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Auto entrepreneur Posée par discret, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FACHE - 4717 vues Je voulais savoir si après la recevabilité d un dossier il était possible de devenir auto entrepreneur ?... Participer |
Saisie de mobilier avant mise en place approuvé ou non par juge de tribunal g.i Posée par VALADINA, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3051 vues Actuellement en attente de confirmation ou infirmation d'un plan mis en place par banque de france , un des créanciers me menace de saisie immédiate de meubles , seul bien que je possède , est ce légal ?... Participer |
Créancier peut il poursuivre malgré ordonnance exécutoire Posée par Dineclau, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LERMINIAUX VEDEL - 3115 vues Mon plan conventionnel arrive prochainement à terme. soit 60 mois de remboursement, ensuite abandon des dettes comme indiqué sur l'ordonnance exécutoire rendue par le juge. la banque de france me dit que les créanciers peuvent engager des... Participer |
Dossier de surendettement Posée par Emma, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Emma - 4301 vues J ai déposé un dossier de surendettement a la banque de france car je n arrive pas a vendre un appartement .. j en ai déposé un premier , puis un second ou cette fois ci il est stipulé qu au bout de 24 mois si l appartement n est... Participer |
Surrendettement Posée par vincent, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par CANEPA SAUER - 3453 vues Un huissier a t'il le droit d'un blocage de compte bancaire et une saisie importante pour une somme que je ne sais même pas ce que c'est car je n'ai reçu aucune lettre d'huissier ni de recommandé ou... Participer |
Y a t il un delai legal apres une saisis vente pour relancer des poursuites Posée par brunopiros, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par brunopiros - 6790 vues En 2007 un huissier a saisis tout mon mobilier sur la demande de franfinence et depuis plus de nouvelle ( aucune relance aucun compte rendu de la vente rien le neant total) et depuis un an environ une société < conssilliane) me... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ordonnance du juge - surendettement Posée par Jahman, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jahman - 7487 vues J'aurais souhaité savoir quelle est la valeur d'une ordonnance du juge, si c'est considéré comme une condamnation ou non. certaines professions nécessitent un casier judiciaire vierge, et d'être de bonne... Consulter la réponse deMaître FITAS |
échéance de crédit impayée Posée par lolo bigbang, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par lolo bigbang - 6980 vues Un créancier a t il le droit de refuser un plan d apurement pour une dette?nous avons déja restituer notre véhicule a cause de cela,le huissier lui n a rien voulu faire; si nous ne payons pas le reste de la somme (1000 euros),il... Consulter la réponse deMaître GERARD-DEPREZ |
Mon huissier me réclame une trop grosse somme que faire ? Posée par Isa L, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître de Almeida Costa - 4355 vues Je suis de belgique et je souhaiterais avoir une réponses à ma question. j ai un dossier depuis 2008 chez un huissier que je règle à 25 euros par mois (parfois 50) en mars et avril 2015 je n'ai pu payer car de gros soucis... Participer |
Pv saisie vente mobiliere dresse 2 fois par 2 huissiers differents Posée par Lynda, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Lynda - 10176 vues J'ai fait l'objet d'un 1er pv de saisie vente mobilière par un huissier. quelques temps après un autre huissier (pour une autre dette) s'est présenté à mon domicile et a également dréssé un pv de saisie vente mobilière malgré que... Compléter |
Savoir comment faire pour payé mes dettes et pas celle de mon ex conjoint Posée par gozilla, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître tourniaire - 4492 vues Voilà j ai un dossier de surendement mais certain crédit et dettes ne sont pas à moi mais à mon ex comment puis je faire car il a fait un dossier de surendement et il lui on fait effacement total de ses dettes seulement je me... Participer |
Endetement Posée par riri, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par riri - 7061 vues Je gagne 1500? par moi ma femme na aucune ressource je passe en concilation le 1juin je dois encore 3300$je viens de recevoir une lettre de pole emploie je leur dois 4400$ et je vien de recevoir une demande de saisie sur salaire par les... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Motifs de surendettement Posée par Reventon, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans - 6249 vues Je suis sur le point de n'être plus en mesure de faire face à mes charges..crédits..edf..assurances..etc a cela plusieurs raisons: - mise en invalidité totale et définitive - rente calculée sur 3ans de cotisations au rsi - 25... Consulter la réponse deMaître MAYZAUD |
Insolvable Posée par Haribo, il y a 10 ans dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par reglisse - 8135 vues Mon ex compagnon et moi vendons notre maison à perte. nous avons une dette envers la banque de 12mille euro. il est emprunteur et moi co-emprunteur. nous devons donc 6000 chacun. mais d'après ma conseillère je ne suis pas... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Lettre huissier pour nous convoques devant le tribunal de grande instance Posée par Sergio, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître FITAS - 7196 vues à vous nous avons reçu par courrier huissier une assignation au tribunal de grande instance en attendant la convocation au tribunal devons nous obligatoirement nous faire représenter par un avocat sachant déjà que nous avons saisie... Participer |
J ai déposé un dossier à la banque de france qui a été rejeté Posée par lise97, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans - 5401 vues J ai déposé un dossier de surendettement qui a été rejeté , j ai fait appel et la je suis passé au tribunal de commerce passe ce que avant j avais un commerce ,c est le bordel il faut que déposé un dossier de liquidations avant... Consulter la réponse deMaître VERALLO-BORIVANT |
Huissier ou avocat Posée par Yves, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Yves - 6744 vues Doit on obligatoirement passer par un huissier pour faire une demande de suspension de crédits ou peux t'on passer directement par un avocat... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Saisie sur salaire Posée par Margo l escargot, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margo l escargot - 6863 vues Un huissier a t il le droit d exiger plus que la partie saisie sur un salaire dans le cas où c très peu par exemple le tribunal a fait saisir mon salaire à plusieurs reprises mais comme je ne gagne que 600 eur le prélèvement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Prêt contracté pendant le mariage Posée par Leima, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Leima - 7574 vues Je suis actuellement en fin de procédure de divorce et en litige avec mon mari. celui a contracté un prêt (qu'il ne payent plus depuis 2 ans) durant notre mariage (aucun contrat n'avait été fait), m'a désigné comme... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Dossier de surendettement depuis 2 ans et demi Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître tourniaire - 3743 vues Nous avons fait un dossier de surendettement en 2012, un creancier a conteste la decision,nous sommes passes en jugement le 17 9 2014 irrecevabilite recu le 23 mars 2015.cela suspend t il la forclusion.les creanciers me dise que... Participer |
Opposition à une injonction de payer Posée par David2807, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par David2807 - 7631 vues J ai deposé un dossier de surendettement irrecevable par la bdf puis jugé recevable par le jex . la conciliation amiable n a pas aboutie motif : absence de réponse de certains des creanciers. j ai un de mes creanciers qui a établit... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Injonction de payer Posée par isa, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isa - 7091 vues Pouvez vous me dire si je peut ecrire au juge sans me rendre au tribunal en lui demandant de m accorder des delais pour payer mon credit en vous remerciant de votre reponse... Consulter la réponse deMaître tourniaire |
Obligation de déménager Posée par fouine39.2012, il y a 10 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par fouine39.2012 - 12041 vues On a un dossier que l'on payais pour retard de loyer suite a une séparation on vient de refaire chacun un dossier avec nos dettes respectives juste retard de loyer en commun. c'est les seul a refuser d'effacer les... Compléter |
Delai de forclusion Posée par noelle72, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître tourniaire - 5603 vues Mon crédit a la consommation date de 2011 et mon découvert date de 2012 et j'ai deux chèque impayés datant de 2011 et 2012 est ce que le délai de forclusion est applicable a mon dossier. serait t'il possible d'avoir... Participer |
Dossier de surendettement Posée par noelle72, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 2523 vues Je doit faire un dossier de surendettement et j'aimerais savoir ce que veux dire le délai de forclusion pour pouvoir monter mon dossier. cordialement mme beaumont... Participer |
Condamnation par un tribunal a payer un créancier Posée par marie-christine, il y a 10 ans dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par marie-christine - 9594 vues Suite a une dette de loyer impayé et prise en charge par un organisme astria que depuis ces quelques années je n'ai pu rembourser, ceux ci ont engagés une procédure qui vient d'aboutir en leur faveur. que va t-il se... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Plan de redressement Posée par greengage, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 5772 vues Quie se passe t-il à la fin d'un plan de redressement quand il reste une somme à devoir aux créanciers ?... Participer |
Sujet dettes de surdenttement Posée par ninette, il y a 10 ans dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par ninette - 7631 vues Notre dossier de dossier a ete juge irrecevable par le jex.entre mon epoux a continue les dettes,notament le nom reglement de son loyer a ce jour il doit depuis le mois d aout, apres un commandement d huissier il a fait un accord... Compléter |
Bonjour, cela fait 1 an que j'ai contesté la somme demandée et toujours rien Posée par chance27, il y a 10 ans dans Surendettement 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 2884 vues Dans les délais j'ai contesté la somme demandée de remboursement, j'ai 69 ans et toujours sans nouvelle... Participer |
Vente forcée le 27 mars Posée par sand81500, il y a 10 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4050 vues Le résultat de la vente n' a pas cessé car la banque de france a oublier de mettre le motif de recevabilité ! du coup le vente est toujours maintenue , la greffière a dis qui fallait impérativement le motif sur le dossier de... Participer |
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