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Travaux vices apparents achat vefa non exécutés
Posée par Kty95, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kty95 - 3138 vues

J'ai acquis mi février un appartement acheté en vefa, dans le délais d'un mois j'ai envoyé en rar la liste des vices apparents constatés. malgré plusieurs mails de relance et un courrier de mise en demeure envoyé en...

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PRIGENT KAROUBI
 
Gagner en premiere instance perdu en appel
Posée par Nancy, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nancy - 9094 vues

Je voudrai savoir j ai gagner en première instance l annulation de ma maison et j ai perdu en appel , est ce que j ai le droit d essayer de faire un compromis avec mon vendeur en lui disant sinon je vais en cassation. merci de vos...

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Maître BOREL
 
Retour locataire qui a quitté le domicile sans préavis en cassant la porte d ent
Posée par Uma, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1810 vues

Mon locataire est parti sans préavis en dégradant le domicile, en cassant la porte d entree. il n y a plus de porte d entree. j ai fait des photos et écrit au juge pour demander la résiliation du bail. j ai fait reparé la porte d...

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Maître BELIGHA
 
Coupe d arbre
Posée par Lila, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mia - 7451 vues

Mon bailleur est venu m enlever mes arbres que j avais mis pour me protéger de la rue.. juste car il dépassait sur une impasse. as til le droit et qui paye svp ? . j'ai juste eu un courrier . deux jours apres j'ai tout...

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VIEUILLE
 
Donation
Posée par Sophie, il y a 11 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1232 vues

En tant que propriétaire est il vrai que l ont peut faire une donation a ces enfants?...

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Vice caché chaudière
Posée par bmmm, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par clo35 - 13436 vues

Nous avons acquis une maison il y a un an, en avril 2017. nous avons procédé à l'entretien annuel de la chaudière gaz et il est apparu que quelques pièces étaient à changer, choses que nous avons faite. le technicien nous a...

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Charges et comptes
Posée par Anonyme, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Anonyme - 2646 vues

Suite d'un sujet déjà évoqué. nous 2 copropriétaires. syndic bénévole. le comptable me demande 120 € pour avoir copie par scan des charges qui incombent mon appartement. 2 questions : - je trouve cela cher mais c'est peut...

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la réponse de
Maître COTTO
 
RÉpartition des charges en monopropriete
Posée par noro3856, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moustache - 9739 vues

Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartements, les appartement appartiennent tous au même propriétaire, donc ce n'est pas une copropriété mais une mono propriété. lorsque le propriétaire fait la...

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“compromis signé sans communication d’un audit énergétique voté et réalisé
Posée par Sassy002, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 778 vues

Je suis primo accédant et j’ai signé un compromis de vente début février 2025 pour un appartement en copropriété. le compromis rédigé par l’agent immobilier mentionne l’absence de diagnostic collectif (ni dtg ni plan pluriannuel de...

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Coloc. changement de la disposition de l'appartement
Posée par Rocalaloca, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BEN BRAHIM - 2147 vues

Ma maman vit en colocation.il y a les rails du train a 30 m de la maison.et cela a été caché pour la location de la deuxième chambre. elle était la première sur les lieux et a donc choisi sa chambre. elle avait droit au salon et a la...

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Maître DE BOISVILLIERS
 
Surendettement
Posée par Mayaassa, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mayaassa - 3229 vues

Je souhaite déposer un dossier de surendettement.cependant je suis propriétaire en indivision avec mon conjoint et je ne souhaite pas qu’il soit impacté par ma situation. suis-je obligée d’inclure le prêt immobilier pour ma demande...

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Maître GATELLIER
 
Prolongement du bail à la demande du locataire
Posée par Mich92380, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Mich92380 - 929 vues

Dans le cadre d'un bail locatif nu , j'ai informé par lrar mon locataire l'été dernier (préavis de 6 mois) de ma volonté de reprendre ce logement pour y habiter. l'échéance du bail arrivant à son terme le 31...

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Maître PETSOKO
 
Titre exécutoire
Posée par Stéphane, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1893 vues

Est ce quand il y a une décision de justice et on fait appel est ce que l'appel est suspensif ? est si il y a une liquidation ça part chez le liquidateur ? je vous remercie de renseignements...

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Maître COTTO
 
Restitution caution location particulier
Posée par Adam, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2536 vues

J'ai quitté la maison que je louais a un particulier le 2 décembre. le propriétaire m'a reproché de ne pas avoir tondu devant la maison et l'a marqué dans l'état des lieux de sortie. cela est la seule différence...

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Épandage
Posée par Alex14140, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2471 vues

J ai acheter un terrain min constructeur m'a vendu une maison est tout est surtout un épandage sauf que sur le pc et le plui interdiction d un épandage mais autorisation d une cuves enterrés pour les eaux...

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Maître COTTO
 
Cahier des charges d’un lotissement
Posée par Ilien, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Michel Clement - 2630 vues

Combien de temps s’applique un cahier des charges? cordialement...

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Maître Diallo-Le Camus
 
Expulsion en cours
Posée par Milli, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1739 vues

J'ai reçu un courrier avec accusé de réception a récupéré a la poste ayant des problèmes de santé, j'ai demandé à mon fils dit aller pour moi et c'était une convocation au commissariat de polices, saufs que le rendez...

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Annulation de la vente de un appartement
Posée par Mika, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mika - 2280 vues

On est propriétaires de un appartement rds avec une terrasse, acheté en fevrier 2020 , sans travaux a faire, aparté la cave et la terrasse, avec un prêt immobilier et on étais obligé de assigné le vendeur car, l'humidité à apparu 3...

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Maître COTTO
 
Remise de clef
Posée par didier, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par didier - 2213 vues

Mon proprietaire a t'il le droit . il veut installer une fenetre avec une clef pour changer celle existante qui s'ouvre sans clef je suis dans ce logement depuis plus de 15 ans a t'il le droit de faire cela...

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Maître BELIGHA
 
Vendre sa maison contre avis de son ex mari
Posée par Barbibulle, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Barbibulle - 2595 vues

J’ai acheté une maison avec mo n mari à 50/50. suite à ses infidélités il a quitté le domicile. il y’a eu plusieurs plaintes et mains courantes pour violences sur moi et mes enfants. ( 3 enfants avec lui). j’ai...

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Maître BERGER
 
Litige compromis de vente (refus de prêt non conforme)
Posée par Amandine 3434, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Amandine 3434 - 5402 vues

Le 12 août nous avons signé un compromis de vente (nous sommes les vendeurs) en passant par une agence. durant les mois suivant on nous a affirmé que l'acheteur avait fournis un accord de prêt et qu'il était sur le point...

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Maître Maury
 
Faux documents locataire
Posée par JessicaL, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JessicaL - 5893 vues

J'ai signé un bail avec des locataires présentés par une agence (pas de nom de l'agence sur le bail). j'ai souscrit une assurance loyer impayé. 5 mois plus tard, je découvre les anomalies dans les papiers du couple...

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Maître COTTO
 
Probleme de moissisure/champignons dans un appartement neuf vefa
Posée par Raluca, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître CAYETTE - 6754 vues

Propriétaire d'un appartement neuf depuis 2 mois, nous avons constaté l'apparition de champignons à l'extérieur de toutes les caves de l'immeuble et à l'intérieur de la notre 15 jours après notre...

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D'un projet de liquidation pour sortie d'indivision a une nouvelle indivision
Posée par Lionel, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lionel - 7228 vues

Je viens de rencontrer une personne avec laquelle je souhaite "m'engager" immobilierement, c'est a dire rentrer un indivision sur un bien. ce bien est actuellement en indivision entre cette personne et son ex-conjoint...

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Maître de Almeida Costa
 
Quel bail pour louer un appartement vide en mobilité?
Posée par Céline83, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline83 - 2650 vues

Je suis mutée en mobilité professionnelle à 1h30 de ma résidence principale dont je suis propriétaire avec mon mari. je souhaite louer un appartement vide sur mon lieu de travail que j’occuperai en semaine, mon mari restant dans...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Résiliation mandat
Posée par kinouche, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2488 vues

J'ai résilié par lettre rar le mandat que j'avais avec une agence. après réception de l'ar, il faut compter 15 jours ouvrables ou ouvrés ? merci de votre réponse...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dissolution sci
Posée par A, il y a 10 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1482 vues

Ma sci a des loyers a recuperer...

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Travaux dans une maison en location
Posée par elko14, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par elko14 - 7075 vues

Nous avons loué une maison en août 2013 mais quelques temps après nous nous somme rendu contre qu'il y avait des odeurs d'humiditée des traces d'eau on commencées a apparaître , des moisissures, des problèmes de...

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Électricité pompe de relevage
Posée par Mimo97264, il y a 6 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 772 vues

Locataire d’un appartement, nous avons une pompe de relevage commune à tous les locataires, nous somme 5. je souhaiterais savoir si l’électricité des pompes doit être payé par le locataire ou par le propriétaire. car mon...

Participer
 
Révision de loyer
Posée par Laurie, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2674 vues

La révision de loyer doit obligatoirement etre notifiée au locataire par recommandé ? merci...

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Maître BENHAGOUGA
 
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