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Question résolue par Maître Yann VIEUILLE
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Sujet (Cloturé) initié par , il y a 1 an - 2309 vues

bonjour je voudre savoir qui dois peyai entretien de chaudiere locataire ou proprietaire
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Bonjour,

L'entretien courant est à la charge du locataire conformément à l'art. 7-d de la loi du 6 juillet 1989 sur les baux d'habitation et art. 1719 et suivants du code civil.

Les gros travaux seront à la charge du propriétaire.

Salutations distinguées.
Merci beaucoup je veux savoirs pour entretien de chaudière annuelle est-ce à charge de locataires où propriétaire il s’agit de Entretian obligatoire es gros travaux ou petit travaux merci pour vôtre réponse
Bonjour,

L'entretien annuel est à la charge du locataire.

Salutations distinguées
#Meilleure réponse
il y a 1 an
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 1 an
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