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Question à propos dossier sur endettement Posée par Abdelmonaam, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3134 vues J ai déposé, un dossier de surendettement, la banque de france à accepté et recevable, et après j ai reçu un effacement total, mais un créancier à conteste, et la j ai reçu une convocation devant le tribunal que je dois faire... Répondre |
Je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commision. Posée par STEM, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3121 vues Mes revenus ont considérablement baissé durant la crise sanitaire. je ne peux plus rembourser les dettes décidées par la commission de surendettement. comment obtenir un effacement de ces dettes? par une procédure de redressement personnel?... Répondre |
Erreur de la banque de france Posée par lobo, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3087 vues Résumé de notre affaire. nous avons, suite à la maladie de ma conjointe isabelle, déposé un dossier de surendettement à la banque de france. ce dossier a été pris en charge par une conseillère, mais celle-ci n’étant pas d’accord avec nous... Répondre |
Delai de paiement Posée par cri, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3125 vues Jai envoye une demande d exoneration pour une amende de 135 euros je n ai toujours pas de reponse ...cela fait 3 semaines maintenant que j ai fais cette demande en recommande ? le 9 aout exactement le delai de paiement de cette amende avant... Répondre |
Vend de maison et surendettement Posée par Odette, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3051 vues Je paye seul les mensualités de la maison, mon ex a fais un docier de surendettement à la vente de la maison le crédit ne sera pas remboursé en totalité. le reste a payer devra elle payer la moitier avec moi ou encore je devrai... Répondre |
Loi bidons Posée par Ricardi, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3126 vues Titre exécutoire, contre moi mais je suis non solvable, un titre exécutoire est valable 10 ans , mais en réalité il est valable à vie. il suffit dans les 10 ans de faire une saisie bancaire pour repartir pour 10 ans. je me demande... Répondre |
Dette forclose? Posée par Patrick, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3063 vues J'ai une dette de 9000€ depuis mai 2017 et j'ai bénéficié d'un moratoire de 2 ans par la banque de france. la fette est-elle forclose aujourd'hui ?... Répondre |
Compte bancaire débiteur de 13000 euros Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître BERGER - 2561 vues Cela fait trois ans que je suis endettée ,la banque a toujours été patiente cependant je ne parvient pas à me redressée entre agios vie courante travail à larret mon activité auto entrepreneur plong depuis 2018 et je nai pas de... Participer |
Surendettement et prestation compensatoire Posée par kate, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3107 vues Mon ex mari a fait une demande de surendettement en incluant en plus de ses dettes la prestation compensatoire. son dossier est recevable. mon avocate a contesté. quels sont les délais pour que son dossier soit de nouveau étudié ?... Répondre |
Surendettement et assurance emprunteur Posée par illona, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3116 vues Dans le cadre d'un dossier de surendettement la suspension des échéances prevaut elle sur la prise en charge par l'assurance emprunteur dans le cas d'un arrêt de travail? a savoir je bénéficie d'une prise en... Répondre |
Expulsion Posée par Dody, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2650 vues Mon père et en difficultés il dois des loyer et la ce matin il viens de recevoir un courrier en disant qu'il voulais l'expulsé ils ont transfère à la police le dossier je sais pas quoi faire ?... Participer |
Surendettement Posée par Sasha1000, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3216 vues J'ai actuellement un plan de surendettement je suis passé au juge je viens de déposer un nouveau plan refuser car la commission me dit que le juge à reduit à 406 e au lieu de 874 e réclame par la commission ,je n'ai pas... Répondre |
Vente de mes biens Posée par wilfried, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3331 vues J'ai reçu un courrier d'un huissier a qui je ne pouvais plus payer la totalité du versement mensuel convenu (j'ai payé 150€ puis 200€ par mois au lieu de 400€ a cause du confinement et de mon ancienne situation de... Répondre |
Endettement depuis 2015 Posée par PyroBH, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3459 vues Je souhaiterais savoir si une detes, datant de 2015 pour loyer impayé à dépasser le temps de prescription. car il me semble que le temps de prescription concernant des loyers et de 5ans? si cette detes a fait l’objet d’un jugement... Répondre |
Mon employeur peut il retenir des indus sur remuneration sans mon accord? Posée par minouche, il y a 4 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 2743 vues En mai et en juin jai eu des retenues sur mon salaire soit disant indus sur rémunération en tout sur les 2 mois 1444,84 euros! je suis professeur des ecoles et donc payée par le trésor public, et donc ils se servent sans aucune... Participer |
Appel sur procédure surendettement Posée par Yllen, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3323 vues Je suis en surendettement et, compte tenu de ma situation, la banque de france a proposé d'effacer mes dettes. sur mes 5 créanciers, un seul a fait appel de cette décision. si le juge lui donne raison, est-ce que cela affecte... Répondre |
Dette au sarvi, prp Posée par mimiche49, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3377 vues Voila j'ai eu un effacement de dette sans liquidation judiciaire vu que je ne possede aucun bien , mais je n'est pas inclu ma dette du sarvi (7800 €) mais j'ai lu sur mon courrier de la banque de france qui a... Répondre |
Plan négocié Posée par Marie87, il y a 4 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3588 vues Mon neveu a accepté un plan négocié 24 mois debut février 2020 pour paiement de nombreuses dettes, de + son crédit immobilier est suspendu mais il doit vendre son appartement. il n'obtiendra pas la totalité du montant prêt... Répondre |
Mise sous sequestre d une somme par huissier Posée par pimporello, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3558 vues Un huissier a mise sous sequestre une somme de mon plan de surendettement , non réclamée pendant 5 ans j huissier m a contacté en mars 2020 j ai commencé à payer les échéances comme prévu avec lui et en juillet sans aucun avis il à... Répondre |
Affaire jugé civil et retour pénal Posée par Kenz, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3542 vues Affaire surendettement spéciale, jai un jugement au pénal je suis relaxé le parquet ne fait pas appel , mon adversaire oui je suis condamné au civil , je dépose un dossier de surendettement mon affaire est inclus au civil et jugé... Répondre |
Plan terminé depuis 1 moismais 2 creanciers n ont jamais réclamé leur dettes est Posée par Ken, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3715 vues Mon de surendettement est terminé depuis 1mois .2 créanciers n ont jamis en oeuvre les prelevements et jusqu a la fin du plan ne se sont jamais manifestés.maintenant que le plan est arrivé a son terme depuis 1 mois peuvent ils... Répondre |
Créancier qui ne met pas en oeuvre les prélévements et ne réclame pas sa créance Posée par Akim, il y a 5 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5364 vues Je suis à la lettre le paiement de tous mes créanciers par mois sauf un créancier qui fait le mort et n a jamais souhaité mettre en place des prélèvements ou me donner c est coordonner bancaire pout lui faire un virement.j ai mis sa... Consulter la réponse deMaître Nicolet |
Caducité du plan aprés ça fin est il possible Posée par Akim, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3586 vues Est ce qu un créancier qui n a pas respecté le plan aprés sa fin peut il rendre caduc le plan et réclamer sa créance total. par avance... Répondre |
Forclusion sr plan de surendettement Posée par FAFA, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3773 vues J'ai un plan de surendettement datant de 2014, j'ai payé presque tous les créanciers sauf un ou mes paiements se sont arrêt2s debut 2015. aucune poursuite n'est intervenue depuis cette date. si le créancier se... Répondre |
Suis je tenue de payer une pension alimentaire Posée par oui oui, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3531 vues Je suis en surendettement depuis 2018 jusqu en 2025 separe j ai 3 enfants qui vivent avec mon ex on est separe depuis 7 ans et elle envisage de faire une demande de pension comment cela se passe t il... Répondre |
Loyers impayés Posée par Coco, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3329 vues J'étais en location avec mon ami avec qui j'étais pacsé. aujourd'hui je suis séparée de lui et nous avons en commun des dettes de loyers. un huissier a été saisi pour le règlement des loyers. je suis au rsa et mon ex... Répondre |
Aucun accord amiable Posée par Florian45240, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3366 vues Madame, monsieur, je me permet de poser une question sur ce site car je n'ai plus de solution. j'explique mon cas furtivement. suite à des problèmes de perte d'emploi, de difficultés financières et me retrouvant dans l'incapacité d'honorer... Répondre |
Levée d'un gage suite prp Posée par AZERTY, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3531 vues J'avais un crédit automobile avec un gage sur le véhicule, j'ai bénéficié d'un prp rétablissement personnel en 2016 donc la dette a été effacé avec aucune contestation de la part du créancier, mais le gage figure... Participer |
Dossuer de surendettement caduque.._ jours pour payer 25800e! Posée par papymordeur, il y a 5 ans dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 3554 vues Retraité, 80 ans sans enfants une personne de 33 ans à charge non reconnue!!!! nombreis handicaps de santé. dur de respecter le dossuer banque de france....480pour les impôts et 100 pour des sociétés il y en a pour 5 ans (dossier... Répondre |
Comment récupérer la moitié des dettes payées seule,? Posée par yagwen, il y a 5 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 5 ans par Maître SALAGNON - 3658 vues J'étais au surendettement et je vient de finir de payer des dettes contracter en couples.comment procéder pour réclamer a mon ex conjoint la moitié qu' il me doit maintenant que je sais qu'il est solvable. merci de... Participer |
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