malheureusement, la situation a...

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Demande de remboursement pro à pro
Posée par Titi47, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2567 vues

Je rencontre actuellement un problème, un client en vacances est passé à notre garage pour un problème de filtre à particules sur son jaguar e space neuf nous lui avons nettoyé son fap pour qu'il puisse repartir, nous...

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Annuler un bon de commande
Posée par Cindy, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2233 vues

J'aimerais annuler un bon de commande pour la commande d'un placard car je ne les trouve pas très professionel. un délai de rétractation n'est pas mentionné sur le bon de commande, est-ce que je peux donc l'annuler et récupérer...

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Dois je faire appel
Posée par ggn22, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1526 vues

J'ai envoyé ma voiture faire une peinture complète le carrossier m'a fait un devis que j ai accepté, le souci c est qu il a mis 7 mois pour me la peindre,arrivé pour payer il m annonce le double du devis, je refuse il me...

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Vice caché klaxon et pneu défectueux non déclarés - agence location voiture
Posée par Millakit92, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Millakit92 - 2360 vues

J'ai loué une mercedes classe a du samedi 17 février à 15h jusqu'au dimanche 18 février à 23h sur toosla. en récupérant le véhicule à la station à paris, quelques instants après l'état des lieux départ, le voyant...

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Credit a la consommation
Posée par lion747, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2346 vues

J ai un litige non solutionne a ce jour avec oneybanque de 1000 € dont j ai fait une opposition de prelevement de 600 € du solde du credit accorde parceque son partenare spb assurance ne m a pas rembourse un sinistre que j ai...

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Conditions générales de vente + médiation sasu
Posée par karine, il y a 3 ans dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par SI-DRONE - 3626 vues

J'aurais besoin d'éclaircissement pour la réalisation de mes cgv. je viens de créer une sasu qui a pour activité le nettoyage / démoussage par drone. mes clients seront tant des particuliers que des professionnels et...

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Facture abusive
Posée par Léa, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SAVOURNIN - 2270 vues

Je suis confrontée à un problème pour lequel j aurai besoin de votre aide. j ai téléphoné à un menuisier pour lui demander de passer à mon domicile pour m établir un devis concernant une porte dont la cremone était bloquée. je lui...

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Annulation de vente entre particulier
Posée par David, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1754 vues

J'ai trouvé un camping car d'occasion sur un grand site en ligne. le contact établi entre le vendeur et moi se passe bien, le vendeur me fournir un rib et divers documents du fourgon. je règle un acompte pour bloqué la...

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Code de la consommation et contrat professionnel (ou non-professionnel)
Posée par William, il y a 1 an dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par William - 2714 vues

Je cherche désespérément, une réponse à la question : les articles du code de la consommation, s’appliquent-ils, dans les contrats b2b (société/société)? des articles expliquent la distinction entre le professionnel et...

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Peut on refuser le paiement d'une commande non conforme.
Posée par Pascal, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1667 vues

Après un achat en magasin, j'ai payé un acompte pour la commande. j'ai reçu une partie de celle-ci qui n'est pas conforme au bon de commande. demain il me livre le reste de la commande, est ce que je peux déduire le prix des...

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Reconduction tacite
Posée par 9cQXVGbXhsLgmUD, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 9cQXVGbXhsLgmUD - 1905 vues

En tant qu'agent commercial en immobilier et micro-entrepreneur, j'ai souscrit en mars 2023 à un service annuel renouvelable tacitement pour plus de 2200€. le vendeur par téléphone m'avait assuré d'un...

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Médicaments non récupérés mais facturés par la pharmacie
Posée par Céline, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2251 vues

J'ai réservé des vaccins par téléphone pour ma fille dans une pharmacie mais je suis finalement allée les récupérer ailleurs (par rapport aux horaires d'ouverture). la pharmacie a facturé les vaccins sans que je les...

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Chauffage de voiture d'occasion n'a jamais fonctionné
Posée par Mad.0404, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1469 vues

J'ai acheter un véhicule en aout chez un intermédiaire de vente professionnel, chose que je n'ai pas saisi lors de l'achat car je souhaitais passer par un professionnel pour éviter tout litige avec un particulier en...

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Problème embrayage voiture
Posée par Dumbo30, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 2395 vues

Le 31 mars 2023, je fais changer mon embrayage avec volant moteur à 182995km, aujourd’hui me rendant compte que mon embrayage patine, je vais au garage où on m’apprend que mon embrayage est hs ! quelle fut ma surprise, sur conseil...

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Colis endommagé et accepté par le client.
Posée par Avoslocs, il y a 1 an dans Consommation
1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1655 vues

Je suis commerçant je fait de la vente en ligne récemment une cliente est venue se plaindre que sont colis était endommagé lors de la livraison elle l'a accepté et maintenant me demande de lui rembourser que faire? sachant...

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Le client ment et ne veut pas payer pour le produit qu'il a acheté !
Posée par Joao, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Joao - 2112 vues

Bon après-midi. je suis un homme d'affaires et j'ai une entreprise hi-fi au portugal. j'ai réalisé une vente via amazon à un client en france. ce client a reçu le produit et prétend avoir reçu un produit endommagé. mais nous sommes sûrs que...

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Période hors cgv
Posée par vince41, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1853 vues

Sur mon site e-commerce, les visiteurs peuvent souscrire à des offres de fidélité premium leur donnant la possibilité d'avoir les frais de port offerts et d'être livré en 24/48h. dans le cadre d'une promotion qui...

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Relance de créance fitness park
Posée par Arlette, il y a 2 ans dans Consommation
173 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 29514 vues

Le cabinet d.f. et associés à hazebrouk me demande par mail la somme de 56 euros et 11 centimes correspondant je ne sais à quoi puisque ma salle a fermé durant la crise du covid sans préavis, et je n'ai plus fréquenté aucune...

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Annulation de commande
Posée par madi, il y a 1 an dans Consommation
14 réponses dont la dernière il y a 1 an par SEB75 - 2565 vues

Nous avons commandé une table à 906 € chez habitat avec un paiement en 3 fois sans frais , la livraison est prévue pour la fin décembre, nous avons entendu aux actualités que le groupe avait des problèmes financiers, et craignons...

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Frais gardiennage dépanneur
Posée par Co, il y a 1 an dans Consommation
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1930 vues

Suite a un accident ma voiture a été remorquée par un dépanneur et entreposé sur son parc il me réclame maintenant des frais de gardiennage de 30€ par jour est ce légal?...

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Vente sur le boncoin
Posée par VOXANE, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2123 vues

J'ai vendu une cuve de batteur avec accessoires sur le bon coin, je l'ai envoyé par mondial relais et j'ai reçu 55 € par paypal, la cliente veut un remboursement car me dit que la cuve ne correspond pas à une 5 l et...

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Remboursement séances pilates payees d avance suite pb de sante
Posée par milcoeurs, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2202 vues

J ai payé en septembre 2022 pour la saison 2022/2023 un certain nombres de séances de cours de pilates (720€), reportables sur 2023/2024 si nécessaires. en septembre 2023, pour "réserver mon créneau j ai paye 50€. or mi octobre...

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Abus auto école
Posée par sarah, il y a 7 ans dans Consommation
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linda - 13067 vues

L'auto école m'oblige à reprendre des heures de conduite pour me représenter une deuxième fois à l'"examen. elle bloque donc mon dossier. que puis je faire ?...

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Problème avec la salle de sport
Posée par Mohamed, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mohamed - 1975 vues

La salle de sport avec qui j’ai une litige m’a envoyé une mise en demeure pour payer une somme que je trouve indu. j’ai réclamé auprès la service puis demandé la médiation. le médiateur a clôturé la médiation car le professionnel a...

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Achat entre particulier, produit non reçu
Posée par rushika, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2347 vues

Je me permets de vous solliciter au sujet d'un achat réalisé entre particulier d'un téléphone portable. je fais régulièrement des achats auprès de particuliers sur des sites internets (leboncoin, rakuten, ebay etc...)...

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Accusation vice caché suite vente camping car
Posée par KADU, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Laterrot - 2561 vues

Nous avons vendu notre camping car datant de 2000 en septembre. véhicule que nous avions depuis 1 an 1/2 et acheté aussi d'occasion à un particulier. nous avons reçu hier un courrier en rar pour mise en demeure pour vice...

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Remboursement d’une fenêtre livrée avec un retard de livraison et non conforme à
Posée par Nancy Ferri, il y a 1 an dans Consommation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HUBERT - 2632 vues

J’ai commandé à une grande enseigne fin octobre 2022, 5 fenêtres pour un montant de plus de 7000 euros. j’ai stipulé lors des échanges préalables notifiés par mail l’importance du délai de livraison compte tenu de la region de...

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On a vendu un scooter a mon fils avec vice caché
Posée par josé, il y a 1 an dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2074 vues

Il a acheté 1400euro.. il a roulé 2km et le scooter c'est arrêté. il ne démarre plus. après expertise du garage piaggio a salon , il s'est avéré que le moteur était trafiqué .aprés une lettre de huissier et une relance il nous a...

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