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Acte exécutoire?
Posée par moi, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5281 vues

Je voudrais savoir qui a raison j ai fait les demande après des tribunaux ils ne trouve rien pour savoir si j ai un titre exécutoire j ai donc téléphoner a l huissier qui me fait des remises de ma dettes intéressant c est de 43000 €...

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Harcelement huissier
Posée par mont45, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5809 vues

Lettre signification d'ordonnance injection de payer exécutoire du 30 aout 2016 suit décision de juge ordonnance d'injonction de payer du 20 janvier 2016. je n'ai jamais reçu décision de juge d'injonction de...

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Dossier surendettement
Posée par La brune, il y a 8 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5809 vues

Mon bail social m'oblige à faire un dossier surendettement ,sinon je doit lui restituer les clés de mon logement alors qu'un protocole d'accor à été accepté des deux petits en août et que jai bien repris le payement...

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Puis je mettre en justice pour dossier de surendettement
Posée par Fabou, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fabou - 7173 vues

J'ai fais un dossier de surendettement à la banque de france qui m'a accordé presque 2 ans avant de commencer à payer mon ex conjoint avec qui j'ai contracté ces dettes n'a toujours pas fait son dossier de...

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Maître CISSE
 
Paiement huissier
Posée par rubis, il y a 8 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par rubis - 10087 vues

Mon ex femme a etablit dossier de surendettement a ce jour le huissier me demande la somme qui et sur ce dossier doi je regler merci...

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la réponse de
Maître CISSE
 
Dossier surendettement
Posée par tatalie19, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 9716 vues

Nous avons un dossier de surendettement nous avons du déménagé notre propriétaire a récupérer son bien nous avons retrouvé mais des frais passent prévu on eut lieux et la nous avons beaucoup de mal à tout régler et finir le mois...

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Quel recours?
Posée par Isa, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 4176 vues

Jai eu il y a environ 20 ou 24 ans un dossier de surrendettement jai payer pour .ca aujourdhui un creancier me harcele tt les jours me demandant de regler une dette que dois je faire pourquoi me harceler aujourdhui ? merci de votre...

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Saisie
Posée par Femme36ans, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 4915 vues

Je m'adresse à vous s'il vous plaît afin de savoir si un animal domestique de compagnie peut être saisi dans le cadre d'une saisie d'huissier? si oui peut-il être saisi dans le cadre d'une saisie vente...

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Saisie immobilière - mise à prix
Posée par fifibrin, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par znaciri - 9642 vues

La mise à prix est mentionnée sur cachier des charges établi par l'huissier. ensuite le saisi est invité à l'audience d'orientation, où ou peut "se défendre", et fixer un prix pour le bien saisi de manière...

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Les créanciers peuvent ils se retourner contre le conjoint?
Posée par Kika31320, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6153 vues

Mon mari a déposé un dossier de surendettement sur des prêts à la consommation en mars. la personne de la banque de france lui a dit qu'il était préférable de ne pas apposer ma signature su ce dossier afin de ne pas me lier à...

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Saisie sur salaire
Posée par lucie911, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lucie911 - 5707 vues

Nous avons une dette auprès d'un huissier et souhaitons mettre en place une saisie sur salaire enfin de la rembourser. comment dois-je procéder si la demande est de mon initiative ? merci pour vos réponses merci de vos...

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Le procès-verbal de saisie-vente du mobilier est-il légal ?
Posée par spartacus, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par FITAS - 5607 vues

Une décision de justice, assortie d'un commandement de payer, m'a été signifiée le 25 mars 2016 par un huissier. par lettre du 31 mars 2016, l'huissier m'informe de sa venue à mon domicile le 6 avril 2016 pour...

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Usurpation d'identité
Posée par Gina, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gina - 8626 vues

Comment savoir si on est victime d'une usurpation d'identité. j'ai un ami à qui cela est arrivé et j'ai peur d'un jour me trouver face à des dizaines de créanciers (je suis légèrement paranoïaque certes)...

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Maître de Almeida Costa
 
Divorce et surendettement
Posée par carolz91, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par carolz91 - 7824 vues

Quel est le meilleur moment pour mettre en route un divorce une fois que le dossier de surendettement est accepté par ailleurs j ai fait le dossier en mon nom seulement est ce que ça remet en cause la décision du juge si je peux...

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Maître TANGALAKIS
 
Question
Posée par celine, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans - 7052 vues

Je suis séparé de mon mari et un enfant, je suis en arrêt maladie et je suis payé que par la sécu un créancier ma fait une injonction de payer j'ai fait opposition et la j'ai rdv au tribunal fin juin 2016 j'ai peur...

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la réponse de
Maître TEISSEDRE
 
Retar paiement
Posée par Loulou, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Loulou - 9587 vues

J ai trois mois de retard pour un paiement à toi à un huissier , suite à des problèmes personnels que ce retard est dû , cet huissier me réclame ces trois mois en une seule fois , un montant de 300€ , sinon il procède à la saisie...

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la réponse de
Maître BOULASSEL
 
Dette loyer
Posée par lina, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lina - 8422 vues

J ai eu des dettes de loyer d un certain montant. le cabinet de location a fait appel à un huissier qui a bloqué les comptes. cependant nous étions d accords avec le cabinet de location pour des prélèvements mensuelles. au bout de...

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Recouvrement
Posée par alexis, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par alexis - 7150 vues

Que faire si la partie adverse, apres decision de justice ne peut pas me payer les dommages et intérêts ?, ou quil ne veut pas...

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la réponse de
MeBouyrie
 
Demande des coordonnées bancaires aux creanciers
Posée par annonymous, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5956 vues

Maitre,j'ai demandé à mes créanciers de mon plan de surendettement de me faire parvenir leurs rib pour leurs fairent des règlements de créances par virements. certains me l ont envoyés d autres pas et cela avec plusieurs...

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Avis d echeances des impayes
Posée par mangui, il y a 9 ans dans Surendettement
1 réponse, il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 4552 vues

L hopital pontoise arrete des m envoyer des factures impayees consommer par une personne qui a le meme nom que moi du coup le dossier est gerer par un huissier de justice j ai adresser un courrier recommende avec acquiser de...

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Expultion
Posée par Vielo, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6649 vues

J'ai effectué une demande en banque de france pour loyer impayés je viens de recevour la recevabilité et le lendemain je recois dans ma boite aux lettre un ordre de quitter les lieux que dois je faire...

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Après 2ans de dossier celui ci passe en jugement en novembre l
Posée par Gg, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6099 vues

2ans après avoir monte mon dossier celui-ci passant en novembre les sociétés de crédit se réveillent un échéancier a été mis en place que fais je en attendant les huissiers se réveillent merci de votre réponse merci merci de vos...

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Statut d'autoentrepreneur à titre complémentaire et surrendettement
Posée par Statuco, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 5964 vues

Je suis salarié et auto-entrepreneur à titre complémentaire. ma principale activité est professeur des écoles.mon activité d'auto-entreprise ne génére que très peu de revenus. puis je bénéficier de la procédure de...

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Que faire lorsqu'un huissier me réclame une somme d'argent ?
Posée par Minizeus, il y a 9 ans dans Surendettement
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Minizeus - 21339 vues

En 2002 mon ex compagne s'est octroyée des crédits à mon nom pour un total de 180 000 e. cette affaire passée devant le tribunal de grande instance de ma ville, j'ai eu gain de cause mais aujourd'hui un huissier me...

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la réponse de
Maître FITAS
 
Comment fonctionne les droit de succession ?
Posée par Lou, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6560 vues

J'ai perdu ma maman au mois de décembre . j'ai une demie soeur qui est sous curatelle . jai reglee moi meme les factures de ma mère ainsi que quelque petit travaux dans le logement quel occuper .ma soeur na rien payée et...

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Recevabilité avec orientation liquidation
Posée par forban62, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 6903 vues

J'ai 15 jours pour accepter la recevabilité avec orientation liquidation. aprés deux plans de mesures recommandées par la commission avec la mesures de vendre par agences mon habitations, la nouvelle mesure recommandée par la...

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Comment faire un dossier de surendettement sans justificatf
Posée par Nathanael, il y a 9 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nathanael - 10358 vues

En instance de divorce depuis trois ans, avec garde des enfants, ancien commercant, j'ai du partir de mon domicile sans aucuns papiers personnels et professionnels. j'ai du faire une cessation d activité, je suis harcèle...

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la réponse de
Maître DESCAZAUX
 
Expulsion et surendettement
Posée par Mimib, il y a 9 ans dans Surendettement
Aucune réponse pour le moment - 7048 vues

Le bail prévoyait une clause résolutoire, et une constatation par le juge si le locataire refuse de quitter les lieux. nous avons fait la demande auprès du tribunal d'instance, mais nous avons appris plus tard que le locataire...

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Desaccord avec credit
Posée par fanfan, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fanfan - 11249 vues

Un crédit me demande plus au niveau de la somme a rembourser alors que mon plan se termine l année prochaine...

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Huissier de justice
Posée par jeffy65, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jeffy65 - 7887 vues

Est ce qu un huissier de justice a le droit de faire saisir vos biens malgré qu un échellonnement a été établi par lui même et si malheureusement une fois la moitié de la dite somme prélevée chaque mois c est a dire qu un...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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