Bonjour, Mon mari a recu par vente en licitation un terrain, nous avons fait construire notre maison mais du coup je ne suis pas proprietaire de notre maison vue que le litre de licitation est a son nom et nom a Mr et Mme comment faire pour que je sois proprietaire de notre maison au meme titre que mon mari je vous remercie par avance bien cordialement
Quel est votre régime matrimonial? Sil s'agit d'un terme de communauté il suffit de réclamer votre part. Si vous êtes en séparation, votre mari doit accepter de s'appauvrir de ma moitié de son bien...
Je suis mariée sous le régime de la communauté donc mon mari est seul propriétaire Au cas ou il decederai avant moi les enfants pourraient réclamer que je vende la maison ? Merci pour votre aide Bien cordialement Je pensais à communauté universelle ??
J'ajoute que l'avocat qui a porte les enchères a commis une boulette en n'indiquent pas le régime matrimonial de son client. Ce si vous donne la possibilité de demander une rectification du jugement pour apparaître épouse commune en bien sur l'acte de propriété. Cordialement Ariel Dahan
Maitre, Je ne me suis pas bien expliquée , je vais donc reprendre : belle maman nous a vendu a titre de licitation un terrain mais l acte est au nom de mr (son fils) Il y avait donc un montant de x à payer a belle maman et a son frere, vue que nous étions mariés, nous avons régler avec notre compte Mr et Mme. Nous sommes mariés sous le regime de la communauté de biens reduite aux acquets. En 1980 mon epoux m a fait donation de la toute propriete de tous les biens qui composeront sa sucession sans aucune exeption et reserve. Mais ma question est : vue que le terrain est au nom de mr (mon époux) , je ne suis pas proprietaire de notre maison Comment faire pour que ce bien fasse partie de notre communauté JE PENSAIS DEMANDER UNE CLAUDE DE PRECIPUT MAIS JE VIENS DE LIRE QU IL FAUT QUE LES BIENS SOIENT COMMUNS Donc que devons nous faire pour etre protégés tous les deux Maitre je vous remercie car cette situation est complexe et je ne sais pas comment résoudre ce probleme bien cordialement
En vertu de l’article 552 du code civil, la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous.
En conséquence, votre mari, seul propriétaire du terrain est également propriétaire de la construction édifiée sur ce terrain quand bien même vous avez participé au financement de la construction de la maison.
Etant donné que vous êtes mariés sous le régime de la communauté, il sera dû à la communauté lors de sa liquidation (en cas de divorce ou de décès) une récompense à hauteur des sommes réglées par ladite communauté pour financer (sur fonds propres ou à crédit) la construction.
Merci d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question.
Maître, tout d abord mérite pour votre réponse Mais je désire connaître une solution pour que nous soyons protégés tous les deux notamment en cas de décès Par exemple peux t on faire une donation av clause de précipité Ou communauté universelle sur la totalité des biens Aussi pour être préservé d un conjoint de notre enfant particulièrement intéressé Je vous remercie par avance recevez mes respectueuses salutations zoe
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