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Indemnité d occupation
Posée par Rocbaronnaise, il y a 5 ans dans Divorce
14 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Cigale - 7102 vues

Je vais faire un rachat de soulte suite au divorce. mon ex mari va sans doute me demander l indemnité d occupation, hors à ce jour, je n ai aucune condamnation a lui payer quoi que ce soit, le montant n est même pas défini. soit on...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Mariage avec étranger dans le but d'obtenir ça carte de résident.
Posée par Sophie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sophie - 7102 vues

Je suis actuellement en instance de divorce, mon mari a quitté le domicile conjugal il y a 2 ans. une requête de divorce a été déposé juste après m'avoir abandonné étant donné quil ne voulais pas qu'on divorce à...

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Pièces non communiquées par partie adverse
Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 7101 vues

En procédure d'appel avec mon ex-conjoint (nous n'étions pas mariés), je m'interroge sur le fait qu'il ne produise pas les pièces demandées par le tribunal. pour être plus précise, en cours de procédure, le juge...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Jugement de divorce
Posée par TITOUNE, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TITOUNE - 7101 vues

Le jugement de divorce a ete prononce le 30/07/2015. cependant, celui-ci ne m'a pas ete notifie par huissier. quelles peuvent etre les consequences d'une telle situation? que dois je faire?...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Garde alternée et manifestations scolaires
Posée par Niathalie, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Niathalie - 7099 vues

L'école de notre fils organise une chasse aux oeufs ce vendredi, mon garçons m'a demandé plusieurs fois que j'y participe, car ce vendredi il est chez son père... et monsieur vient de me refuser de participer à...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Obtenir un acte de naissance au maroc
Posée par L'aura brise, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par laurabrise - 7097 vues

Mon épouse marocaine bloque son acte de naissance pour prolonger les difficultés de notre séparation qu'elle refuse comment l'obtenir ?...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
C'est quoi ses démarches pour cette trahison
Posée par foufa, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis - 7095 vues

Mon frère a été victime d'un mariage gris il s'est marie en aout 2014 en algerie avec une fille de labas il a connu sur facebook ,son mariage a été transcrit en fin février a nantes quelque mois après elle est venue en france des...

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Enregistrement
Posée par SaraMY, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Doi - 7095 vues

Mon mari avec le quel je suis en instance de divorce m'a enregistrer pdt une conversation telephonique et menace de la faire traduire et constater par un huissier afin de presenter sa au juge. a t il le droit svp ? merci merci...

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Appel prestation compensatoire
Posée par Me, il y a 5 ans dans Divorce
10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Marie - 7094 vues

Mon divorce vient d’être prononcé, sur 7 points, je suis redevable seulement de la prestation compensatoire. je souhaites faire appel limité à cette prest. compensatoire quelles sont les conséquences ? est ce que mon divorce est...

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Argent de la caf
Posée par jo, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 7094 vues

Ma femme a ouvert un compte personnel sur lequel elle fait virer la caf argent dont je n'ai jamais vu la couleur depuis que nous sommes mariés c'est à dire 2ans et je partageai tous les frais (moitié du loyer,eau ,edf) je payai la taxe...

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la réponse de
Maître ROY
 
Examen psychologique des enfants
Posée par Jeanne, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7093 vues

Mon futur ex-mari a fait passé un examen psychologique à nos 2 filles sans que j'en sois informée. je ne sais ni par qui? ni quand? ni pourquoi?. a t'il le droit sachant qu'il présente le compte rendu comme pièce...

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État liquidatif
Posée par Baz, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Baz - 7093 vues

Après des heures de lecture, je ne trouve toujours pas de réponse à ma question. dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel et propriétaires d'un bien immobilier acquis pendant le mariage, l'intervention du notaire est...

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Maison videe
Posée par babou57, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par babou57 - 7092 vues

? mon mari demande le divorce. que se passera-t-il (et comment procéder) si un jour je rentre du travail et je trouve la maison vidée de ses meubles (meubles achetés en commun pour la plupart). a savoir qu'aucune conciliation...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Cours de divorce mon épouse peut m'interdire de voir ma fille ?
Posée par Miloud, il y a 10 ans dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Miloud - 7092 vues

Cher maître je vous remercie de votre réponse mais elle ne veut pas me dire ou elle accouche que faire ? et si elle et chez ses parents je peut pas allé chez ses eux pour voir ma fille vraiment perdue merci de votre aide cher...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Frais medicaux à partager si non stipulé sur le jugement
Posée par Olivier, il y a 5 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 7091 vues

Lors d'un premier jugement, les frais de transport et les frais exceptionnels devaient etre partagé par moitié. nous sommes repassé en jugement pour un changement de residence de notre fille. la pension a été modifié et sur le...

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Mon mari refuse que je travail !!! il me menace de divorcer!
Posée par soussou75014, il y a 7 ans dans Divorce
7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par delma - 7088 vues

Mariée depuis 2 ans mon mari gagne le smig il beneficit d'aide au logement ,il refuse que je travail!! il me menace de demander le divorce !! car dit il cela lui ferait perdre toutes ses aides???? je trouves cela injuste et je...

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la réponse de
AIKATERINI TANGALAKIS
 
Droit de visite
Posée par Mag, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mag - 7088 vues

Mes enfants de 16 et 12 ans, refusent d aller chez leur père...ils sont terrorisés a l idée d y aller...il est violent dans ses paroles mais aussi dans ses gestes. mon fils de 12 ans pleure trés souvent, dit ne plus vouloir y aller...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Affaire appelée a l'audience et délibéré
Posée par maie lang, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Javier - 7087 vues

Mon affaire de divorce est appelée a l'audience aujourd'hui aurais je une réponse de mon avocat rapidement pour me dire si le divorce est prononçé ? et un délibéré est prévu un mois plus tard peut on faire avancer ce...

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la réponse de
Maître MODICA
 
Certificat de non appel
Posée par benadam, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par benadam - 7085 vues

J ai divorce en algerie ;je dois aussi divorcer en france mon epouse a demander le divorce en france mon avocat francais me demande un certicat de non appel que je dois recuperer en algerie le souci c est que l avocat algerien ne...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Bien immobilier en indivision avec mon ex epoux
Posée par labruyere, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par labruyere - 7085 vues

Nous avions acheté un bien immobilier (résidence secondaire) lorsque nous étions marié avec mon ex époux. au moment du divorce, nous avons choisi de le garder en indivision. un prêt était et est toujours en cours. nous n'avions...

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la réponse de
Maître AMOYEL-VICQUELIN
 
Délai pour prévenir du dvh pendant les vacances scolaires
Posée par agathe, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agathe - 7082 vues

Le père de mes filles ne vient jamais les chercher pendants les vacances et ne me prévient pas. je ne sais donc pas si il va les prendre tout le mois de juillet, a t il un délai pour me prévenir car rien est notifié dans l onc et...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Ma femme a fait un bail en secret pour un appart, est=ce une faute ?
Posée par leroux, il y a 10 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par leroux - 7082 vues

Ma femme et moi sommes en instance de divorce, or je viens de m'apercevoir, qu'elle a souscrit un bail pour un logement, et ne rentre à la maison que dans la journée pour prendre des vêtements à elle et tout démonter dans la maison...

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la réponse de
Maître FEITUSSI
 
Paiement d'une rétroactivité de pension alimentaire
Posée par Lola2005, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lola2005 - 7080 vues

Suite au dernier jugement, mon ex-mari doit me verser la rétroactivité sur 1 an de la réévaluation de pension alimentaire. comment ce paiement doit il intervenir ? cela passe par les avocats ? par huissier ? il me paye directement...

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Trop perçu impôt mais pas passé en conciliation
Posée par Béatrice69, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Béatrice69 - 7080 vues

Mon mari a abandonné le domicile conjugal mi décembre 2015, a fait suivre son courrier et a déclaré être séparé début décembre aux impôts. nous ne sommes pas passé en conciliation. la requête est en cours. puis-je encaisser le...

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la réponse de
H. ROGOZINSKY
 
Maman décédé qui avait la résidence de sa fille
Posée par jano, il y a 5 ans dans Divorce
17 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jano - 7079 vues

La maman a rendu son appartement le 11juin et décédé le 13 juin la fille de mon fils peut elle habité chez son père . il a fait la demande de résidence vous pensez que il l aura pour la rentrée des classes cordialement merci de vos...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Surendettement en nom propre et divorce : que deviennent les dettes ?
Posée par Sophie84, il y a 6 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie84 - 7079 vues

En instance de divorce, mon ex époux et moi-même avons chacun un dossier de surendettement pour les mêmes dettes. comment savoir se que mon ex rembourse afin de ne pas rembourser 2 fois la dette ?...

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la réponse de
Maître Nicolet
 
Indemnité d'occupation
Posée par vreia, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par vreia - 7079 vues

Lorsque l'estimation d'un bien a été diminuée de 40 % après une inondation, l'indemnité d'occupation basée sur la valeur locative doit elle être diminuée de la même façon?...

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Peut on bloquer un pret en attendant la vente du bien et en cas de divorce
Posée par titou, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par titou - 7079 vues

Ma fille est en instance de divorce ils ont opte pour un divorce à l amiable la non conciliation n a pas été signée par mon gendre il veut le faire apres la vente de la maison...mais les choses se compliquent .. .ma fille gagne 1400 e:mois...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Paiement de la conduite accompagnee
Posée par JULIEN, il y a 10 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par JULIEN - 7079 vues

Mon ex me demande payer la moité de la conduite accompagnée pour notre fille de 15 ans. je ne peux pas et je ne pense pas que ça soit une dépense indispensable, surtout à son age. je pense également que la pension alimentaire est...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Au sujet des loyers d'occupation
Posée par gaitour31, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gaitour31 - 7077 vues

Divorcé depuis octobre 2009 le partage n'est toujours pas reglé et c'est mon mari qui habite la maison et qui ne repond pas au notaire afin de regler le partage il semblerais qu'il me doive des loyer...

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la réponse de
Maître CISSE
 
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