Indemnité d occupation Posée par Rocbaronnaise, il y a 5 ans dans Divorce 14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 7102 vues Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. une requête de divorce a été déposé juste après m'avoir abandonné étant donné quil ne voulais pas qu'on divorce à... |
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En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Jugement de divorce Posée par TITOUNE, il y a 10 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TITOUNE - 7101 vues Le jugement de divorce a ete prononce le 30/07/2015. cependant, celui-ci ne m'a pas ete notifie par huissier. quelles peuvent etre les consequences d'une telle situation? que dois je faire?... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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L'école de notre fils organise une chasse aux oeufs ce vendredi, mon garçons m'a demandé plusieurs fois que j'y participe, car ce vendredi il est chez son père... et monsieur vient de me refuser de participer à... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon épouse marocaine bloque son acte de naissance pour prolonger les difficultés de notre séparation qu'elle refuse comment l'obtenir ?... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon frère a été victime d'un mariage gris il s'est marie en aout 2014 en algerie avec une fille de labas il a connu sur facebook ,son mariage a été transcrit en fin février a nantes quelque mois après elle est venue en france des... |
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Enregistrement Posée par SaraMY, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doi - 7095 vues Mon mari avec le quel je suis en instance de divorce m'a enregistrer pdt une conversation telephonique et menace de la faire traduire et constater par un huissier afin de presenter sa au juge. a t il le droit svp ? merci merci... |
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Mon divorce vient d’être prononcé, sur 7 points, je suis redevable seulement de la prestation compensatoire. je souhaites faire appel limité à cette prest. compensatoire quelles sont les conséquences ? est ce que mon divorce est... |
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Argent de la caf Posée par jo, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans - 7094 vues Ma femme a ouvert un compte personnel sur lequel elle fait virer la caf argent dont je n'ai jamais vu la couleur depuis que nous sommes mariés c'est à dire 2ans et je partageai tous les frais (moitié du loyer,eau ,edf) je payai la taxe... Consulter la réponse de Maître ROY |
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Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce... |
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État liquidatif Posée par Baz, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Baz - 7093 vues Après des heures de lecture, je ne trouve toujours pas de réponse à ma question. dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et propriétaires d'un bien immobilier acquis pendant le mariage, l'intervention du notaire est... |
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Maison videe Posée par babou57, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou57 - 7092 vues ? mon mari demande le divorce. que se passera-t-il (et comment procéder) si un jour je rentre du travail et je trouve la maison vidée de ses meubles (meubles achetés en commun pour la plupart). a savoir qu'aucune conciliation... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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Cher maître je vous remercie de votre réponse mais elle ne veut pas me dire ou elle accouche que faire ? et si elle et chez ses parents je peut pas allé chez ses eux pour voir ma fille vraiment perdue merci de votre aide cher... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le... |
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Mariée depuis 2 ans mon mari gagne le smig il beneficit d'aide au logement ,il refuse que je travail!! il me menace de demander le divorce !! car dit il cela lui ferait perdre toutes ses aides???? je trouves cela injuste et je... Consulter la réponse de AIKATERINI TANGALAKIS |
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Droit de visite Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mag - 7088 vues Mes enfants de 16 et 12 ans, refusent d aller chez leur père...ils sont terrorisés a l idée d y aller...il est violent dans ses paroles mais aussi dans ses gestes. mon fils de 12 ans pleure trés souvent, dit ne plus vouloir y aller... Consulter la réponse de de Almeida Costa |
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Mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ? et un délibéré est prévu un mois plus tard peut on faire avancer ce... Consulter la réponse de Maître MODICA |
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Certificat de non appel Posée par benadam, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benadam - 7085 vues J ai divorce en algerie ;je dois aussi divorcer en france mon epouse a demander le divorce en france mon avocat francais me demande un certicat de non appel que je dois recuperer en algerie le souci c est que l avocat algerien ne... Consulter la réponse de Maître BOULASSEL |
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Nous avions acheté un bien immobilier (résidence secondaire) lorsque nous étions marié avec mon ex époux. au moment du divorce, nous avons choisi de le garder en indivision. un prêt était et est toujours en cours. nous n'avions... Consulter la réponse de Maître AMOYEL-VICQUELIN |
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Le père de mes filles ne vient jamais les chercher pendants les vacances et ne me prévient pas. je ne sais donc pas si il va les prendre tout le mois de juillet, a t il un délai pour me prévenir car rien est notifié dans l onc et... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Ma femme et moi sommes en instance de divorce, or je viens de m'apercevoir, qu'elle a souscrit un bail pour un logement, et ne rentre à la maison que dans la journée pour prendre des vêtements à elle et tout démonter dans la maison... Consulter la réponse de Maître FEITUSSI |
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Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement... |
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Mon mari a abandonné le domicile conjugal mi décembre 2015, a fait suivre son courrier et a déclaré être séparé début décembre aux impôts. nous ne sommes pas passé en conciliation. la requête est en cours. puis-je encaisser le... Consulter la réponse de H. ROGOZINSKY |
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La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos... Consulter la réponse de Maître de VILLELE |
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En instance de divorce, mon ex époux et moi-même avons chacun un dossier de surendettement pour les mêmes dettes. comment savoir se que mon ex rembourse afin de ne pas rembourser 2 fois la dette ?... Consulter la réponse de Maître Nicolet |
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Indemnité d'occupation Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 7079 vues Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?... |
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Ma fille est en instance de divorce ils ont opte pour un divorce à l amiable la non conciliation n a pas été signée par mon gendre il veut le faire apres la vente de la maison...mais les choses se compliquent .. .ma fille gagne 1400 e:mois... Consulter la réponse de TANGALAKIS |
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Mon ex me demande payer la moité de la conduite accompagnée pour notre fille de 15 ans. je ne peux pas et je ne pense pas que ça soit une dépense indispensable, surtout à son age. je pense également que la pension alimentaire est... Consulter la réponse de Maître FITAS |
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Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer... Consulter la réponse de Maître CISSE |
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