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Prêt bancaire - entreprise
Posée par nyo, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1832 vues

J'ai une sas depuis 8 mois avec mon associé et je suis associé minoritaire (25% des parts). nous souhaitons faire un prêt bancaire entreprise afin de développer notre activité. même si c'est un prêt à l'entreprise...

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Maître Nicolet
 
Saisie administrative d'un tier détenteur
Posée par Nakee, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nakee - 2650 vues

J'ai reçu une saisie administrative par tier détenteur pour des amendes impayées et majorées de l'année 2018. je n'avais jamais reçu ces amendes car je n' habitez plus a mon ancien domicile qui est celui de mes...

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Lettre de neuilly contentieux pour un crédit
Posée par Moi, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 2125 vues

Je viens de recevoir une lettre de neuilly contentieux pour un crédit que je n et pas pue honorer car je me suis retrouvée toutes seule avec ma fille qui n’a pas de travaille moi je travaille mais avec mon loyer edf plus toute mes...

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Dettes
Posée par Clara, il y a 1 an dans Surendettement
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Clara - 2403 vues

Mon ex m a mise des dettes peuvent ils saisir sur le compte des enfants 2 majeurs et 2 mineurs merci cordialement...

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Maître Nicolet
 
Contestation mesures imposées
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 3508 vues

Je passe devant le juge car j'ai contesté les mesures imposées établies par la commission. la capacité de remboursement est trop lourde et surtout certaines dettes sont forcloses. le dossier étant très lourd je souhaitais...

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Maître Nicolet
 
Surendettement
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 2203 vues

Comment pourrais-je régler un surendettement de plusieurs crédit.? sachant qu aucun organisme ne veut me les regrouper. bien à vous...

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bisane
 
Surendettement suite affaire en justice
Posée par noirette, il y a 4 ans dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 5376 vues

Que faire quand la justice le tribunal valide une dette que l'on ne doit pas la cour d appel pas mieux l'avocat n a pas défendu le dossier afin que l'on tombe dans cet état de surendettement pour que la banque puisse...

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Maître Nicolet
 
Arrêt de cassation ou jurisprudences sur interruption des délais pour agir
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1608 vues

Je suis a la recherche de jurisprudences si possible cassation récentes indiquant clairement que la recevabilité comme la vérification de créances ne sont pas interruptive des délais pour agir. merci de votre aide...

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Dette urssaf
Posée par EB, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1863 vues

J ai une dette urssaf de 8500 €et vient de recevoir un pv de saisie attribution. hélas je suis en arrêt maladie depuis juillet 2022 et n'ai pour seul revenu des ij de la sécu de l'ordre de 440 € / mois. mon statut actuel...

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Saisi de compte de banque au canada
Posée par JLK, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2520 vues

Quel délais pour qu un huissier francais saissise un compte de banque au canada merci de votre réponse...

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Service amiable huissier
Posée par titi, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2313 vues

Que signifie que mon dossier n est plu gérer par l étude je n' ai pas compris 🤨...

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bisane
 
Mise sous curatelle
Posée par katou62, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1610 vues

A la suite de dysfonctionnements dans mon budget (dépenses excessives, dossiers déposés dans plusieurs organismes de crédit, ) bref budget pas géré et découverts assez importants ma fille a jug é bon de me mettre sous...

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Dossier surendettement sur 2 ans
Posée par gwen1973, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1867 vues

J ai reçu la réponse de la banque de france et je suis en dossier de surendettement pour deux ans et donc les organismes de crédit ne peuvent plus me prélever. ma question est la suivante pour l instant ma banque qui est la bred a...

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Co emprunteur immobilier avec dossier surendettement
Posée par Laurent, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 2359 vues

J'ai un dossier de surendettement sur 2 ans dont la plus grosse partie de mes dettes sont repoussées de 2 ans et nécessiteront un nouveau dossier de surendettement. ma compagne actuelle souhaite acquérir une maison, puis je...

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Régler mes dettes
Posée par Voiture touge, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1596 vues

C'est mr ragou voilà mon nouveau mail (ragoujohn@gmail.com ) vous pouvez n'envoyez les documents svp et mon adresse c'est le 15allè des orchidée appartement 2 bâtiment a 97441 saint suzanne merci de vos...

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Surendettement
Posée par Fred, il y a 1 an dans Surendettement
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2272 vues

Mon dossier est refusé à qui doit on demander un recours...

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Maître BALONGA
 
Délai de deux ans depuis la recevabilité bientôt expiré
Posée par Églantine, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2459 vues

Que se passe-t-il lorsque le délai de deux ans depuis la recevabilité arrive a expiration et qu'aucun plan n'a été mis en place ( en attente de la convocation du juge pour contestations des mesures imposées). merci de vos...

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Co empruntrice au chômage
Posée par ROMANOV8, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1829 vues

Ayant été endettée avec plusieurs créanciers, j'ai donc déposer un dossier de surendettement qui a été jugé recevable. je bénéficie d'un rétablissement personnel avec effacement de tout mes dettes . aujourd'hui ma...

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Refus de prêt cause sfr
Posée par Nath974, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1541 vues

Voilà je suis en cdi au smic j'essaie de faire un prêt mais sais refusée par rapport j'ai une facture impayée de sfr .qui date de deux ans .comment régler se problème pour avoir un prêt ou un crédit voiture merci de vos...

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Surendettement
Posée par Damien.84, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1918 vues

Étant fiché ficp concernant les crédits impayées jusqu’au 01/02/2026 donc y reste 2 ans enfin .. combien de temps ont les huissiers après jugement pour continuer à m harceler ou à faire leur travail de saisie ? sur 5 fichages j’ai...

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Remboursement
Posée par dolores, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an - 1955 vues

Je suis separe de mon conjoint on a fait un credit ensemble mon ex conjoint a fait un courrier a la banque qui dit qu'il prend le credit a son nom or celui si a fait un dossier de surendettement qui lui a effacè sa dette jai...

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la réponse de
bisane
 
Dossier recevable en attente de plan test ce que la banque de france vérifie le
Posée par Zaza, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 1849 vues

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Loyer et dossier surendettement
Posée par Maya79, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1773 vues

Je monte un dossier de surendettement, pour crédits que je n arrive plus à payer . mon loyer je le paie toujours et n ai aucun retard mon propriétaire va t il être informé que j' ai fait un dossier de surendettement et les...

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Pourquoi eos a repris mon dossier
Posée par lulu, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1964 vues

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Je suis créancier quels recours puis-je avoir?
Posée par Lilinette38, il y a 1 an dans Surendettement
7 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2648 vues

J'ai prêté de l'argent à ma "meilleure amie", qui ne m'a jamais remboursé, j'ai dû entamer une procédure, elle a signé un protocole d'accord et juste après celle-ci a déposé un dossier de surendettement et...

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la réponse de
bisane
 
Fin du paiement
Posée par Vereval, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1511 vues

La banque de france m'informa que tout est payer pourtant on me retire encore de l'argent sur mon compte bancaire...

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Contestation mesures imposées
Posée par Noisette, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1597 vues

Lors de la contestation des mesures imposées par le débiteur, le juge peut il revenir sur la recevabilité ?...

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Réclamation chirurgicale
Posée par Nawel94, il y a 1 an dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nawel94 - 1841 vues

Suite à une intervention pour un lipofilling je n’est pas payer à l’avance . du coup le chirurgien a reporter mon opération et me réclame donc des frais de bloc opératoire . a t’il le droit ?...

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Interruption délais pour agir
Posée par Anonymous, il y a 1 an dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par bisane - 2309 vues

Sur le site de la cour d'appel de nancy, il est indiqué : "avant le 1er janvier 2018, le dépôt du dossier de surendettement interrompait la prescription et les délais pour agir. depuis le 1er janvier 2018, c'est la...

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la réponse de
Maître BOUDY
 
Surendettement
Posée par Db, il y a 1 an dans Surendettement
1 réponse, il y a 1 an par bisane - 1540 vues

'je suis fiché banque de france jusqu'au 01/02/2026. je n'ai pas déposé de dossier de surendettement. nous sommes bien d'accord que en 2026 l'interdiction est levée ? est-ce que des huissiers peuvent me réclamer la dette après...

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